Une Charte pour la qualité de la formation professionnelle

15 mai 2009

Une offre de formation à améliorer

La Région consacre un budget de plus de 238 M€ à la formation et à l'apprentissage, en 2009. Avec un budget en constante augmentation depuis 2004 (+ 113,8 %), elle place la formation de tous et pour tous au coeur de ses priorités d'actions.

A travers les actions de formation qu'elle finance et soutient, la Région favorise le retour ou l'accès à l'emploi.

Cela nécessite :

• un appareil de formation adapté pour aider les stagiaires à déterminer leur projet professionnel et trouver un emploi,
• des organismes de formation qui répondent aux évolutions à venir en professionnalisant leur offre.

> Une démarche commune vers la qualité

La formation professionnelle permet d'accroître les qualifications et de faciliter l'insertion professionnelle. Pour être accessible à chacun et s'adapter aux évolutions permanentes de l'économie, la formation professionnelle doit fournir une offre de qualité.
Pourtant, tous les organismes de formation ne disposent ni des mêmes atouts ni des mêmes moyens. L'offre est très hétérogène et la situation des organismes souvent inégale. La qualité de la prestation ne répond pas toujours aux attentes des bénéficiaires ni à celles des prescripteurs et des financeurs.
Face à ce constat, la Région et les financeurs de la formation professionnelle en Languedoc-Roussillon ont souhaité, suite à une large concertation, initier une démarche de qualité globale et un processus commun de mise en oeuvre pour permettre à l'ensemble de l'appareil de formation régional d'améliorer son offre.

Quelques chiffres :
Sur les 2 500 organismes de formation répertoriés en Languedoc-Roussillon, 1950 ont une activité régulière. Pour 2006, 560 000 stagiaires, tous publics confondus, ont été accueillis par les organismes de formation dont 63 % étaient des salariés, 18 % des demandeurs d'emploi et 20 % des non salariés ou des particuliers. La Région contractualise avec 350 organismes de formation et permet, en moyenne par an, à 34 000 stagiaires de bénéficier d'une formation. Cela représente 55 % des demandeurs d'emploi formés en Languedoc-Roussillon.

La Région Languedoc-Roussillon est la 1ère région de France dont l'initiative « Qualité » obtient l'adhésion de Pôle emploi, de l'AGEFIPH et de la quasi totalité des OPCA. Elle prend ainsi une longueur d'avance sur la loi à venir sur la formation professionnelle ; loi qui sera discutée au Parlement d'ici juin prochain. Ce projet de loi fait de la qualité un des quatre axes prioritaires de la réforme de la formation professionnelle.
La charte pour la qualité de la formation professionnelle en Languedoc-Roussillon, impulsée par la Région, répond à l'ambition commune et nécessaire d'améliorer l'offre de formation en Languedoc-Roussillon. Cette signature s'inscrit parfaitement dans l'accord national interprofessionnel de février 2009 et dans les dispositions de la future loi sur la Formation Professionnelle.

La Région signe avec :
L’ADEFIM LR (Association de développement des formations des industries de la métallurgie), l’AFDAS, l’AGEFIPH LR (Association nationale pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés), l’AGEFOS PME LR, l’AGEFAFORIA LR, l’AREF BTP LR, le FAFSEA LR (Fonds national d’assurance formation des salariés des exploitations et des entreprises agricoles), le FONGECIF LR (Fonds de gestion du congé individuel de formation), l’INTERGROS, l’OPCALIA LR, l’OPCA 2 (organisme paritaire collecteur agréé), l’OPCA PL, l’OPCA transports, Pôle emploi LR, l’UNIFAF (Fonds d’assurance formation des entreprises de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale) et l’UNIFORMATION, une convention régionale d’engagement des financeurs de la formation professionnelle. Cette convention permettra la mise oeuvre d’une Charte qualité de la formation professionnelle. Le CARIF LR, dans le cadre de son programme d’activité annuel, vient en soutien de la démarche tout au long du processus de mise en oeuvre.

La mise enoeuvre de la charte : un défi pour l’emploi, une réponse à la crise

> La Charte de qualité

Ce travail avec l’ensemble des partenaires a permis de rassembler tous les financeurs sur un texte commun de 3 pages qui constitue la Charte proprement dite et sur une démarche partagée qui
va se décliner en trois étapes principales :

1. Renseigner un dossier d’autodiagnostic par les organismes de formation pour identifier les forces et leurs faiblesses. Ce document sera à télécharger sur le portail formation de la Région (www.laregion-seformer.fr).
2. Mettre en place un programme d’appui et d’accompagnement des organismes de formations pour améliorer certains domaines (équipements pédagogiques, formation de formateur, refonte des outils pédagogiques,…). Sur ce volet, la Région et ses partenaires seront présents et apporteront des financements.

> La mise en oeuvre

La volonté exprimée par la Région et ses partenaires dans cette Charte est de « rendre le système de la formation professionnelle plus efficace par une amélioration de la qualité des formations et une meilleure coordination des acteurs ».

Elle prévoit :

• d'adapter l'appareil de formation aux réalités de l'économie régionale,
• d'assurer au bénéficiaire, quel que soit son statut, dans un souci d'égalité des chances et de non-discrimination, une formation qui réponde à ses attentes, ses besoins et aux débouchés professionnels,
• d'améliorer les prestations réalisées auprès des stagiaires,
• d'améliorer le retour vers l'emploi.

Elle est suffisamment large pour englober toutes les formations, quels qu'en soient la durée et le public et pour permettre à tous les organismes d'y adhérer. A terme, la charte sera la base des exigences des financeurs de la formation et le document de référence et d'engagement de tous les acteurs de la formation professionnelle dans une démarche de progrès.
Cette mise en oeuvre est prévue à partir du mois de mai 2009 sur une durée de 4 ans. Elle pourra avoir des répercussions sur l'organisation et les ressources des organismes. Un accompagnement est prévu : il peut concerner les moyens humains comme ceux matériels. Ces efforts de professionnalisation des organismes seront valorisés par l'attribution de la labellisation.

> Financement de l'opération

• Les financements, qui seront partagés par les signataires, porteront sur un audit d'évaluation. Un appel d'offre commun sera lancé courant 2010.
• Pour compléter cette démarche commune vers la qualité, la Région procède à des évaluations sous forme d'enquête de satisfaction et de devenir auprès de tous les bénéficiaires d'actions financées par la Région, qu'elles soient de formation ou de validation des acquis et de l'expérience (VAE).
• La formation, une meilleure réponse à la situation économique : > 80%des apprentis et 70%des stagiaires trouvent un emploi en Languedoc-Roussillon
• « www.laregion-seformer.fr » le portail de la Région : dédié à la formation professionnelle, il apporte une information exhaustive (10 000 visites par mois) sur les aides de la Région et présente toute l'offre régionale de formation.

> Deux N° vert pour favoriser l'accès pour tous à l'information sur la formation professionnelle :

0 800 00 70 70 pour les jeunes en insertion et les demandeurs d'emploi
0 800 00 74 74 pour les salariés et les chefs d'entreprises

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> Dossier de presse (Présentation des partenaires - chiffres clés)