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Livre/Lecture publique/Littérature orale - Soutien aux éditeurs professionnels (Dépt. 11, 30, 34, 48, 66)

Objectifs

Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans ce programme de la manière suivante :

  • Consolider les acteurs économiques
  • Soutenir la professionnalisation des maisons d’édition
  • Favoriser l’interprofession
  • Favoriser la diversité culturelle
  • Renforcer la visibilité des éditeurs régionaux.

Par ce dispositif, la Région soutient les maisons d’édition implantées sur son territoire en les considérant comme de véritables acteurs économiques.

Ces objectifs se déclinent en 5 dispositifs

  • Soutien à la publication
  • Soutien à la traduction
  • Soutien aux projets de développement.
  • Soutien à l’export (participation aux salons hors région)
  • Soutien au catalogue

Bénéficiaires

Par ce dispositif, la Région soutient les maisons d’édition implantées en les considérant comme de véritables acteurs économiques, hors éditeurs institutionnels.
L’action de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée se porte uniquement sur les maisons d’édition professionnelles ou en voie de professionnalisation et qui respectent la charte nationale de l’édition.
La Région soutiendra uniquement les maisons d’édition dont la part du chiffre d’affaires hors taxe lié à l’activité d’édition représente plus de 50% du chiffre d’affaires hors taxe. En cas de doute, la Région se réserve le droit de demander toutes pièces justificatives avant de procéder au vote de la subvention (compte de résultat détaillé).
Les maisons d’édition éligibles au dispositif de soutien de la Région doivent avoir une activité économique sur le territoire régional (emplois directs par exemple, location de locaux, etc…).

Montant

Chaque dossier fera l’objet d’instruction par les services de la Région, en fonction des caractéristiques du projet.

Voir le paragraphe :

1 - Soutien à la production éditoriale : (A - Les aides au programme éditorial et B - Soutien aux projets de développement

Conditions d’obtention

Cette aide à l’édition ne concerne aucun champ culturel en particulier, l’objectif étant de soutenir l’acteur économique et culturel qu’est la maison d’édition, et qui permet la pluralité de la création culturelle, sans hiérarchie ni distinction.
Néanmoins, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée prendra en compte les particularités de l’édition théâtrale et de poésie qui se caractérisent par un faible tirage et des fonds à rotation lente.
Elle exclut cependant les domaines spécifiques suivants :

  • Les rééditions d’ouvrages déjà édités par la maison d’édition ou d’ouvrages tombés dans le domaine public et les réimpressions.
  • Les compilations d’ouvrages,
  • les dictionnaires,
  • les catalogues d’expositions,
  • les guides touristiques,
  • les bulletins et annales des sociétés savantes ou des associations,
  • les actes de colloques,
  • les ouvrages scolaires et parascolaires.

L’édition numérique est incluse dans ce programme.

1 - Soutien à la production éditoriale :

A - Les aides au programme éditorial

Elles comprennent désormais les aides à la publication, à la traduction et le soutien à la publication du catalogue.

Conditions d’attribution et montant annuel de l’aide

Le soutien de la Région se calculera en fonction du Chiffre d’Affaires hors taxe (CA HT) réalisé par la maison d’édition et ce, quelle que soit sa forme juridique. Ce montant sera repris par le compte de résultat certifié que chaque maison d’édition aura transmis à la Région avec son dossier de demande de subvention.

La dépense éligible sera calculée à partir du coût de production des ouvrages proposés à la subvention ou du catalogue. Ce coût de production sera composé du tirage et des coûts d’impression, composition, de photogravure, (hors masse salariale). C’est pourquoi la liste prévisionnelle des ouvrages publiés sera demandée, mais pourra être modifiée en fonction de la réalité de l’activité.
Les titres substitués aux titres prévisionnels devront respecter les critères d’éligibilité. Si leur coût de production ou le tirage est inférieur à ceux des titres initialement prévus, la subvention votée sera recalculée proportionnellement.

Le soutien de la Région, pour l’année N sera en fonction du chiffre d’affaires hors taxe réalisé par la maison d’édition sur l’année N-2. Afin d’être au plus proche des évolutions économiques de l’édition en région, le calcul de la subvention pourra porter sur le chiffre d’affaires hors taxe de l’année N-1 si la maison d’édition fait parvenir à la Région son compte de résultat certifié avant le 1er mars de l’année N.

  • Pour les maisons d’édition montées en société (SA, SARL, etc …) le compte de résultat devra avoir été déposé auprès du tribunal de commerce, et sera accessible sur le site Internet http://www.infogreffe.fr. Si celui-ci n’est pas consultable, la Région pourra ne pas soutenir cette maison d’édition.
  • Pour les maisons d’éditions montées en association, celles-ci devront fournir le dernier compte de résultat approuvé en Assemblée Générale, le procès-verbal de celle-ci et le bilan moral du Président.
  • Pour les maisons d’édition de moins d’un an, le soutien de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée portera uniquement sur celles ayant bénéficié du soutien ou de l’accompagnement d’une pépinière d’entreprise, d’une chambre de commerce et d’industrie (CCI), ou de l’ASFORED (Centre de formation du syndicat national de l’édition) et sous réserve qu’elles puissent fournir un budget pluriannuel cohérent.

Concernant l’aide à la publication d’un catalogue, la Région soutient un outil de développement économique des maisons d’éditions. Le catalogue constitue un outil essentiel pour la diffusion, la commercialisation et la renommée des ouvrages édités par une maison d’édition.
Ce catalogue est aussi un lien entre les prescripteurs que sont la librairie indépendante, les bibliothèques et les médiathèques d’une part, et les publics d’autre part. Le soutien se porte aux maisons d’édition ayant une politique de diffusion des catalogues ou aux maisons d’édition les publiant pour la 1re fois.
Le dispositif comprend le catalogue numérique. Un catalogue numérique est constitué par une base de données mise à disposition sur Internet, munie d’un moteur de recherche.

