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Patrimoine – Fonds régional d’aide à l’acquisition d’œuvres d’art (Dépt. 11, 30, 34, 48, 66)

Objectifs

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, dans le cadre de sa politique patrimoniale, soutient les projets permettant d’enrichir les collections des musées de France.
L’acquisition d’œuvres par les Musées de France est soutenue dans le cadre du FRAM (fonds régional d’acquisition pour les musées), alimenté à parité par l’État et la Région.
Le FRAM est destiné de façon privilégiée à subventionner des acquisitions d’œuvres, objets ou collections majeurs dont l’achat par le musée ne serait pas possible sans aide financière extérieure. Ces acquisitions doivent s’inscrire dans le projet scientifique et culturel du musée et être cohérentes avec l’ensemble des collections publiques des Musées de France.
Les acquisitions en lien avec une action de valorisation seront notamment privilégiées.

Bénéficiaires

Les œuvres doivent être acquises par une collectivité territoriale, une régie, un établissement public ou une association bénéficiant de l’appellation « Musées de France », au titre de la loi du 4 janvier 2002.

Montant

Un comité de sélection composé de représentants de l’administration régionale, d’élus de la commission Culture et Patrimoine de la Région, de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie (DRAC) se réunira une fois par an minimum, pour sélectionner les projets soutenus.
Le soutien du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée prend la forme d’aides financières. La participation de la Région ne peut excéder 80% du coût de l’œuvre.

Conditions d’obtention

Les acquisitions doivent avoir reçu préalablement un avis favorable de l’une des instances scientifiques compétentes en matière d’acquisition d’un bien destiné à enrichir une collection d’un musée de France.
Les œuvres doivent :

  • présenter un caractère exceptionnel,
  • être en cohérence avec le projet scientifique et culturel (PSC) du musée destinataire,
  • s’appuyer sur une politique définie par le conservateur,
  • être en cohérence avec l’ensemble des collections publiques labellisées « Musée de France » conservées dans les musées du Languedoc-Roussillon. Leur montant doit excéder largement les capacités financières de l’acquéreur.

Modalités

Un courrier de demande de soutien formulé par le porteur du projet est adressé à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée comprenant :
Un dossier type de demande de subvention disponible auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine : « Fonds régional d’aide à l’acquisition d’œuvres d’art en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » dûment rempli et accompagné des annexes.

Voir les annexes à joindre au dossier de demande de subvention

  • présentation du programme,
  • fiche technique,
  • devis,
  • plan de financement,
  • revue de presse et bilan qualitatif et financier de l’édition précédente.

Le tout peut être adressé par courrier ou déposé à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en un seul exemplaire, non relié et la version électronique du dossier sera à envoyer à l’adresse suivante : monique.benoit@laregion.fr.


Date limite de dépôt du dossier de demande de subvention :

29 mars 2017


Le porteur de projet retenu devra faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports le logotype de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et la mention de son soutien. Un bilan qualitatif et quantitatif sera à fournir à l’issue de l’opération et sa remise conditionnera tout soutien ultérieur.

Contact

Monique BENOIT
Tél : 04 67 22 93 49
Mél : monique.benoit@laregion.fr
Pour le Service du patrimoine régional
ou
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine

201, avenue de la Pompignane
34 064 MONTPELLIER Cedex 2