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Appel à projets - Actions innovantes pour une dynamique territoriale de la transmission

La Région Occitanie met en place cet appel à projet afin de développer des actions innovantes permettant d’aider l’installation et la transmission d’exploitations agricoles.

Contexte et objectifs

Contexte

La politique régionale d’aide à l’installation et à la transmission adoptée par l’Assemblée Plénière du 3 novembre 2017 a pour ambition de proposer une démarche globale d’accompagnement dans toutes les étapes de la construction du projet de transmission.

C’est dans ce cadre que la Région soutient les organismes d’appui à l’installation-transmission dans le déploiement d’actions innovantes permettant d’anticiper les transmissions, promouvoir et développer un parcours d’accès à l’installation et mobiliser les acteurs des territoires pour encourager les animations locales en faveur de l’installation-transmission sur le territoire Occitanie.

Objectifs

Cet appel à projet à pour but de dynamiser davantage les actions en faveurs des transmissions d’exploitation, favoriser l’acquisition de connaissances sur les moteurs et freins à la transmission, et développer des solutions capables de répondre aux enjeux.

L’appel à projets vise à aider des actions présentant :

  • Un caractère innovant. A ce titre les expérimentations, sur une partie du territoire ou visant à étudier un aspect de la transmission (facteurs psychosociologiques, profils des cédants, spécificités territoriales, analyse par filière …) sont encouragées,
  • Une logique partenariale permettant d’intervenir à différentes étapes de la cession et d’envisager la cession sous divers angles. A ce titre, la coopération dans le cadre de consortiums composés d’acteurs locaux, publics et privés, est encouragée.
Bénéficiaires
  • Les organisations professionnelles agricoles (OPA),
  • Les associations qui interviennent pour la reprise d’exploitations agricoles et les accompagnent,
  • Les groupements coopératifs
  • Toute autre structure privée ou publique impliquée dans l’observation ou l’animation de la transmission d’exploitations.
Montant

Le montant de l’aide régionale est plafonné à 40 000 € par projet et couvre jusqu’à 80 % des dépenses éligibles HT.

Modalités de participation

Une candidature peut être portée par plusieurs structures organisées pour proposer un projet partenarial. Néanmoins, une seule structure référente par projet sera bénéficiaire du financement et établira des conventions de partenariat.

Le bénéficiaire est autorisé à reverser la subvention à un tiers partenaire avec lequel il entretient un lien juridique en rapport avec le projet subventionné.

Pour faire acte de candidature, merci de remplir le formulaire (disponible en téléchargement libre en bas de la présente page) et de joindre les annexes nécessaires.

La candidature doit être adressée à la Présidente du Conseil Régional et envoyée à :

Région Occitanie
Direction de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt
22, boulevard du Maréchal Juin,
31 406 Toulouse cedex 9

Calendrier

  • Date de clôture des candidatures : 31 janvier 2020
  • Validation des candidatures retenues : en Commission Permanente.
Contact

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