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Aide régionale aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables

La Région soutient la faisabilité technique et économique et le montage juridique de projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables ou toute autre étude pour valider des technologies émergentes

Contexte et objectifs

Le dispositif de soutien aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables s’inscrit dans le cadre du scénario "Région à énergie positive".

Les études de faisabilité permettent de dimensionner le projet au regard de critères environnementaux et technico-économiques et de garantir la compatibilité du projet étudié avec les dispositifs de soutien aux investissements.

Bénéficiaires
  • une association
    • Association loi 1901
  • Une collectivité, un acteur public
    • Acteur public
    • Collectivité
  • Une entreprise, un·e professionnel·le
    • Agricultrice, agriculteur
    • Autre entreprise - autre professionnel·le
    • Entreprise

Détail des bénéficiaires : Les entreprises, les collectivités territoriales et leur groupements, les établissements publics, les associations, et les bailleurs sociaux (notamment les Offices Publics d’HLM et SA d’HLM) sont éligibles à ces aides.

Montant
  • jusqu’à un maximum de 50% du coût de l’étude
Conditions d’éligibilité

Pour connaître toutes les conditions d’éligibilité consultez les documents intitulés "Modalités d’aide régionale au développement des chaufferies biomasse énergie" et "Modalités d’aide régionale en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid" disponibles en téléchargement ci-dessous.

Types d’études concernées par ce dispositif
  • les études de faisabilité pour des projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables
  • les expertises et assistances techniques de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables
  • les études de filières innovantes ou d’intérêt régional
Contact

Pour les départements 31, 32, 46, 65, 81 et 82

Pour les départements 12, 30, 34 et 48

Pour les départements 09, 11 et 66