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Patrimoine - Soutien à la connaissance du patrimoine culturel (Dépt. 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82)

Objectifs

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée assure la conduite de l’Inventaire général du patrimoine culturel sur son territoire. Cette démarche, d’intérêt public, s’appuie sur une méthode élaborée et approuvée nationalement. Elle vise à recenser, comprendre, faire connaître et protéger l’ensemble du patrimoine régional. La Région s’associe à des collectivités publiques disposant de l’ingénierie qualifiée pour mener l’inventaire du territoire correspondant permettant ainsi une meilleure couverture régionale, mais aussi une prise en compte accrue du patrimoine culturel, par le grand public ou les documents de maîtrise des sols.

Il s’agit d’un « dispositif de soutien pris en application du régime d’aide exempté n°SA42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, adopté sur la base du Règlement Général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission Européenne, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014. »

Bénéficiaires

Les opérateurs de droit public (Communes, EPCI, Départements, Syndicats Mixtes…) pour la réalisation de l’Inventaire général situés dans les départements suivants : l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Montant

Le montant du soutien financier de la Région ne peut excéder 50% du coût total de l’opération, dans la limite d’un soutien plafonné annuellement à 60 000 €.
Le montant définitif sera ajusté lors du versement du solde proportionnellement au montant des dépenses justifiées.

Versement de l’aide :

Les modalités de versement de l’aide sont fixées par le règlement général des interventions de la Région, voté par l’Assemblée Régionale. Les modalités d’application figurent dans l’arrêté ou la convention financière signée à l’issue du vote de l’aide par la Région.

Dépenses éligibles :

  • Temps de travail effectif du ou des personnels qualifiés dédiés à l’opération d’Inventaire général (enquêtes de terrain, restitutions publiques)
  • Frais de mission et d’équipement matériel pour la réalisation de l’opération

Conditions d’obtention

Sélection :

Chaque dossier fera l’objet d’instruction par les services de la Région, en fonction des caractéristiques du projet. La sélection des partenaires se fait au regard de la qualité scientifique du projet de recherche et de la qualification des moyens humains, techniques et financiers envisagés.

Modalités

A l’issue d’une concertation entre la Région et les opérateurs concernés, un accord est établi sous la forme d’une convention le cas échéant, pluriannuelle d’objectifs qui mentionne :

  • La définition concertée d’un programme scientifique et culturel (Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques) ;
  • Les modalités de la mise à disposition du public des résultats du travail produit dans ce cadre ;
  • Un descriptif des moyens mis en commun.

Sont ainsi concernés :

  • Les opérations de recensement et d’étude de l’ensemble du patrimoine d’un territoire dans le cadre d’une ingénierie qualifiée : l’inventaire peut être topographique ou thématique ;
  • Les opérations de connaissance sur des thématiques de recherche définies nationalement (le patrimoine industriel, scientifique et technique, le patrimoine urbain, le vitrail, les peintures monumentales….) ;
  • Les opérations de connaissance sur des thématiques de recherche définies à l’échelle régionale (le patrimoine mémoriel et, le cas échéant, le patrimoine immatériel occitan ou catalan, les objets mobiliers, l’architecture civile médiévale, les jardins remarquables, le patrimoine des lycées, le patrimoine lié au Canal du Midi…) ;
  • Les opérations de connaissance ponctuelles liées à des projets de renouvellement urbain, de réhabilitation, de restauration ou de valorisation patrimoniale …
  • Les opérations ponctuelles de conseil et d’expertise dans les domaines énumérés ci-dessus ;
  • Le partage d’une méthodologie scientifique et technique afin d’assurer la qualité scientifique et la pérennité des informations recueillies ;
  • Les opérations ponctuelles de diffusion scientifique de la connaissance (publications, colloques…) faisant suite ou concomitantes à une opération de recherche. Les résultats de ses opérations de diffusion de la connaissance devront obligatoirement être versés dans les bases de données de l’inventaire général.

Durée :

La convention triennale d’objectifs se décline en arrêté ou convention financière annuelle

Contact

Région Occitanie
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service « Connaissance du Patrimoine Culturel »

Hôtel de Région
22, boulevard du Maréchal Juin
31 406 TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05.61.39.62.47 (secrétariat du service)

Mail : roland.chabbert@laregion.fr