Montant annuel de l’aide
  • Catégorie A : chiffre d’affaires < 49 999€. Le montant maximum pouvant être versé s’élève à 2 400€.
  • Catégorie B : 50 000€ < chiffre d’affaires < 99 999€. Le montant maximum pouvant être versé s’élève à 4 800€.
  • Catégorie C : 100 000€ < chiffre d’affaires < 299 999€. Le montant maximum pouvant être versé s’élève à 9 000€.
  • Catégorie D : chiffre d’affaires > 300 000€. Le montant maximum pouvant être versé s’élève à 15 000€.

Considérant les préconisations de l’étude sur l’édition et les besoins propres aux maisons d’édition dont le chiffre d’affaires est supérieur à 400 000€, la Direction de la Culture et du Patrimoine impulsera des entretiens entre ces éditeurs et la Direction du Développement des Entreprises afin d’étudier la mise en place de systèmes d’aide spécifiquement économiques.
Dans le cas de projets de traduction, les plafonds indiqués seront augmentés d’une aide de 6 000€ maximum par ouvrage traduit, et pour deux ouvrages maximum dans l’année. Les traductions s’entendent pour la traduction d’une langue étrangère vers le français (intraduction) et du français vers une langue étrangère (extraduction).
Dans le cas de catalogue, le montant de la subvention au catalogue « papier » représentera 30% de la dépense éligible et est porté à un maximum de 2 000€.
La production d’un catalogue « papier » et d’un catalogue numérique la même année permet de porter la subvention à hauteur maximale de 3 000€ (ou représentera 30% de la dépense éligible). Le soutien au catalogue ne pourra être renouvelé que tous les 2 ans.

Dépense éligible

La dépense éligible sera calculée à partir du coût de production des ouvrages proposés à la subvention. Ce coût de production sera composé du tirage et des coûts d’impression, composition, et photogravure.
Sont exclus de la dépense éligible :

  • la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature,
  • les dotations aux amortissements et aux provisions,
  • les intérêts des emprunts et les agios.
Modalités de versement de l’aide

Elles sont fixées par le règlement général des interventions de la Région, voté par l’Assemblée régionale et dont les modalités d’application figurent dans l’arrêté ou la convention annuelle signée à l’issue du vote de l’aide par le Conseil régional.
Les contreparties en communication prévoient de mentionner la participation de la Région sur la dernière de couverture des ouvrages soutenus.

B - Soutien aux projets de développement

Le soutien aux projets de développement a pour objectif de cibler les maisons d’édition dans les projets qui requièrent des investissements importants et de leur faciliter ces étapes.

Conditions d’attribution

Ce soutien portera sur des projets économiques lourds comme le développement d’une nouvelle collection, l’édition d’un ouvrage dont le coût de fabrication est important (ratio coût du projet/CA). La liste n’est pas exhaustive.
L’investissement dans les nouvelles technologies ou les nouveaux usages entrera dans le « programme régional de soutien aux technologies numériques ».

Modalités d’attribution

Le projet sera présenté et instruit par un comité professionnel.

Montant de l’aide annuelle

L’aide régionale pourra atteindre 30% de la dépense éligible. Elle est plafonnée à 20 000€.
Dans un premier temps, ce dispositif ne pourra être attribué que tous les 2 ans pour un même éditeur, permettant la rotation des bénéficiaires.

Dépenses éligibles

Ne pourront pas être pris en charge les recrutements, la création ou l’évolution des sites internet, ni les frais de communication.
Sont aussi exclus de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :

  • la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature,
  • les dotations aux amortissements et aux provisions,
  • les intérêts des emprunts et les agios.
Modalités de versement de l’aide

Elles sont fixées par le règlement général des interventions de la Région, voté par l’Assemblée régionale et dont les modalités d’application figurent dans l’arrêté ou la convention annuelle signée à l’issue du vote de l’aide par le Conseil régional.

2 - Soutien à la diffusion éditoriale : les aides à l’export (participation des éditeurs sur des salons hors région)

Par ce dispositif, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée offre aux éditeurs une opportunité supplémentaire d’un développement économique sur le plan national et international. De ce fait, elle prend encore plus en compte la spécificité économique et éditoriale de chaque éditeur et leur permet d’être présent sur les salons les plus en adéquation avec leur catalogue.

Voir fiche programme "Aide à l’export"

Modalités

Un courrier de demande de soutien formulé par le porteur du projet est adressé à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée comprenant :

Un dossier type de demande de subvention disponible auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine : « Dossier de demande de subvention 2017 au titre du programme de soutien à l’édition » dûment rempli et accompagné des annexes.

Voir les annexes à joindre au dossier de demande de subvention

  • présentation du programme,
  • fiche technique,
  • devis,
  • plan de financement,
  • revue de presse et bilan qualitatif et financier de l’édition précédente

Le tout peut être adressé par courrier ou déposé à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en un seul exemplaire, non relié et la version électronique du dossier sera à envoyer à l’adresse suivante : florence.carre@laregion.fr.


Date limite de dépôt du dossier de demande de subvention :

30 avril 2017


Le porteur de projet retenu devra faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports le logotype de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et la mention de son soutien. Un bilan qualitatif et quantitatif sera à fournir à l’issue de l’opération et sa remise conditionnera tout soutien ultérieur.

Contact

Florence CARRE
Tél. : 04 67 22 94 57
Mél. : florence.carre@laregion.fr
Pour le secteur du livre, la lecture publique et la littérature orale
ou
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine

201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2