Mettre fin à la fracture numérique dans l’Hérault

20 mai 2009

La Région s'engage à réduire la fracture numérique

400 000 personnes en Languedoc-Roussillon sont privées aujourd'hui de l'accès internet résidentiel à haut-débit : cela représente près de 650 communes et 15,5 % de la population qui n'a pas accès à l'internet haut-débit à 2 Mégabits/s. 84 500 habitants n'ont pas accès à l'ADSL à 512 kilobits/s.
En 2009, un nombre encore significatif de communes du Languedoc-Roussillon reste privé d'accès au haut-débit : les déploiements opérés jusqu'à présent ont souvent induit des disparités territoriales. Les zones urbaines et peuplées disposent d'un taux de couverture haut-débit bien plus élevé que celui des zones rurales où la rentabilité financière est difficile voire impossible à atteindre.

Dans l'Hérault, sans intervention, le territoire connaîtrait de fortes disparités :

• une bande littorale suréquipée
• des territoires sans diversité d'offres
• des territoires ruraux où l'accès au haut-débit sera impossible

Une stratégie d'aménagement équilibré et de développement économique du territoire est nécessaire compte tenu des inégalités territoriales dont le développement du hautdébit est porteur si seul le marché décide.

Les enjeux du haut-débit

• 92 % des maires interrogés estiment que l'absence de haut-débit est un handicap pour leur commune ;
• Près de 30 % des PME se disent prêtes à déménager si elles n'ont pas un accès satisfaisant en haut-débit ;
• L'accès aux réseaux de communications électroniques est passé de la dernière à la première priorité des « rurbains », ces nouveaux habitants des campagnes, avant les crèches et les équipements de sports ou de loisirs ;
• Les environnements numériques de travail ou bureaux virtuels qui sont généralisés pour les enseignants, les écoliers et les parents d'élèves, permettent d'économiser 11 € / élève / an dont 7 € de frais postaux, 3 € de frais informatiques et 1 € de cahier de textes et de liaison ;
• 30% des touristes préparent leur voyage sur Internet et 4 millions ont réservé en ligne en France en 2004.

Sources : étude réalisée CSA pour TDF auprès d'acteurs situés en zone blanche (avril 2006) et enquête PME de l'observatoire régional du haut débit, ORTEL

La Région porte le projet fédérateur pour les cinq départements du Languedoc-Roussillon

Les enjeux

• un enjeu stratégique pour les entreprises

L'accession au haut-débit est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises dans leurs relations avec les fournisseurs et les clients, mais aussi pour l'externalisation de fonctions supports (gestion, comptabilité...).
C'est également par la connexion au haut-débit que les entreprises peuvent mettre en place des stratégies commerciales pour conquérir de nouveaux marchés à l'export.

• un intérêt fort pour les particuliers

Avec le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les particuliers ont développé de nouveaux usages : loisirs, achats en ligne, accès à des banques de données. Le haut-débit permet également d'exploiter sans contrainte la ressource illimitée d'informations que propose Internet. Il est un outil d'accès à la connaissance, en premier lieu pour la scolarité et les études.
Il est devenu pour les utilisateurs réguliers un bouquet de services de la vie quotidienne (consultation d'horaires, d'annonces immobilières...) et professionnelle (recherche d'emploi, télétravail) et facilite les relations du citoyen avec l'administration (télédéclarations et paiements d'impôts, demandes d'acte d'état civil, démarches en ligne...)

• un paramètre indispensable pour les collectivités locales : l'attractivité des territoires

Les collectivités publiques ont, elles aussi, développé fortement l'usage de ces nouvelles technologies au profit de leur gestion interne (travail collaboratif, tel qu'un réseau intranet), de la dématérialisation des marchés publics, des relations avec les partenaires-publics ou privés des administrations (comptabilité publique, contrôle de légalité). Le haut-débit est un paramètre indispensable pour les collectivités locales pour l'attractivité des territoires.
L'offre de services numérique permet d'offrir aux habitants du Languedoc-Roussillon l'accès à un bouquet de services publics, de favoriser l'implantation et la compétitivité des entreprises, d'améliorer la promotion touristique, la mise en valeur de la culture et du patrimoine et de favoriser les apprentissages à travers les formations à distance.

Pour réussir la couverture numérique du Languedoc-Roussillon, pour une union numérique, la Région met en place, avec les Départements, un véritable réseau d'accès au haut-débit pour une couverture des zones blanches et une généralisation de l'accès internet à deux mégabits/seconde sur l'ensemble du territoire du Languedoc-Roussillon.

Un objectif : couvrir les zones blanches dans lesquelles aucun accès au haut-débit n'est possible
La diffusion de l'internet à haut-débit entraîne l'apparition de nouvelles disparités géographiques. En annonçant vouloir couvrir les zones blanches dans lesquelles aucun accès au haut débit n'est possible, la Région se positionne comme chef de file pour la couverture numérique durable du Languedoc-Roussillon. Les premières zones sont celles qui séparent les zones desservies dans lesquelles au moins un opérateur propose des offres de haut-débit, des zones non desservies, denommées «zones blanches» dans lesquelles aucun accès au haut-débit n'est possible. Ces zones blanches couvrent pour l'essentiel des zones rurales peu densément peuplées mais également des zones situées à la périphérie des centres urbains et éloignées des répartiteurs téléphoniques.
Il s'agit dès 2011 de proposer une offre d'au moins deux mégabits par seconde à plus de 400.000 habitants de la région situés en zone aujourd'hui non desservie en haut débit.

