L'installation et la transmission des exploitations agricoles posent des enjeux majeurs en Languedoc-Roussillon. Pour y faire face, la Région a mis en place un Programme d'appui à la création et à la transmission des exploitations agricoles : le PACTE Agriculture.

Le PACTE Agriculture contribue à la stratégie régionale de création et de maintien des activités dans les territoires ruraux.

Le PACTE Agriculture intervient à trois niveaux :

1. Un soutien global et complet des éléments fondamentaux du projet d'installation individuel grâce au Contrat global d'installation. Il propose au candidat dix aides en cinq axes d'intervention (qualification et suivi du projet, fonds de roulement, investissement, formation, foncier) sur trois ans. A ce jour, les candidats de moins de 40 ans, titulaires ou en cours d'acquisition de la capacité professionnelle agricole accèdent à ce volet.
2. Un soutien aux projets collectifs, qu'ils soient d'intérêt territorial ou d'intérêt économique. La Région soutient ainsi les territoires ou filières qui font de l'installation une priorité.
3. Un soutien à tous les candidats ayant un projet d'installation dans le cadre de ces projets territoriaux, dès lors qu'ils s'engagent à se former en lien avec les besoins du territoire ou de la filière qui soutient leur installation.

Le PACTE Agriculture représente près de 1 000 diagnostics technico-économiques préalables, plus de 520 Contrats Globaux d'Installation, près de 550 suivis technico-économiques et 52 aides forfaitaires au fermage pour des propriétaires bailleurs. Ce sont près de 5,4 millions d'euros qui ont été mobilisés sur la période juillet 2005-décembre 2008.

L'objectif de la Région est de faire évoluer les conditions d'accès aux aides du PACTE Agriculture pour inciter et accompagner d'avantage d'installations.

Une étude sur les installations non aidées a été réalisée pour se donner les moyens de répondre au maximum de candidats : La Région a répondu favorablement à la proposition du Comité de Liaison des Présidents d'ADASEA du Languedoc-Roussillon de conduire une étude sur les installations non aidées en Languedoc-Roussillon sur la période 1996-2006, en partenariat étroit avec le CNASEA et la Mutualité Sociale Agricole. L'objectif est de cerner les besoins de ces porteurs de projet créant leur activité.

Elle constitue une base solide pour faire évoluer le PACTE Agriculture.

Une synthèse est téléchargeable sur cette page.

La Région a proposé de poursuivre son action sur les installations hors cadre familial et les installations cadre familial à conforter grâce au Contrat Global d’Installation, et de faire évoluer le PACTE Agriculture dans les directions suivantes :

• ouvrir le conseil préalable à l’installation à tous les candidats à l’installation (diagnostics et audit de commercialisation)
• lancer un chantier sur la formation et la professionnalisation de tous les candidats
• développer les projets collectifs d’installation portés par les territoires et les opérateurs économiques locaux, afin de mobiliser plus largement le Contrat Global d’Installation territorial ouvert à tous les candidats porteurs d’un projet répondant aux enjeux locaux, quelques soient leur âge et leur formation.

Aujourd’hui, le PACTE Agriculture accompagne donc :

• tous les candidats quel que soit leur âge pour les mesures de conseils (diagnostics, suivis, audits)
• tous les candidats de moins de 40 ans s’installant en dehors du cadre familial ou dans un cadre familial à conforter, et détenant un diplôme agricole
• tous les candidats dès lors que leur projet s’inscrit dans une démarche collective.