http://www.laregion.fr/Patrimoine-Soutien-a-la-restauration-du-patrimoine-regional

Patrimoine – Soutien à la restauration du patrimoine régional protégé (Dépt. 11, 30, 34, 48, 66)

Objectifs

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, dans le cadre de sa politique de conservation du patrimoine et d’aménagement du territoire favorise les projets permettant d’assurer la conservation et la restauration :

  • du patrimoine mobilier et immobilier classé au titre des monuments historiques,
  • du patrimoine mobilier et immobilier inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,
  • des œuvres d’art des musées labellisés musées de France.

Bénéficiaires

Tout propriétaire (départements, communes, intercommunalités, associations, personnes privées si dispositions de valorisation auprès du public) de patrimoine mobilier ou immobilier répondant aux critères définis ci-dessus.

Montant

Chaque dossier fera l’objet d’instruction par les services de la Région, en fonction des caractéristiques du projet.

Conditions d’obtention

La restauration de patrimoine mobilier visible par le public peut faire l’objet d’une aide régionale.
Pour le patrimoine immobilier, seuls les travaux visant à la conservation du patrimoine sont éligibles.
Les travaux suivants ne sont pas éligibles :

  • la plomberie,
  • l’électricité,
  • le chauffage, la climatisation,
  • l’acquisition de mobilier,
  • l’installation de cloisons et de doublages,
  • les systèmes d’alarme,
  • les aménagements extérieurs,
  • l’éclairage extérieur,
  • l’installation de sanitaires.

Modalités

Un courrier de demande de soutien formulé par le porteur du projet est adressé à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée comprenant :
Un dossier type de demande de subvention disponible auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine : « Soutien à la restauration du patrimoine régional protégé en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » dûment rempli et accompagné des annexes

Voir les annexes à joindre au dossier de demande de subvention

  • Une note synthétique détaillant la destination et la valorisation du bâtiment ou de l’objet à restaurer,
  • le calendrier prévisionnel des travaux du projet global,
  • des photographies couleurs avant travaux,
  • un descriptif estimatif détaillé des travaux (phase APD) ou les devis estimatifs détaillés par lots (HT et TTC),
  • le plan de financement,
  • la copie de l’autorisation préfectorale ou l’accord de la DRAC d’effectuer les travaux, ou copie de la notification de subvention de la DRAC,
  • un plan de situation de l’édifice,
  • le document attestant du statut de l’édifice ou de l’objet (classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques),
  • l’acte de propriété ou le contrat de bail (si bail, fournir l’accord du propriétaire pour effectuer les travaux).

Le tout peut être adressé par courrier ou déposé à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en un seul exemplaire, non relié et la version électronique du dossier sera à envoyer à l’adresse suivante : monique.benoit@laregion.fr.


Date limite de dépôt du dossier de demande de subvention :

29 mars 2017


Le porteur de projet retenu devra faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports le logotype de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et la mention de son soutien. Un bilan qualitatif et quantitatif sera à fournir à l’issue de l’opération et sa remise conditionnera tout soutien ultérieur.

Contact

Monique BENOIT
Tél : 04 67 22 93 49
Mél : monique.benoit@laregion.fr
Pour le Service du patrimoine régional
ou
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine

201, avenue de la Pompignane
34 064 MONTPELLIER Cedex 2

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