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Appel à Projets - Économie circulaire dans le bâtiment et les travaux publics en Occitanie

Contexte et objectifs

Le plan régional de prévention et gestion des déchets en cours de préparation fait état d’un gisement de déchets issus des chantiers de BTP de l’ordre de 12 millions de tonnes dont 8 millions de tonnes proviendraient des chantiers de travaux publics. Au vu de ces quantités, l’amélioration des pratiques de prévention et gestion de ces déchets est une priorité régionale mais aussi nationale qui s’est d’ores et déjà traduite par plusieurs dispositions spécifiques de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

En effet, si on estime qu’en moyenne près de 50 % de ces déchets seraient recyclés alors que l’objectif de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) s’élève à 70 %, seuls 30 % des déchets non dangereux issus du second œuvre le sont effectivement et les pratiques de réemploi dans le secteur du bâtiment restent encore à ce jour tout à fait marginales.

Face à ces constats et aux objectifs arrêtés par le plan régional, l’ADEME et la Région Occitanie ont décidé de lancer un appel à projet (AAP) visant à dynamiser la prévention et valorisation des déchets issus des chantiers du BTP et, plus généralement, à décliner les principes de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Bénéficiaires

  • Collectivités
  • Opérateurs privés : fabricants de matériels et de matériaux destinés à la construction de bâtiments, entreprises du BTP, entreprises de gestion de déchets, carriers, négociants en produits et matériaux de construction)
  • Laboratoires techniques ou universitaires,
  • Maîtres d’ouvrage… à l’exception des personnes physiques

Montant

L’intensité de l’aide dépend de la nature du bénéficiaire (collectivité, grande entreprise, ETI, PME, association, etc.) et de l’intérêt du projet. Les taux seront adaptés dans le respect des règles de financement de l’Union Européenne, des dispositifs d’aide de l’ADEME et de la Région.

En tout état de cause, elle restera inférieure en cumulé ADEME - Région aux taux maximum suivants :

  • Etudes :
    • 70 % (pour les activités économiques)
    • 80 % (pour les activités non économiques)
  • Investissement :
    • 55 % (pour les activités économiques)
    • 80 % (pour les activités non économiques)
  • Actions de communication, formation et/ou animation :
    • 70 % (pour les activités économiques)
    • 80 % (pour les activités non économiques)

Le niveau d’intervention de la Région sera déterminé en fonction du dispositif régional au titre duquel le projet est déposé : « Aide à l’animation d’actions collectives régionales en matière d’économie circulaire et de déchets », « Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets » ou « Aide à la réalisation de projets locaux de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l’économie circulaire ». Les dossiers seront soumis aux règles du RGFR.

Le budget prévisionnel consacré par l’ADEME et la Région Occitanie à cet appel à projet s’élève au total à 2 M€.

Modalités de participation

Sur la base du dossier de candidature, une évaluation préliminaire des dossiers de candidature sera réalisée par les services de la Région et de l’ADEME. Les projets seront présentés devant un comité technique régional qui sera constitué des représentants des partenaires du présent appel à projets et de tout autre expert ou organisme désigné, jugé opportun pour l’évaluation des projets. Il rendra un avis sur les projets.

Les projets seront analysés sur la base des critères suivants :

Consulter la liste des critères :

  • Intérêt et pertinence du projet au vu des objectifs visés par les partenaires de l’appel à projets ;
  • Qualité de l’organisation du projet (adéquation projet/moyens/résultats) ;
  • Rapidité de mise en œuvre du projet ;
  • Pérennité du projet ;
  • Insertion dans son environnement projet : secteur d’activité, métier, marché, concurrence ;
  • Caractère innovant ou démonstratif, reproductible et diffusant ;
  • Respect de la hiérarchisation des modes de traitement,
  • Effets immédiats et structurants pour la région ou pour le territoire : résultats attendus en termes de retombées environnementales, d’emploi, de développement économique durable ;
  • Implication des acteurs du territoire et caractère collaboratif du projet. Le cas échéant, pertinence, qualité et complémentarité du partenariat ;
  • Intégration du projet dans une démarche territoriale : partenariat et concertation avec les clients, les collectivités, les utilisateurs de matériaux sortants par exemple. Pour un projet mis en place sur un territoire ZDZG, TER, TEPCV, plate-forme de la rénovation énergétique, un lien devra être précisé entre ces programmes d’actions portés par les collectivités ou autres acteurs et le projet déposé.
  • Impact de l’intervention publique (caractère incitatif, effet d’entraînement des aides financières).

Caractéristiques particulièrement attendues pour les projets

Les caractéristiques suivantes seront particulièrement attendues pour les projets :

  • Permettre la concrétisation, sur un territoire, d’actions collectives et collaboratives pouvant être rapidement mises en œuvre et aux effets immédiats ;
  • Présenter un bilan environnemental argumenté (au regard d’enjeux tels que l’économie de ressources, le bruit, la qualité de l’air, la consommation d’espace, la qualité de l’eau, la qualité des sols, la biodiversité…) ;
  • Encourager des modèles économiques innovants ;
  • Favorise la diffusion de nouvelles techniques ou méthodes permettant d’économiser les ressources naturelles ;
  • Prendre en compte l’environnement concurrentiel du projet et lui assurer une viabilité économique satisfaisante ;
  • Favoriser le développement économique d’un territoire et la création d’emplois locaux.

En cas de projet collaboratif, le maître d’ouvrage sera le coordinateur, désigné par ses partenaires pour en assurer la présentation et l’animation, gérer l’exécution de l’opération et, de façon générale, porter le projet dans toutes ses phases.

Les projets peuvent concerner des études, des investissements et des programmes d’animation et de sensibilisation. Les actions de sensibilisation et de communication liées au projet et les surcoûts d’ingénierie occasionnés par la mise en œuvre de nouvelles pratiques de chantier peuvent également faire partie des dépenses éligibles.

Causes d’inéligibilité

  • Les études répondant à une obligation réglementaire et les investissements concernant le seul strict respect de la réglementation
  • Les opérations d’un montant total inférieur à 50 000 euros HT

Thématiques prioritaires

La bonne prise en compte de l’amont et de l’aval des filières sera déterminante dans la sélection des projets. Les projets associeront donc dans la mesure du possible, les différents acteurs industriels de la construction des routes et bâtiments (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, laboratoires, entreprises de travaux, recycleurs, le cas échéant fournisseurs de service et d’équipements, utilisateurs de matières ou produits issus de déchets…) afin d’optimiser techniquement et économiquement chaque opération relevant de cet appel à projets.

La typologie visée des projets est relativement vaste et aborde différents sujets visant à développer l’imprégnation de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment ou des routes au travers notamment de l’évolution des pratiques et des changements de comportement ( par exemple : prévention, écoconception, caractérisation et traçabilité, innovation, maillage territorial, amélioration de la connaissance, amélioration qualité)…

Informations complémentaires

Pour plus d’informations vous pouvez consulter l’appel à projet complet en téléchargement ci-après.

Contact

Karine FREU
Chargée de Projets Économie circulaire et planification déchets

Service Économie Circulaire
Direction de la Transition Écologique et Énergétique
Mail : karine.freu@laregion.fr
Tél. : +33 (0)4 67 22 81 85