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Appel à Projets - Contrat AgriValorisation

Ce dispositif a pour objectif d’accompagner par des subventions le développement et la création d’ateliers de transformation et/ou de point de vente à la ferme structurants.

Contexte et objectifs

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner les exploitations agricoles dans la mise en œuvre de leurs projets (création ou modernisation) de transformation à la ferme, de conditionnement et de stockage des productions agricoles et/ou de commercialisation des produits issus de l’exploitation.
Le dispositif vise principalement le soutien aux projets d’investissements matériels et immatériels ayant pour objectifs :

  • l’accroissement de la valeur ajoutée des productions et des produits et la recherche de nouveaux marchés
  • de favoriser la transformation et la commercialisation de produits agricoles notamment en circuits courts
  • l’amélioration de la qualité des produits et des conditions de travail (par la réduction de la pénibilité notamment).
Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont :

  • les agriculteurs (reportez-vous à la notice en téléchargement en bas de page)
  • les groupements d’agriculteurs
Montant

Dépenses éligibles de 5000€ à 100 000€ sauf pour les GAEC 2 associés (150 000€) et pour les GAEC 3 associés et + (200 000€).

L’intensité de l’aide publique est fixée à 30% des dépenses éligibles HT.
Bonifications :

  • 10% pour les jeunes agriculteurs, au prorata des parts sociales détenues dans le cas de sociétés agricoles
  • 10% pour les projets concernant des produits sous signe officiel de qualité (SIQO).
    Ces bonifications ne sont pas cumulables. Elles ne pourront donc pas avoir pour effet de porter l’intensité de l’aide publique à plus de 40% du montant HT des dépenses éligibles.
Modalités de participation

Les dossiers doivent être déposés par courrier auprès du Guichet Unique/Service Instructeur (GUSI)

Mme la Présidente de la Région Occitanie
Site de Montpellier
Direction de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
201, avenue de la Pompignane, 34 064 Montpellier Cedex 2

La date de dépôt est la date de réception de la demande d’aide par le Guichet Unique/Service Instructeur (GUSI).

Après le dépôt du dossier, un accusé de réception de dossier précisant la date de début d’éligibilité des dépenses sans promesse d’aide est adressé au porteur de projet.

Dépenses éligibles

Investissements matériels (mobiliers et immobiliers) :

  • Construction, modernisation et/ou aménagements de bâtiments destinés à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation valorisant les productions agricoles issues de l’exploitation.
  • Matériel et équipements neufs.
  • Equipement frigorifique d’un véhicule roulant et vitrines réfrigérées mobiles pour vente en circuits-courts,
  • L’aménagement des abords (y compris les aires de stationnement) du point de vente à la ferme.
  • Les mises aux normes adossées à un projet sont éligibles dans les conditions prévues aux points 5 et 6 de l’article 17 du règlement (UE) n° 1305/2013.
    Seuls les investissements nécessaires à la mise en œuvre effective ou au développement de l’activité de transformation et / ou commercialisation seront retenus.

Frais généraux :

  • Les études de faisabilité, techniques et commerciales en lien direct avec le projet de transformation et /ou de commercialisation à la ferme dans la limite de 10% des dépe
Conditions d’intervention
  • Le siège d’exploitation doit être situé sur le périmètre Occitanie
  • Pour les exploitations situées sur les départements : Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), un seul dossier est déposé à l’appel à projet 421 « Développement des exploitations agricoles – Transformation et commercialisation » auprès de la DDT de votre département.
  • L’aide au titre du présent dispositif couvre les investissements matériels et/ou immatériels qui concernent la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles relevant de l’annexe 1 du traité de fonctionnement de l’UE ou du coton, à l’exclusion des produits de la pêche ; le résultat du processus de production peut être un produit ne relevant pas de cette annexe. Une part minoritaire de produits hors annexe 1, fixée à 30%, peut être acceptée si ces produits sont nécessaires au processus de transformation. L’intégralité des dépenses liées à un projet de commercialisation sera éligible
Etapes de vie d’un dossier

La date de dépôt est la date de réception de la demande d’aide par le Service Instructeur.

  • Les dossiers reçus complets sont instruits et notés en fonction des critères présentés dans l’AAP et le formulaire puis classés par ordre décroissant de note et présentés par le service instructeur à la Commission Permanente.
  • Les dossiers qui demeurent incomplets à l’issue du délai fixé par le service instructeur sont rejetés.
Critères de sélection

Une note sera attribuée à chaque projet selon les critères définis, sur la base des informations transmises par le bénéficiaire dans sa demande d’aide.

  • Les dossiers ayant obtenu un score supérieur ou égal à la note minimum reçoivent un avis favorable.
  • Les dossiers qui obtiendraient une note identique seront départagés en fonction de la note obtenue pour un ou plusieurs critères prioritaires.
  • Les dossiers ayant obtenu un score inférieur à la note minimum et les dossiers non sélectionnés faute de disponibilités financières reçoivent un avis défavorable et sont rejetés. Le porteur de projet peut choisir de déposer un nouveau projet sur l’appel à projets suivant, induisant alors une nouvelle date d’éligibilité des dépenses.
Date de début

17 janvier 2022

Date limite de dépôt des dossiers

16 juin 2022

Contact

Cellule Agrivalorisation
Adresse mail : agrivalorisation@laregion.fr

En savoir plus

  • La Région soutient les acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui souhaitent développer des investissement agritouristiques structurants : Appel à projets - Contrat Agritourisme