Une démarche : coordonner l'aménagement numérique du Languedoc-Roussillon
Dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), le rôle de chaque collectivité n'est pas défini : les Communes, les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les Départements subissent les mêmes pressions du terrain pour combler les zones non éligibles soit à l'ADSL, soit au téléphone mobile. La Région a un rôle de coordination en matière d'aménagement numérique du territoire permettant l'accès de tous aux services internet et à la téléphonie mobile. Ainsi, c'est sur le fondement de l'article 1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui permet aux collectivités d'établir sur leur territoire des réseaux de communication et de les mettre à disposition d'opérateurs, que la Région a décidé de porter un projet fédérateur qui vise à généraliser la desserte en haut débit résidentiel dans les cinq départements du Languedoc-Roussillon.
Ce projet est réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Région, pour l'Aude, les Pyrénées-Orientales, le Gard, et sous maîtrise d'ouvrage des collectivités pour l'Hérault, la Lozère et le Pays des Cévennes et, dans ce cas, bénéficient d'un accompagnement financier de la Région.

Une convention d'objectifs a été signé par la Région avec les départements de l'Aude, du Gard, de la Lozère.
Après l'Hérault, cet accord sera conclu avec le Pays des Cévennes.
Cet accord permet notamment d'assurer la cohérence de l'opération portée par la Région quelque soit le maître d'ouvrage et de garantir que l'aménagement numérique portera sur l'ensemble du territoire du Languedoc-Roussillon.

Les moyens mis en oeuvre :

• des moyens techniques loués à des opérateurs qui proposeront aux utilisateurs finals l'accès au réseau de services à haut-débit résidentiel ;
• la maintenance et l'entretien de ce réseau destiné aux opérateurs ;
• une maîtrise d'ouvrage régionale avec un partenariat fort avec les Départements afin de définir conjointement les périmètres éligibles, les technologies à mettre en oeuvre, les priorités de déploiements, les méthodes de communication sur l'ensemble de l'opération ;
• un mode de gestion : un contrat de partenariat pour conduire la procédure en vue de la désignation du titulaire dans les délais les plus courts et de concourir à un partage des risques entre la collectivité locale et le titulaire.

3. Réussir la couverture numérique de l'Hérault

Une convention d'objectifs Région/Département de l'Hérault pour la généralisation de l'accès au haut-débit
Avec le projet Num'Hér@ult, le Département de l'Hérault met en place un réseau public hautdébit ouvert à tous les opérateurs privés pour corriger les disparités et garantir l'équité territoriale (un même service au même prix que ce soit dans les grandes agglomérations ou en milieu rural).
La démarche portée par le Département de l'Hérault répond aux objectifs généraux retenus par la Région et les Départements partenaires pour le projet régional notamment en matière de desserte en haut-débit résidentiel.
Le partenariat Région/Département de l'Hérault autour de Num'Hér@ult permet de compléter la dynamique régionale et de faire jouer la solidarité territoriale dans l'offre d'accès et de services de télécommunications sur l'ensemble du territoire afin de réduire les disparités d'accès aux services et de favoriser le développement des usages.

• Num'Hér@ult c'est :
  
  • un réseau public ouvert à tous les opérateurs ;
  • une couverture haut débit pour 98,2 % d'héraultais à un débit minimum de 2 Mb/s ;
  • une couverture maximale du territoire (338 des 343 communes héraultaises seront couvertes avec une concentration sur la partie nord et ouest, aujourd'hui très mal desservie) ;
  • des entreprises couvertes à 97 % en haut-débit symétrique (envoi et réception à 2Mb/s minimum) : 154 zones d'activités économiques vont être équipées en très haut-débit (jusqu'à 1 gigabit/s), et notamment toutes les ZAE des communes de plus de 5 000 habitants ;
  • 189 zones d'activités économiques seront couvertes par la technologie DSL et 182 radio.
    
    

• Maîtrise d'ouvrage : Département de l'Hérault
  
  

• Groupement d'entreprises : Vinci networks, Covage, Sogestrel et LD collectivités
  
  

• Plan de financement
  Coût total du projet : 60 468 000€ dont 27 900 000€ de participations publiques, décomposées comme suit :
  Département de l'Hérault - 17 431 413€
  FEDER - 7 414 587€
  Région Languedoc-Roussillon - 2 600 000€

Etat Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).....545 000€

• Calendrier : 3 phases
  
  • phase 1 : bande littorale
  • phase 2 : extension du réseau vers le nord
  • phase 3 : le reste du département

+ d'INFOS

> Financements dans l'Hérault [pdf]