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Prime aux Recherches Innovantes Menées avec les Entreprises (PRIME)

Objectifs

Cette aide régionale constitue une « prime d’encouragement » accordée aux établissements publics d’enseignement supérieur et/ou de recherche ayant démontrés leur implication dans la R&D contractuelle avec des entreprises de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et ayant le projet de développer de nouveaux partenariats industriels.

Le dispositif PRIME permet donc de :

  • Encourager les partenariats publics/privés de recherche non fi nancés par ailleurs,
  • Augmenter la réactivité des établissements de recherche à l’égard des problématiques industrielles,
  • Développer l’attractivité du territoire régional en faisant connaître les offres scientifiques et techniques des laboratoires publics de recherche,
  • Contribuer au rayonnement des établissements et organismes publics d’enseignement supérieur et de recherche auprès des entreprises de la Région,
  • Renforcer la compétitivité des entreprises régionales par le soutien à l‘innovation et au transfert.

Bénéficiaires

Sont seuls éligibles au dispositif PRIME : les établissements publics d’enseignement supérieur et/ou de recherche.

Montant

Le calcul de la subvention est basé sur le montant des contrats industriels signés au titre de l’année N-1, et est fondé sur un taux d’intervention variable entre 10 et 20% encourageant particulièrement la contractualisation avec les PME-TPE ou avec les entreprises hors des métropoles (cf. le règlement disponible ci-dessous au téléchargement pour les détails).

Modalités de participation

Les établissements éligibles devront renseigner la demande de subvention disponible ci-dessous au téléchargement en se conformant aux règles et modalités décrites dans le règlement.

Les demandes de subventions éligibles au dispositif PRIME concernent le financement d’actions de développement des activités de recherche partenariale de l’établissement public candidat.

Le volume financier des contrats industriels réalisés par l’établissement au titre de la recherche partenariale avec des entreprises d’Occitanie servira de base au calcul de la subvention régionale.

Critères d’éligibilité

  • contrats signés entre les bénéficiaires éligibles et les entreprises de la région Occitanie sur l’année N-1,
  • se rapportant à un projet de R&D et conclus à titre onéreux,
  • opération de R&D non accompagnée par d’autres aides à l’exception de l’abondement Carnot.

Critères de sélection

Dans la limite du budget alloué par la Région, selon les priorités suivantes :

  • contrats conclus avec les PME hors métropoles puis en métropoles,
  • contrats conclus avec les ETI hors métropoles puis en métropoles,
  • contrats conclus avec les grandes entreprises hors métropoles.

Date de début

4 avril 2017

Date limite de dépôt des dossiers

28 juillet 2017


Contact

Académie de Toulouse :
Xavier TOUSSAINT

xavier.toussaint@laregion.fr
Tél. : 05 61 33 51 37

Académie de Montpellier :
Caroline POURREAU

caroline.pourreau@laregion.fr
Tél. : 04 34 35 77 38