https://www.laregion.fr/Aide-individuelle-au-permis-de-conduire

Aide individuelle au permis de conduire

Contexte et objectifs

Favoriser la réussite des jeunes en formation par apprentissage s’accompagne d’un soutien en direction des jeunes et de leur famille, notamment au travers d’aides individuelles permettant de réduire les frais liés à un apprentissage (1er équipement, aide au transport, à la restauration et à l’hébergement…), mais également d’une aide individuelle au permis de conduire afin de faciliter leur insertion professionnelle. En effet, l’obtention du permis de conduire demeure l’un des premiers pas vers l’autonomie des jeunes ainsi qu’un levier vers une insertion professionnelle facilitée.

Aussi dans une volonté d’accompagner les apprenti.e.s tout au long de leur parcours, la Région Occitanie met en place une aide au permis de conduire B pour les apprentis en dernière année de formation (niveau IV et V).

Dans le cadre de l’harmonisation des politiques publiques et plus particulièrement des aides individuelles en direction des jeunes, la Région Occitanie intègre, dans le dispositif Carte Jeune Région, sa participation aux frais inhérents à l’inscription pour le permis de conduire B des apprentis d’Occitanie.

Bénéficiaires

Pour être éligible à l’aide individuelle au permis de conduire B, le bénéficiaire doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • être inscrit en dernière année d’un cursus de niveau IV ou V dans un CFA ou une Section d’Apprentissage d’un établissement situés sur le territoire de la Région Occitanie ;
  • disposer de l’âge légal pour s’inscrire aux cours de conduite (être âgé au minimum de 17 ans lors de l’inscription, ou 15 ans pour la conduite accompagnée) ;
  • être titulaire de la Carte Jeune Région ;
  • être inscrit dans une école de conduite située en Région Occitanie.

Vous trouverez en bas de page le règlement spécifique de cette aide régionale au permis B pour les appenti.e.s ainsi que l’annexe correspondant à la procédure dérogatoire mise en place exclusivement pour l’année de démarrage de celle-ci, à savoir du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017.

Cas particulier : si le bénéficiaire a déjà entamé le passage du permis de conduire B, il doit avoir un reste à charge supérieur à 500 € auprès de l’auto-école, au moment où il sollicite l’aide régionale, en plus des autres conditions énumérées dans le présent article.

Montant

L’aide individuelle au permis de conduire est forfaitaire et d’un montant de 500€. Elle ne peut être attribuée qu’une seule fois.

Conditions d’éligibilité

La date d’ouverture des demandes en ligne sera elle aussi communiquée prochainement par la Région.

Les bénéficiaires pourront utiliser le formulaire de l’aide régionale au permis de conduire B, disponible en ligne, pour informer l’auto-école de leur choix sur cette aide. Ce formulaire sera téléchargeable sur l’espace personnel Carte Jeune Région de l’apprenti.
L’auto-école devra être située en Région Occitanie, proposer des facilités de paiement et être affiliée au dispositif régional.

Vous trouverez en bas de page les obligations du partenaire Auto-école à cette aide régionale au permis de conduire B des apprenti.e.s

L’affectation des droits intervient après :

  • la validation du chef d’établissement, des données transmises par le bénéficiaire dans le cadre de sa demande de Carte jeune ;
  • puis la validation par le service instructeur, du dossier de demande d’affiliation de l’auto-école choisie par le bénéficiaire.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de l’Éducation et de la Jeunesse

22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE CEDEX 9

Mail : permisdeconduire@laregion.fr