Contexte
Depuis 2014, la Région Occitanie en partenariat avec l’ADEME soutiennent l’émergence de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergie renouvelable afin de favoriser la participation des citoyens, des collectivités et des acteurs locaux à la gouvernance et au financement de projets.
Plusieurs appels à projets ont ainsi été renouvelés chaque année. En parallèle, La Région et l’ADEME sont partie prenante de l’animation régionale des collectifs citoyens, en apportant leur soutien à l’association ECLR Occitanie.
Aujourd’hui, plus de 25 projets sont en fonctionnement et plus de 60 sont en développement. Ils rassemblent plus de 50 collectivités et 5 000 citoyens actionnaires.
Dans le cadre de l’acte 2 de la Stratégie Région à Energie Positive "Plan pour la souveraineté énergétique", un pack "Aux EnR, citoyens !" a été voté pour favoriser le développement des projets, afin d’atteindre l’objectif de 500 projets et 100 000 actionnaires citoyens à l’horizon 2030.
Objectifs
Le présent AMI régional auquel s’associe l’ADEME, a pour objectif de favoriser le développement des projets d’énergie renouvelable citoyens de grande envergure, sur des modèles émergents (filière éolienne, grands parcs photovoltaïques au sol, chaleur renouvelable, méthanisation, nouveaux mode de gouvernance, …).
Sont éligibles aux aides du présent AMI les types de projets citoyens suivants :
1- Projets de production d’électricité d’origine renouvelable :
- Parcs photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure à 500 kWc
- Parcs éoliens terrestre
- Projets d’hydroélectricité d’une puissance comprise entre 500 kWc et 4,5 MW
2- Projets de production de chaleur ou de gaz renouvelable :
- Chaufferie bois énergie avec ou sans réseau de chaleur
- Projets d’installations solaires thermiques
- Projets d’installations géothermiques
- Projets de méthanisation
Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement pour le montage de leur projet et pourront ainsi prétendre à trois type d’aides.
- une association
- Association loi 1901
- une collectivité, un acteur public
- Acteur public
- Collectivité
- une entreprise, un·e professionnel·le
- Entreprise
- Aide à l’émergence : 17 500 € maximum
- Aide au développement : 70 000 € maximum
- Aide à la mobilisation citoyenne : 100 000 € maximum
Les dossiers de candidature devront comporter les pièces suivantes :
- Un courrier adressé à Madame la Présidente de la Région Occitanie et à envoyer par voie électronique à energiescitoyennes@laregion.fr
- Un dossier de présentation synthétique de la démarche mise en œuvre par le porteur de projet dans la perspective de développer des projets d’énergies renouvelables coopératifs et citoyens.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au (cachet de la Poste faisant foi)
- Session 1 : vendredi 4 novembre 2022
- Session 2 : vendredi 31 mars 2023
Chaque porteur de projet considéré comme éligible sera invité à présenter son projet au cours d’une audition organisée avec les services de la Région et de l’ADEME.
Un comité de sélection constitué de représentants de la Région et de l’ADEME se réunira après l’audition pour l’évaluation des dossiers et pour statuer sur les candidatures lauréates, qui pourront ensuite déposer un dossier de demande de subvention.
- Session 1 : 04 novembre 2022
- Session 2 : 31 mars 2023
Région Occitanie
Monsieur Solen Le Roux
Direction de la Transition Écologique et Énergétique
Site de Montpellier
Tél : 04 67 22 78 64
e-mail : solen.le-roux@laregion.fr
Madame Bénédicte Riey
Direction de la Transition Écologique et Énergétique
Site de Toulouse
Tél : 05 61 39 65 61
e-mail : benedicte.riey@laregion.fr
Direction Régionale ADEME Occitanie
Monsieur Emmanuel DAVID
Pôle Territoires durables
Site Toulouse
Tél : 05 62 24 01 20
e-mail : emmanuel.david@ademe.fr
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