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Aménagement et qualification des espaces publics

Contexte et objectifs

La valorisation et l’embellissement de nos villes et villages constituent des facteurs indéniables d’attractivité et de vitalité de nos territoires. C’est pourquoi la Région pourra accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs projets d’aménagements urbains et paysagers des espaces publics, de requalification des centres anciens et des centres villes, d’aménagements qualitatifs des entrées de villages ou de villes et de cheminements doux ou piétons.

Bénéficiaires

Communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Sont éligibles les opérations situées dans les communes de moins de 3000 habitants hors Métropoles.

Montant

Le dispositif prend la forme d’une subvention, avec un taux maximum d’intervention de 25% des dépenses éligibles.

Plafond de subvention : 100 000 €.

Les dossiers dont la subvention serait inférieure à 1000 € ne seront pas recevables (dépenses éligibles < 4000 €).

L’intervention sera limitée à 3 tranches maximum par projet.

Conditions d’éligibilité

Sont éligibles les opérations d’aménagements urbains et paysagers des espaces publics, de requalification des centres anciens et des centres villes, d’aménagements qualitatifs des entrées de villages ou de villes…

Ces opérations doivent être facteurs de vitalité et d’attractivité, en lien avec les priorités des politiques régionales.

Les projets devront intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, notamment la recherche de l’efficacité énergétique maximale compte tenu des meilleures technologies disponibles ou la recherche d’au moins une solution de recours aux énergies renouvelables.

En matière d’éclairage public, une attention particulière sera portée aux projets intégrant une démarche respectueuse de l’environnement, notamment la recherche de l’efficacité énergétique maximale compte tenu des meilleures technologies disponibles.

Les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l’insertion dans le travail.

Les frais de maitrise d’œuvre seront retenus au prorata des dépenses éligibles.

Conformément à la loi Notre, seront exclues du champ des dépenses éligibles :

  • les dépenses de revêtement de voirie (hors itinéraires d’intérêt régional identifiés par le SRADDET),
  • les dépenses de réseaux humides (assainissement, eau potable…)
  • les dépenses de réseaux secs (gaz, électricité…).

Toutefois, certaines dépenses de type pavage en lien avec un aménagement public, peuvent être considérées comme des qualifications paysagères et pourront être éligibles (exemple : calade).

Les opérations ponctuelles ne constituant pas des aménagements publics ne seront pas retenues.

Contact

Adresser tous les courriers à :

Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
A l’attention de la Direction de l’Action Territoriale, de la Ruralité de la Montagne

Pour les départements : 11-30-34-48-66

Adresse :
Hôtel de Région
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2

Renseignements :
Nicole MARIN-KHOURY
Tél : 04 67 22 97 02

Pour les départements : 9-12-31-32-46-65-81-82

Adresse :
Hôtel de Région
22, bd Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Renseignements :
Christine MERMILLIOT

Tél : 05 61 33 50 20