AccueilAides et appels à projetsToutes les aidesPatrimoine - Soutien à l’enrichissement des collections (...)

Patrimoine - Soutien à l’enrichissement des collections historiques des établissements patrimoniaux (FRAM-FRRAB) (Dépt. 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82)

Objectifs

Favoriser l’enrichissement des collections historiques des « Musées de France » et des bibliothèques par l’achat d’œuvres majeures ou remarquables.
Le FRAM (Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées) et le FRRAB (Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques) sont abondés annuellement par l’État et la Région Occitanie.

Dans le cadre d’achats, les établissements patrimoniaux peuvent solliciter :

  • Le FRAM au titre des collections des établissements dédiés à la conservation des objets muséographiques : archéologie, histoire, beaux-arts, histoire des sciences et des techniques, ethnographie, etc.. ;
  • Le FRRAB au titre des fonds rares de bibliothèques : ouvrages anciens, incunables, lettres et manuscrits autographes, livres d’artistes, etc. Par ailleurs, le FRRAB peut également être sollicité pour la restauration des ouvrages ou documents anciens.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du FRAM sont les établissements labellisés par l’Etat : « Musées de France », et ceux du FRRAB les bibliothèques. Les demandes de soutien au titre du FRAM et du FRRAB sont présentées par la personne morale propriétaire de la collection considérée : collectivités publiques (ou leurs établissements publics) ou association.

Cette aide concerne les départements suivants : l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Montant

Le soutien régional est calculé en fonction du montant d’opération HT. Le coût TTC peut être pris en compte, si le bénéficiaire atteste son impossibilité à récupérer la TVA ou le FC TVA en fonction de l’opération concernée.
Chaque dossier fera l’objet d’une instruction par les services de la Région. En fonction des caractéristiques du projet, les subventions sont versées, selon le cas, soit par l’État, soit par la Région, soit par les deux cumulés, dans la limite des enveloppes budgétaires annuelles qu’ils se sont respectivement fixées. La charge nette du propriétaire portant sur l’achat ne peut être inférieure à 20%.

Conditions d’obtention

L’avis du comité de gestion du FRAM est soumis à la décision des instances compétentes du Conseil Régional et de l’État.

L’avis du comité de gestion du FRRAB est soumis à la décision des instances compétentes du Conseil Régional et de l’État.

Les porteurs de projets devront faire apparaître de façon bien visible sur l’ensemble des supports, la mention du soutien et le logotype de la Région.

Modalités

FRAM

Le dossier est adressé à la Région et en parallèle à la DRAC (État). Les demandes sont examinées par un comité de gestion composé d’élus régionaux, de représentants de l’État et des responsables scientifiques des musées.
Au préalable, un avis est sollicité auprès de la Commission Scientifique Régionale d’Acquisitions des Musées de France qui apprécie l’authenticité, la qualité artistique, l’état de conservation, la pertinence de l’achat au regard du Projet Scientifique et Culturel (PSC) de l’établissement et le prix de l’œuvre (au regard de la côte de l’art).

FRRAB

Le dossier est adressé à la Région et en parallèle à la DRAC (État).
Les demandes sont examinées par le comité de gestion composée d’élus régionaux, de représentants de l’État et des responsables scientifiques des bibliothèques.
Au préalable, un avis est sollicité auprès du (Conseil National Scientifique du Patrimoine des Bibliothèques Publiques) du Ministère de la Culture et de la Communication, qui apprécie l’authenticité, la qualité artistique, l’état de conservation, la pertinence au regard du Projet Scientifique et Culturel (PSC) de l’établissement et le prix de l’œuvre.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service « Développement par le Patrimoine »

22, boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE cedex 9
T. 05.61.39.62.09/22.