http://www.laregion.fr/Livre-Lecture-publique-Litterature-orale-Soutien-a-l-edition-du

Livre/Lecture publique/Littérature orale - Soutien à l’édition du livre

Objectifs

  • Renforcer la structuration de la filière régionale de l’édition de livres ;
  • Contribuer à la mise en valeur de la création littéraire dans sa diversité régionale ;
  • Permettre la constitution de catalogues durables ;
  • Renouveler le matériel technique nécessaire à l’activité des éditeurs ;
  • Contribuer à la diversification d’une production éditoriale.

Bénéficiaires

Concerne les départements suivants : l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Éditeurs (sociétés ou associations) dont le siège social est en Région, et réalisant l’essentiel de leur activité économique en région. Les structures éligibles doivent pratiquer le dépôt légal et être référencées auprès des principales bases de données professionnelles. L’éditeur doit disposer d’un programme éditorial structuré et assurer la promotion des ouvrages et de leurs auteurs.

Montant

Chaque dossier fera l’objet d’une instruction par les services de la Région, en fonction des caractéristiques du projet. Le soutien régional est attribué sur un montant HT et ne peut excéder :

1 - au titre du soutien à l’édition

60 % du montant du coût de fabrication de l’ouvrage - et de la traduction, si l’ouvrage ne bénéficie pas d’une aide à la traduction du CNL - dans la limite d’un plafond de 6 000 € ; L’éditeur ne peut pas présenter plus de 3 projets à chacune des trois sessions organisées annuellement (dates de dépôt des demandes disponibles auprès de la Région ou sur le site internet de la Région et du Centre Régional des Lettres). Seuls deux projets sont, au maximum, éligibles par session.

2 - au titre de la diversification de la production éditoriale

60% du coût du programme relatif à la mise en œuvre d’une nouvelle ligne éditoriale qui permette à l’éditeur d’investir des nouveaux domaines de production, dans la limite d’un plafond à 20 000 €.

3 - au titre des opérations de renouvellement de matériel technique

30% du montant de celles-ci, dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Le soutien régional ne peut être sollicité que tous les 5 ans.

4 - au titre du rachat de fonds d’éditeurs

30% du montant dans la limite d’un plafond de 10 000 €.

Conditions d’obtention

Sont pris en compte :

1- les éditions littéraires dans toutes leurs formes, les bandes dessinées, les projets de traduction en français ou en occitan (production du contrat de droits acquis), les beaux livres (illustrations et photos ne doivent pas représenter plus de 50% de l’ouvrage), les revues de création (littérature et BD) et les CD littéraires. Leur diffusion doit être, a minima, de niveau régional, et viser l’ensemble du territoire national. L’édition ne devra pas avoir fait l’objet d’une parution avant la date limite de dépôt des demandes (date disponible auprès des services de la Région et du Centre Régional des Lettres). Le bénéficiaire de l’aide s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière du droit d’auteur. L’aide à la traduction n’est pas cumulable avec une aide à la traduction attribuée par le Centre National du Livre (CNL) (auquel cas, seuls les coûts de fabrication de l’ouvrage pourront bénéficier d’une aide de la Région).

2 - les programmes des éditeurs ayant pour vocation de diversifier leur production sous la forme de nouvelles lignes éditoriales (bandes dessinées, littérature jeunesse …).

3 - les opérations de renouvellement de matériel technique nécessaire à l’activité des éditeurs (matériels informatiques, logiciels et outils de production) ;

4 - les rachats de fonds d’éditeurs qui ont pour vocation d’enrichir le catalogue de l’acquéreur.

Ne sont pas éligibles :

Au titre du soutien à l’édition et de la diversification de leur production : les monographies locales, les catalogues d’exposition, les guides touristiques, les annales, les bulletins de sociétés savantes & actes de colloque, les ouvrages à vocation universitaire, pédagogique, scolaire, ou para-scolaire, les éditions institutionnelles, les réimpressions, l’auto-édition et édition à compte d’auteur et à compte d’auteur à demi et les magazines et tous les périodiques qui ne relèvent pas de la catégorie des revues de création.

Par ailleurs, les soutiens au titre de l’édition et de la diversification de leur production ne sont pas cumulables.

Modalité

La demande écrite est adressée à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et accompagnée des pièces suivantes :

Voir les pièces à joindre au dossier de demande de subvention

  • La copie de l’inscription au Registre du commerce. Pour les maisons d’édition sous forme associative, le récépissé de déclaration auprès de la Préfecture ;
  • Le compte de résultat ou le bilan des deux derniers exercices clos ;
  • Le programme éditorial ;
  • le catalogue de la maison d’édition ;
  • Le descriptif du programme envisagé et son budget prévisionnel ;

et, en plus, pour les dossiers d’aide à l’édition, elle comprend aussi :

  • Un dossier type de demande de subvention disponible auprès des services de la Région ou sur le site du Centre Régional des Lettres ;
  • Un résumé de l’ouvrage ou une note d’intention détaillée ;
  • Le manuscrit de l’ouvrage ou, à défaut, un extrait du manuscrit ;
  • La bibliographie du (ou des) auteurs et du traducteur (s’il y a lieu) ;
  • Le contrat d’édition signé avec l’(es) auteur(s) de l’ouvrage, les traducteurs si il y a lieu et, éventuellement, le(s) préfacier(s) ;
  • Pour les ouvrages avec une iconographie abondante joindre un projet de maquette d’au moins deux pages et quelques épreuves de qualité (images ou photographies) ;
  • Le compte de résultat et bilan des deux derniers exercices clos ;
  • La reddition des comptes aux auteurs sur les derniers ouvrages publiés
  • Le devis de fabrication détaillé ;

Dans le cas d’autodiffusion, fournir la liste des librairies au sein desquelles la structure éditoriale est présente.

Dans tous les cas de figure, un second exemplaire de la demande doit être adressé parallèlement au Centre Régional des Lettres.

Les bénéficiaires du soutien régional devront faire apparaître de façon bien visible sur l’ensemble des supports la mention du soutien et le logotype de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.


Date limite de dépôt du dossier de demande de subvention

D’une manière générale, la date limite de dépôt des dossiers est le 31 octobre de l’année précédant l’exécution du projet. Concernant le soutien à l’édition, trois sessions d’examen des demandes sont organisées dans l’année (date de dépôt des demandes disponibles auprès des services de la Région Occitanie et du centre Régional des Lettres).


Un dossier doit être envoyé au Centre Régional des Lettres et un au Service des Industries Culturelles et du Numérique de la Région Occitanie.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la culture, de l’Audiovisuel et du Patrimoine
Service des Industries Culturelles et du Numérique

22, boulevard Maréchal Juin.
31406 Toulouse Cedex 9.
Tél : 05 61 39 62 19 ou 20

Centre Régional des Lettres - Industrie du livre
14 rue des arts
31000 Toulouse
Tél : 05 34 44 50 26

Centre Régional des Lettres