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Soutien à la mobilisation des bois par câble

Périmètre

Cet appel à projet s’adresse seulement aux territoires de l’ex région Midi-Pyrénées compte tenu de la possibilité de mobiliser des aides pour le débardage par câble via le Programme de Développement Rural Languedoc-Roussillon dans le cadre de la mesure desserte forestière.

Objectif du dispositif

La pratique alternative d’exploitation par câble vise à mobiliser la ressource bois des forêts difficiles d’accès, tout en préservant la biodiversité et les sols. Du fait de conditions d’exploitation plus difficiles, la mobilisation des bois par câble est plus coûteuse que celle réalisée dans des forêts équipées et accessibles. Le dispositif a pour objectif d’encourager le recours au débardage par câble, en minimisant le surcoût lié à l’utilisation de cette technique alternative.

Les bénéficiaires

Cet appel à projet s’adresse aux propriétaires de forêts privées (sauf les établissements financiers, les banques, les assurances, et les propriétaires et les porteurs de parts soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune) et aux propriétaires de forêts publiques
Seules sont éligibles les Forêts disposant d’une garantie ou d’une présomption de garantie de gestion durable au sens du code forestier (PSG, RTG, CBPS) ou les Forêts disposant d’une adhésion ou d’une demande d’adhésion à un système de certification de la gestion durable des forêts.

Les modalités pratiques

La sélection des projets repose sur deux critères : la nature de la propriété forestière desservie par câble et le volume mobilisé par l’exploitation par câble.

Les dates clés

1er appel à projets

  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2017.
  • Date de complétude des dossiers : 15 avril 2017 (au-delà de cette date, tout dossier incomplet sera exclu de l’appel à projets).

2e appel à projets

  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 juin 2017.
  • Date de complétude des dossiers : 15 juillet 2017 (au-delà de cette date, tout dossier incomplet sera exclu de l’appel à projets).