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Electricité à partir de biogaz : nouvel arrêté fixant les tarifs d’achat

Le nouvel arrêté tarifaire BG16 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir du biogaz produit par les installations de méthanisation de moins de 500 kW (hors STEP et ISDND) vient d’être publié au Journal officiel.

L’arrêté fixe un tarif de 17,5 centimes d’euros le kWh (pour une puissance installée inférieure ou égale à 80 kWe) à 15 centimes le kWh (de 80 kWe à 500 kWe), avec une prime pour les effluents d’élevage de 5 centimes d’euros le kWh pour une valorisation supérieure ou égale à 60% en tonnage.

Outre le tarif d’achat, dégressif à partir de 2018 (-0.5% tous les trimestres), cet arrêté présente plusieurs évolutions par rapport au précédent arrêté. Tout d’abord, la demande complète de contrat d’achat doit être déposée avant le début des travaux liés au projet, en revanche l’identification préalable auprès de l’ADEME n’est plus obligatoire.

Ensuite, le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans, ou 140 000 heures de fonctionnement en équivalent pleine puissance du moteur de cogénération, selon l’échéance atteinte en premier.

Enfin, les installations de 300 kW et plus doivent bénéficier d’un avis favorable du préfet concernant leur plan d’approvisionnement, et lorsqu’elles sont situées sur une commune desservie par un réseau de gaz, elles doivent avoir fait l’objet d’une étude de préfaisabilité (gratuite) de l’injection de biométhane par le gestionnaire du réseau.