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Spectacle vivant – Soutien à la filière phonographique (Dépt. 11, 30, 34, 48, 66)

Objectifs

La région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée se caractérise par le dynamisme de ses acteurs culturels et la vitalité de leurs créations. Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée soutient la création et la diffusion artistique dans le respect de la Charte d’accompagnement des œuvres et des équipes artistiques professionnelles du spectacle vivant (document téléchargeable sur le portail culturel du Conseil Régional).

En prolongement de ses aides à la création et à la diffusion, la Région a choisi d’accompagner les entreprises de production de la filière phonographique.
Le disque représente un lien entre les prescripteurs que sont les disquaires indépendants, les bibliothèques et les médiathèques d’une part, et les publics d’autre part.
Ce dispositif marque la volonté de soutien de la Région à un secteur professionnel sensible aux mutations technologiques et permet un renforcement économique des labels de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Bénéficiaires

Structures de production indépendantes, dont le capital n’est pas majoritairement détenu par une major compagnie qui :

  • ont leur siège social et leur activité principale en Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dans les départements 11, 30, 34, 48, 66
  • sont inscrites au répertoire national des entreprises, possédant une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
  • assurent le développement d’artistes de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dans les départements 11, 30, 34, 48, 66.

Il peut s’agir de sociétés privées ou d’associations assujetties à l’impôt :

  • dont l’activité principale est l’édition ou la production phonographique ;
  • dont la structure de production devra être dotée de moyens humains, logistiques et techniques suffisants pour garantir la faisabilité du projet et son développement. L’encadrement du projet sera placé sous la responsabilité d’au moins un manager ou administrateur ;
  • dont la prise de son ou le mixage sera réalisé en région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dans les départements 11, 30, 34, 48, 66 ;
  • qui concerneront des artistes ou groupes musicaux, à un stade de développement significatif c’est-à-dire suffisant pour avoir été repérés par les réseaux professionnels et identifiés par les circuits de diffusion ;
  • qui attesteront d’une distribution professionnelle (contrat de distribution ou de licence avec un distributeur) actant de la réalité de la commercialisation du produit.

Au dépôt du dossier de demande de subvention, une lettre d’intention du distributeur ainsi que le modèle de contrat de licence seront considérés comme des pièces éligibles.
Les ensembles instrumentaux et vocaux des musiques classiques et contemporaines pourront bénéficier de subventions régionales dans le cadre d’une coproduction avec un producteur indépendant spécialisé si l’enregistrement est réalisé en région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dans les départements 11, 30, 34, 48, 66.

Montant

Montant de l’aide annuelle

Le montant de la subvention ne pourra excéder 50% du budget total du projet (hors frais de structure). Il est porté à un maximum de 10 000 € par projet (album ou compilation originale).
Un producteur ne pourra déposer plus de deux projets par an et ne peut cumuler plus de 15 000 € pour une même année.

Durée

Arrêté financier annuel

Modalités de versement de l’aide

Elles sont fixées par le règlement général des interventions de la Région, voté par l’Assemblée Régionale. Les modalités d’application figurent dans l’arrêté ou la convention signé à l’issue du vote de l’aide par le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
Les contreparties en communication prévoient de mentionner la participation de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur la jaquette de couverture des CD soutenus et sur tous les documents de communication.
Pour plus d’informations,
Voir la délibération N° 02.413 du Conseil Régional du 22 juillet 2011.

Conditions d’obtention

Dépenses éligibles

  • la rémunération des artistes, techniciens, réalisateur, directeur artistique, ingénieur du son dans le respect des conventions collectives ;
  • les frais d’enregistrement, de mixage, de post production (mastering) ;
  • les coûts d’hébergement, transport, défraiements des artistes et techniciens ;
  • les coûts de fabrication et de promotion/marketing ;

Sont exclues de la dépense éligible :

  • la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature ;
  • les dotations aux amortissements et aux provisions ;
  • les intérêts des emprunts et les agios.

Modalités d’attribution

Le label installé en région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dans les départements 11, 30, 34, 48, 66, présentera un projet de développement ou de promotion de sa structure ainsi que le plan marketing pour chaque artiste.
La proposition de soutien se fera sur des critères de développement structurel et économique.
Une attention particulière sera portée au nombre d’albums au catalogue de la structure, de sa programmation, de la stratégie de communication et de la valorisation de ses artistes, de la distribution digitale au côté d’une distribution physique garantie.
Un intérêt particulier sera porté aux projets pouvant justifier d’une aide complémentaire d’organismes professionnels du secteur : Société des Producteurs Phonographiques Français (SPPF), Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), Bureau Export, Union des Producteurs Indépendants Français (UPFI), ADAMI et FCM et à ceux qui seront portés par des producteurs ayant produit préalablement au moins deux albums.
Les dossiers seront examinés par un comité de sélection.

Modalités

Un courrier de demande de soutien formulé par le porteur du projet est adressé à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée comprenant :
Un dossier type de demande de subvention disponible auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine : « Dossier de demande de subvention 2017 au titre du programme de Soutien à la filière phonographique » dûment rempli et accompagné des annexes.

Voir les annexes à joindre au dossier de demande de subvention

  • présentation du programme,
  • fiche technique,
  • devis,
  • plan de financement,
  • revue de presse et bilan qualitatif et financier de l’édition précédente.

Le tout peut être adressé par courrier ou déposé à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en un seul exemplaire, non relié et la version électronique du dossier sera à envoyer à l’adresse suivante : spectaclevivant@laregion.fr.


Date limite de dépôt du dossier de demande de subvention :

29 mars 2017


Le porteur de projet retenu devra faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports le logotype de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et la mention de son soutien. Un bilan qualitatif et quantitatif sera à fournir à l’issue de l’opération et sa remise conditionnera tout soutien ultérieur.

Contact

Fabrice RICHARD
Tél. : 04 67 22 86 59
Mél : spectaclevivant@laregion.fr
Pour le Secteur du spectacle vivant
ou
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2