La Région soutient la faisabilité technique et économique et le montage juridique de projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables ou toute autre étude pour valider des technologies émergentes.
Dispositif en cours de révision
Contexte et objectifs
Le dispositif de soutien aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables s’inscrit dans le cadre du scénario "Région à énergie positive".
Les études de faisabilité permettent de dimensionner le projet au regard de critères environnementaux et technico-économiques et de garantir la compatibilité du projet étudié avec les dispositifs de soutien aux investissements.
Bénéficiaires
une association
Association loi 1901
Une collectivité, un acteur public
Acteur public
Collectivité
Une entreprise, un·e professionnel·le
Agricultrice, agriculteur
Autre entreprise - autre professionnel·le
Entreprise
Détail des bénéficiaires : Les entreprises, les collectivités territoriales et leur groupements, les établissements publics, les associations, et les bailleurs sociaux (notamment les Offices Publics d’HLM et SA d’HLM) sont éligibles à ces aides.
Montant
jusqu’à un maximum de 50% du coût de l’étude
Conditions d’éligibilité
Pour connaître toutes les conditions d’éligibilité consultez les documents intitulés "Modalités d’aide régionale au développement des chaufferies biomasse énergie" et "Modalités d’aide régionale en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid" disponibles en téléchargement ci-dessous.
Types d’études concernées par ce dispositif
les études de faisabilité pour des projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables
les expertises et assistances techniques de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables
les études de filières innovantes ou d’intérêt régional
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
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