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Livre/Lecture publique/Littérature orale - Soutien à l’export et à la présence sur les salons professionnels hors région (Dépt. 11, 30, 34, 48, 66)

Objectifs

Le soutien à l’export s’adresse aux éditeurs professionnels de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour leurs participations à des salons, foires et marchés nationaux et internationaux.
Ce dispositif vient en prolongement des soutiens à la création et la diffusion impulsés depuis 2005 par le Conseil Régional. Il s’inscrit dans une démarche de promotion et de valorisation des industries culturelles et des créations artistiques.
La Région intervient ainsi par le biais d’une subvention au projet, mais aussi d’un accompagnement actif, favorisant le développement économique sur le plan national et international, une diffusion renforcée et une meilleure structuration professionnelle sur la base d’un projet de développement ou de promotion de leur structure auprès d’un public diversifié et sur un territoire élargi.

Bénéficiaires

Éditeurs professionnels installés en Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Sociétés privées et associations.
Le projet pourra être porté par un regroupement de structures.

Manifestations concernées

La demande portera sur un maximum de 3 salons, foires et marchés, à choisir dans la liste établie ci-dessous. Cette liste, établie avec des professionnels de l’édition, recense les salons et foires reconnus dans ce domaine.
Toutefois, il est possible de solliciter un salon professionnel en France ou à l’international en dehors de la liste, sous réserve que cette demande soit motivée dans le projet de développement économique de la structure et budgétisée.
Les salons nationaux sont : Angoulême, Salon du Livre de Paris, Saint-Malo, Marché de la Poésie, Blois, Mouans-Sartoux, Salon de la bibliophilie contemporaine de Paris et Montreuil.
Les salons internationaux sont : Bruxelles, Bologne, Londres, Francfort et Charleroi.

Montant

Montant de l’aide

La subvention accordée prendra en compte une participation à 3 salons maximum dans l’année et par structure.
Le montant du financement régional ne pourra excéder 50 % du montant de la dépense éligible.
La subvention est plafonnée à 3 000 € par salon et peut aller jusqu’à 9 000 € par structure et par an.
En cas de stand partagé, la subvention sera moindre.

Durée

Arrêté financier annuel ou convention financière annuelle

Modalités de versement de l’aide

Elles sont fixées par règlement général des interventions de la Région, voté par l’Assemblée Régionale et dont les modalités d’application figurent dans l’arrêté ou la convention annuelle signée à l’issue du vote de l’aide par le Conseil Régional.
Le bénéficiaire s’engage à être présent à l’intégralité des salons pour lesquels il demande le financement et à respecter la législation sociale et fiscale en vigueur.
Il devra respecter les conditions de publicité prévues dans l’arrêté d’attribution.
Ainsi, il s’engage à mentionner le soutien de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur les stands des divers événements auxquels il participera et sur tous les éléments de communication. Il utilisera systématiquement le matériel promotionnel fourni par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée lors de ces salons.
Tout manquement à ces conditions pourra entraîner le remboursement des sommes attribuées.

Conditions d’obtention

Modalités administratives

Une seule demande de subvention doit être adressée à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour l’ensemble des salons auxquels la structure souhaite participer dans l’année.

Dépenses éligibles

Il sera tenu compte uniquement des manifestations n’ayant pas encore eu lieu à la date de réception de la demande de subvention.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • location de stand,
  • inscription au salon,
  • transport (1 représentant de la structure),
  • hébergement (taux URSSAF),
  • défraiements (taux URSSAF),
  • frais de communication spécifique à la manifestation hormis le secteur de l’édition qui comptera uniquement les frais d’inscription au catalogue du salon.

La masse salariale affectée aux salons ne sera pas prise en compte.

Sont aussi exclus de dépense éligible :

  • la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature,
  • les dotations aux amortissements et aux provisions,
  • les intérêts des emprunts et les agios.

Modalités d’attribution

La proposition de soutien se fera sur des critères d’intérêt et de pertinence de la participation sur le plan du développement structurel et économique de la structure porteuse, au regard de la ligne éditoriale ou artistique et du projet de développement ou de promotion présenté.
Le soutien vise à un rayonnement accru et à un développement des contacts et l’ouverture à de nouveaux marchés de la structure.

A - Composition du Comité de sélection

Il est mis en place un comité de sélection chargé de donner un avis sur les demandes de participation aux différents salons.
Ce comité de sélection est composé au minimum de :

  • Un représentant de l’administration régionale en charge du secteur,
  • Un représentant de Languedoc-Roussillon Livre et Lecture,
  • Deux représentants professionnels du secteur concerné.

Les élus de la Commission Culture de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée peuvent assister au Comité de sélection.

B - Rôle et organisation du Comité de sélection

Ce comité se réunit une fois par an minimum.
Le comité de sélection statue sur les projets complets transmis après instruction par les services de la Région. Les débats du comité sont tenus secrets.
Les avis sur les projets sont adoptés à la majorité des membres du comité présents.
Le comité peut proposer une modification du montant de l’aide sollicitée.
Un avis favorable avec réserves, notamment sur le budget du projet, sur son financement ou sur sa territorialisation en Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, peut être donné.
Les services instructeurs informent les porteurs du projet de ces réserves et demandent des compléments au dossier. Ces compléments doivent être transmis dans les trois mois qui suivent la réunion du comité.
En cas d’avis favorable et pour les dossiers complets, le projet est ensuite proposé au vote de la Commission Culture et Patrimoine puis de l’Assemblée délibérante.

Modalités

Un courrier de demande de soutien formulé par le porteur du projet est adressé à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée comprenant :

Un dossier type de demande de subvention disponible auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine : « Soutien à l’export, présence sur les salons professionnels hors Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » dûment rempli et accompagné des annexes.

Voir les annexes à joindre au dossier de demande de subvention

  • présentation du programme,
  • fiche technique,
  • devis,
  • plan de financement,
  • revue de presse et bilan qualitatif et financier de l’édition précédente

Le tout peut être adressé par courrier ou déposé à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en un seul exemplaire, non relié et la version électronique du dossier sera à envoyer à l’adresse suivante : florence.carre@laregion.fr.


Date limite de dépôt du dossier de demande de subvention :

30 avril 2017


Le porteur de projet retenu devra faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports le logotype de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et la mention de son soutien. Un bilan qualitatif et quantitatif sera à fournir à l’issue de l’opération et sa remise conditionnera tout soutien ultérieur.

Contact

Florence CARRE
Tél. : 04 67 22 94 57
Mél. : florence.carre@laregion.fr
Pour le secteur du livre, la lecture publique et la littérature orale
ou
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2