http://www.laregion.fr/Spectacle-vivant-Soutien-a-l-export-pour-les-musiques-actuelles

Spectacle vivant - Soutien à l’export pour les musiques actuelles, présence sur les salons professionnels hors région (Dépt. 11, 30, 34,48, 66)

Objectifs

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée se caractérise par le dynamisme de ses acteurs culturels et la vitalité de leurs créations. Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée soutient la création et la diffusion artistique dans le respect de la Charte d’accompagnement des œuvres et des équipes artistiques professionnelles du spectacle vivant (document téléchargeable sur le portail culturel du Conseil Régional).

Le soutien à l’export s’adresse aux représentants culturels professionnels des musiques actuelles (labels, tourneurs, producteurs, éditeurs) de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour leurs participations à des salons et marchés nationaux et internationaux.
La Région intervient ainsi par le biais d’une subvention au projet et aussi d’un accompagnement actif, favorisant :

  • le développement économique sur le plan national et international ;
  • une diffusion renforcée ;
  • une meilleure structuration professionnelle sur la base d’un projet de développement ou de promotion de leur structure.

Bénéficiaires

  • Sociétés privées et associations dans les départements 11, 30, 34, 48, 66.
  • le projet pourra être porté par un regroupement de structures ;
  • tourneurs installés dans les départements 11, 30, 34, 48, 66 dotés de la licence d’entrepreneur de spectacles et/ou adhérents au CNV ;
  • labels professionnels installés en Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dans les départements 11, 30, 34, 48, 66 à titre individuel ou regroupés. Les demandeurs doivent
  • assurer le développement d’artistes de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dans les départements 11, 30, 34, 48, 66 ;
  • être dotés de moyens humains, logistiques et techniques suffisants pour garantir la faisabilité du projet et ses capacités de développement.

Manifestations concernées

La demande portera sur un maximum de trois salons et marchés, à choisir dans la liste établie ci-dessous. Il est possible de solliciter un salon professionnel en France ou à l’international en dehors de la liste, sous réserve que cette demande soit motivée dans le projet de développement économique de la structure et budgétisée.

Voir la liste des salons et marchés

  • MIDEM ;
  • JIMI ;
  • Womex ;
  • Printemps de Bourges ;
  • Babel Med ;
  • BIS de Nantes ;
  • le MAMA à Paris ;
  • Popkomm Berlin ;
  • Mercat de Musica Viva de Vic ;
  • Festival d’Austin ;
  • Eurosonic Festival ;
  • Les Francopholies de Montréal.

Montant

La subvention accordée prendra en compte une participation à trois salons maximum dans l’année et par structure.
Le montant du financement régional ne pourra excéder 80 % du montant de la dépense éligible.
La subvention est plafonnée à 3 000 € par salon et peut aller jusqu’à 9 000 € par structure et par an.

Durée

Arrêté financier annuel ou convention financière annuelle

Modalités de versement de l’aide

Elles sont fixées par le règlement général des interventions de la Région, voté par l’Assemblée Régionale. Les modalités d’application figurent dans l’arrêté ou la convention signé à l’issue du vote de l’aide par le Conseil Régional.

Le bénéficiaire s’engage à être présent à l’intégralité des salons pour lesquels il demande le financement et à respecter la législation sociale et fiscale en vigueur.
Il devra respecter les conditions de publicité prévues dans l’arrêté d’attribution. Ainsi, il s’engage à mentionner le soutien de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur les stands des divers événements auxquels il participera et sur tous les éléments de communication. Il utilisera systématiquement le matériel promotionnel fourni par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée lors de ces salons.
Tout manquement à ces conditions pourra entraîner le remboursement des sommes attribuées.

Conditions d’obtention

Modalités administratives

Une seule demande de subvention doit être adressée à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour l’ensemble des salons auxquels la structure souhaite participer dans l’année dont un exemplaire devra être envoyé par mail à l’adresse : marie-carmen.molino@laregion.fr et spectaclevivant@laregion.fr.

Dépenses éligibles

Il sera tenu compte uniquement des manifestations n’ayant pas encore eu lieu à la date de réception de la demande de subvention.

  • location de stand et inscription au salon ;
  • transport (2 représentants de la structure), hébergement et défraiements (taux SYNDEAC) ;
  • frais de communication spécifique à la manifestation.

Sont exclus de la dépense éligible :

  • la masse salariale affectée aux salons ne sera pas prise en compte ;
  • la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature ;
  • les dotations aux amortissements et aux provisions ;
  • les intérêts des emprunts et les agios.

Modalités d’attribution

La proposition de soutien se fera sur des critères d’intérêt et de pertinence de la participation sur le plan du développement structurel et économique de la structure porteuse, au regard de la ligne éditoriale ou artistique et du projet de développement ou de promotion présenté.
Le soutien vise à un rayonnement accru, à un développement des contacts et à l’ouverture à de nouveaux marchés.

Composition du comité de sélection

Il est mis en place un comité de sélection chargé de donner un avis sur les demandes de participation aux différents salons. Ce comité de sélection est composé au minimum de :

  • de représentants de l’administration régionale en charge du secteur ;
  • de trois représentants professionnels experts du disque et des musiques actuelles hors région ;
  • d’un représentant de l’association Réseau en Scène. Les élus de la Commission Culture de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée peuvent assister au Comité de sélection.

Rôle et organisation du comité de sélection

Ce comité se réunit une fois par an minimum.
Le comité de sélection statue sur les projets complets transmis après instruction par les services de la Région. Les débats du comité sont tenus secrets.
Les avis sur les projets sont adoptés à la majorité des membres du comité présents. Le comité peut proposer une modification du montant de l’aide sollicitée. Un avis favorable avec réserves, notamment sur le budget du projet, sur son financement ou sur sa territorialisation en Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, peut être donné.
Les services instructeurs informent les porteurs du projet de ces réserves et demandent des compléments au dossier. Ces compléments doivent être transmis dans les trois mois qui suivent la réunion du comité.

Modalités

Un courrier de demande de soutien formulé par le porteur du projet est adressé à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée comprenant :
Un dossier type de demande de subvention disponible auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine : « Dossier de demande de subvention 2017 au titre du programme de soutien à l’export pour les musiques actuelles, présence sur les salons professionnels hors région » dûment rempli et accompagné des annexes.

Voir les annexes à joindre au dossier de demande de subvention

  • présentation du programme,
  • fiche technique,
  • devis,
  • plan de financement,
  • revue de presse et bilan qualitatif et financier de l’édition précédente.

Le tout peut être adressé par courrier ou déposé à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en un seul exemplaire, non relié et la version électronique du dossier sera à envoyer à l’adresse suivante : spectaclevivant@laregion.fr.


Date limite de dépôt du dossier de demande de subvention :

29 mars 2017


Le porteur de projet retenu devra faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports le logotype de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et la mention de son soutien. Un bilan qualitatif et quantitatif sera à fournir à l’issue de l’opération et sa remise conditionnera tout soutien ultérieur.

Contact

Marie-Carmen MOLINO
Tél. : 04 67 22 86 08
Mél : marie-carmen.molino@laregion.fr
spectaclevivant@laregion.fr
Pour le Secteur du spectacle vivant
ou
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine

201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2