Le Projet numérique régional pour préserver l’équité des territoires

Des Conventions d’objectifs ont été conclues avec les cinq Départements en faveur d’un développement numérique durable du territoire et déclinées selon les modalités adaptées à chacun.

→ un objectif fort : permettre à la population du Languedoc-Roussillon un accès à internet haut débit 2 Mégabits par seconde, soit un service plus performant que le minimum ADSL de 512 Kb.
→ un accès internet pour 99,6 % de la population à 2 Mégabits par seconde.
→ 1 532 communes desservies (sur les 1 545 communes du Languedoc-Roussillon)

• la totalité des 1 202 communes de l’Aude, du Gard, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales ;

• 98,5 % des communes de l’Hérault.

→ une solution technologique mixte privilégiant la technologie filaire (cuivre + fibre optique), complétée par la technologie hertzienne (Wifi) et la solution satellitaire.
→ 52 millions d’euros investis par la Région.
→ 12 millions d’euros apportés par l’Union Européenne dans le cadre des fonds FEDER.
→ un calendrier : le projet sera réalisé en 18 mois maximum.

• démarrage des travaux : janvier 2010
• achèvement des travaux : juin 2011

→ Un dialogue compétitif
Sur le plan de la procédure, la Région a décidé d’intervenir, en s’appuyant sur l’article 1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales pour l’accès du plus grand nombre à l’Internet haut-débit en prenant en charge et en organisant, sous son contrôle, l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Un dialogue compétitif a été mené avec plusieurs candidats afin que ces derniers élaborent une proposition technique et financière en adéquation avec les objectifs fixés par la Région.

→ Des exigences fortes
Le déploiement de ce réseau, dont laRégion sera propriétaire, doit intervenir dans les 18mois qui suivront la notification du contrat de partenariat. Cela concerne 1 540 communes, soit, un périmètre contractuel comprenant l’ensemble des communes sauf celles faisant déjà l’objet d’un réseau d’initiative publique (Hérault et Pays des Cévennes), déjà accompagnées financièrement par la Région. La durée du contrat proposé est de 7 ans.

Les objectifs fixés :

• établissement du réseau et modalités de la conception ;
• délais de déploiement ;
• exploitation et maintenance du réseau ;
• évolutivité du réseau ;
• commercialisation des services auprès des opérateurs pour le compte de la Région ;
• mise au point et évolution d’une offre performante en termes de services, de prix et de qualité.

Un contrat de partenariat public-privé avec France Télécom

La Région a retenu l’offre présentée par France Télécom pour le déploiement du réseau régional haut débit.

Les points forts de l’offre de France Télécom

• montant de l’offre : 52 M€ ;
• solution technique : solution technologique mixte privilégiant la technologie ADSL, et associant la technologie hertzienne (Wifi) et la solution satellitaire, pour répondre au niveau de desserte imposé (2 mégabits/seconde minimum pour au moins 80 % de la population de chaque commune) ;
• part d’exécution par des PME et artisans : 21%des investissements totaux représentants près de 5 M€ ;

Une réponse innovante et sur mesure pour répondre aux enjeux de la Région

Conformément aux ambitions du Projet numérique régional, l’objectif de couverture haut-débit sera atteint grâce à l’emploi des technologies les plus innovantes. La solution proposée par France Télécomrepose sur une architecture filaire, pérenne et évolutive, l’offre « NRA ZO » (Noeud de Raccordement d’Abonnés - Zone d’Ombre), consistant à implanter un nouvel équipement à proximité immédiate de la sous-répartition desservant la zone d’ombre. Pour répondre aux enjeux de couverture de la Région, le scénario retenu comporte 318 NRA ZO, dont 58 NRA ZO alimentés par 240 km de fibres optiques, véritables facteurs d’accélération du déploiement du très haut-débit sur la Région. Par son ampleur, cette opération est la plus importante mise en oeuvre à ce jour en France.
Cette solution filaire est complétée par un réseau de desserte et de collecte WiFi déployé dans 68 communes en desserte principale ou en complément d’une desserte filaire.

Concernant cette technologie, la Région agit dans le pur respect des règles notamment des normes relatives à la santé des citoyens ; ainsi, la question des ondes électromagnétiques est prise en compte dans la phase préparatoire du déploiement. Une documentation sera remise par l’opérateur France Télécom lors des réunions d’information organisées localement au fur et à mesure du déploiement du réseau.

Des contrôles de mesures seront effectués par des organismes agréés indépendants. Au-delà de la couverture, cette solution offre apporte également un niveau de service comparable à celui des zones denses sur l’ensemble de la région, et équivalent pour l’ensemble des technologies (NRAZO, Wifi, satellite) :

• accès à un choix de fournisseurs d’Accès Internet
• accès à une offre de « triple play » (internet + téléphonie + télévision numérique)
• des prix inférieurs à 30€ TTC
• une qualité de service garantie,
• un suivi en ligne transparent de l’avancement de l’éligibilité sur le site web régional et via un serveur interactif.

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Dossier de presse
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