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Livre/Lecture publique/Littérature orale - Soutien aux librairies (dept. 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82)

Objectifs

Soutenir le maintien, voire le renforcement, d’un réseau dense de diffusion du livre par les librairies indépendantes en Région, qui sont autant d’opérateurs culturels de proximité.

Bénéficiaires

Sont concernés par cette aide régionale, les départements suivants : l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Les points de vente de livres et les librairies « indépendants » et professionnels et répondant à la commande de livre à l’unité, dont le CA est composé pour 50% au moins de ventes de livres neufs ou proposant au moins 1 500 titres à la vente.

Montant

Chaque dossier fera l’objet d’une instruction par les services de la Région, en fonction des caractéristiques du projet. Le soutien régional est attribué sur un montant HT et ne peut excéder :

1 - au titre du renouvellement du matériel technique des librairies, 30 % du coût de l’équipement, dans la limite d’un plafond de 4 000 €, et sous réserve d’un financement à parité de l’État. Le soutien régional ne peut être sollicité que tous les 5 ans ;

2 - au titre du rachat de fonds d’ouvrages, 30% du coût de l’opération, dans la limite d’un plafond de 10 000 €. Dans le cas d’espèce du rachat d’un fonds d’ouvrage d’éditeurs indépendants de la Région ou en langue occitane, le taux maximum du soutien régional ne pourra excéder 60% du coût de l’opération, dans la limite d’un plafond de 10 000 € ;

3 - au titre de la transmission de librairies, 60% du coût de l’opération, dans la limite d’un plafond de 20 000 € ;

4 - au titre des travaux d’attractivité, 60% du coût de l’opération, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.

Conditions d’obtention

Sont pris en compte :

1 - les opérations de renouvellement de matériel technique nécessaire à l’activité des libraires (équipement informatique, logiciels, services numériques… ) ;

2 - les rachats de fonds d’ouvrages, de libraires, voire d’éditeurs ; qui ont pour vocation d’enrichir l’offre de la librairie ;

3 - l’acquisition de bail ou la transmission-reprise du fonds commercial d’une librairie ;

4 - les opérations d’amélioration de l’attractivité des librairies.

Modalités

La demande de soutien adressée à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée comprend :

  • une lettre de demande précisant la nature du projet, ainsi que la stratégie de l’entreprise dans laquelle s’inscrit la démarche ;
  • un descriptif de l’investissement envisagé ;
  • un plan de financement de l’opération hors taxes ;
  • une copie de l’inscription au Registre du Commerce ou, pour les associations, le récépissé de déclaration auprès de la Préfecture ;
  • les deux derniers exercices comptables clos. S’il s’agit d’une création d’entreprise, le prévisionnel à 3 ans doit être communiqué.
  • un relevé d’identité bancaire (R.I.B.).

Les dossiers sont à déposer avant le 31 octobre de l’année précédant l’exécution du projet.

Une copie de la demande devra être adressée simultanément au Centre Régional des Lettres.

Les opérateurs devront faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports, la mention du soutien et le logotype de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.


Date limite de dépôt du dossier de demande de subvention

30 juin 2017


Un dossier doit être envoyé au Centre Régional des Lettres et un au Service des Industries Culturelles et du Numérique de la Région Occitanie.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la culture, de l’Audiovisuel et du Patrimoine
Service des Industries Culturelles et du Numérique

22, boulevard Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 39 62 19 ou 20

Centre Régional des Lettres
Industrie du livre

14 rue des arts – 31000 TOULOUSE
Tél : 05 34 44 50 26