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Livre/Lecture publique/Littérature orale/Cinéma/Audiovisuel - Soutien à l’aménagement de lieux culturels (Dépt. 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82)

Objectifs

Permettre une irrigation culturelle des territoires équilibrée et faire bénéficier aux habitants de la Région d’un égal accès à la culture, quel que soit leur lieu de résidence, par l’entremise d’aménagements d’équipements culturels structurants, qui assurent des conditions optimales aux formations artistiques professionnelles.

Bénéficiaires

Ce soutien concerne les départements de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne :

1 – les maîtres d’ouvrage de droit public : les EPCI à fiscalité propre assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération concernée. Si celle-ci n’est pas possible, la maîtrise d’ouvrage communale du projet dûment justifiée, devra bénéficier du soutien de l’EPCI concerné ;
2 – les maîtres d’ouvrage de droit privé (notamment les associations) uniquement pour les opérations relatives à un cinéma, qui se conforment aux termes de la Loi « Sueur » (article 2251-4 du CGCT). Ils devront par ailleurs mobiliser un soutien de la collectivité communale et/ou intercommunale.

Les opérations

Concerne les opérations suivantes :
Pour les opérations de création et de réhabilitation d’équipements culturels structurants prises en compte :
1 - soit dans le cadre d’accords territoriaux : contrats de pays et contrats de Parcs Naturels Régionaux (PNR), lorsqu’ils sont encore en vigueur ;
2 - soit dans le cadre des nouvelles politiques contractuelles de la Région (contrats régionaux uniques), dès lors que les accords correspondants seront opérationnels.

D’une manière générale le soutien régional prend en compte les projets dotés d’une équipe professionnelle permanente, d’un programme culturel (Projet Scientifique et Culturel dans le cas des musées), d’un budget artistique et d’une capacité réelle de ressources propres.

Dans les lieux culturels créés ou réhabilités le soutien régional porte essentiellement sur les nouvelles fonctionnalités desdits équipements : sont exclues de facto toutes demandes de soutien régional faites au titre de la mise aux normes ou de travaux d’entretien courant du bâtiment relevant de la responsabilité du maître d’ouvrage. Les aides relatives aux créations et réhabilitation d’équipements culturels structurants sont soumis aux critères d’éco-conditionnalité de la Région.

Les équipements

Ces opérations concernent 4 types d’équipements :

1 - Les médiathèques ou bibliothèques (niveau « tête de réseau ») mises en œuvre en cohérence avec les schémas départementaux de lecture publique. Par « tête de réseau » il est entendu une structure intercommunale bénéficiant d’au moins un salarié qualifié, une superficie minimum de 100m2, une politique d’acquisition permettant de proposer un large choix de documents et d’assurer un lien entre la Médiathèque départementale et les points de lecture locaux.

Un cofinancement des partenaires publics institutionnels (participation obligatoire de l’État et participation du Département a minima à parité avec la Région). A noter que les équipements mobiliers et informatiques (y compris dans le cadre d’une mise en réseau précédemment financées) ne sont pas éligibles au titre du soutien régional.

2 - Les salles de spectacles
Les travaux pris en compte portent sur l’investissement immobilier et la conception architecturale (gros œuvre, second œuvre, lots techniques tels que gradins, fauteuils fixes, loges…).

3 - Les cinémas
Les travaux prennent en compte un avis :

  • un avis favorable et participation obligatoires du Centre National de Cinématographie et de l’Image Animée (aide sélective) permettant d’apprécier notamment la viabilité économique du projet ;
  • dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage privée, un engagement conventionnel du maître d’ouvrage à pérenniser son activité pendant un minimum de 10 années. En cas de fermeture ou de changement d’affectation, les sommes versées par la Région, subvention et avance, feront l’objet d’un reversement : Dans les cinq années qui suivent l’octroi de l’aide : 100%
  • À partir de la 6e année 50% de l’aide ;
  • À partir de la 7e année 40% de l’aide ;
  • À partir de la 8e année 30% de l’aide ;
  • À partir de la 9e année 20% de l’aide ;
  • À partir de la 10e année 20% de l’aide ;
  • Au delà : pas de reversement.

4 - Les « musées de France » et Centres d’Interprétation et d’Animation du Patrimoine (CIAP)

Sont seuls éligibles :

  • les centres d’interprétation de l’Architecture et du patrimoine de territoires labellisés « Ville ou Pays d’Art et d’Histoire » (VPAH), dont les projets scénographiques sont agréés par l’Etat ;
  • les musées dont : 1 - les collections sont placées sous le contrôle scientifique de l’État et labellisés « Musée de France » ; 2 - le projet culturel et scientifique (PSC) est approuvé par l’État ; 3 - la présentation muséographique et son évolution sont conformes à ce PSC ; 4 - l’ouverture au public est au minimum de 100 jours par an et qui dispose d’une équipe permanente, notamment à caractère scientifique.

Montant

Chaque dossier fera l’objet d’une instruction par les services de la Région dans le prolongement et selon les critères :

1 - arrêtés dans le cadre des accords territoriaux, lorsqu’ils sont encore en vigueur à savoir selon un taux d’intervention de la Région plafonné à :

  • 10% du coût HT de l’opération pour les cinémas ;
  • 15% du coût HT de l’opération pour les autres équipements.

Ces plafonds peuvent être portés respectivement à 20 et 25%, lors d’opérations effectuées en Zones sensibles (Zones de Revitalisation Rurale et Zones de Revitalisation Industrielle).

2 - déterminés dans le cadre des contrats uniques territoriaux (nouvelles politiques contractuelles régionales pour la période 2014-2020 en direction de la Métropole, des Communautés d’Agglomération des territoires ruraux ou de montagne).

Hormis les projets relevant du CPER 2014-2020, disposant à ce titre de critères spécifiques, les taux d’intervention de la Région :

  • pour ceux proposés dans le cadre des contrats régionaux avec la Métropole et les Communautés d’Agglomération, varient de 10 à 25 % en fonction du potentiel financier agrégé et de l’effort fiscal agrégé de l’EPCI ;
  • pour ceux proposées dans le cadre des contrats régionaux avec les territoires ruraux et de montagne, varient de 15 à 35 % en fonction du potentiel financier agrégé et de l’effort fiscal agrégé de l’EPCI.

Si une maîtrise d’ouvrage communautaire n’est pas possible et dans l’hypothèse d’une maîtrise d’ouvrage communale, pour des raisons dûment justifiées, le soutien régional sera :

  • conditionné à l’apport d’un fond de concours communautaire au moins égal à celui de la Région ;
  • et modulé en fonction de la combinaison du potentiel financier (20%), de l’effort fiscal (20%) et du revenu imposable moyen par habitant (60%) de la commune concernée.

Conditions d’obtention

Le maître d’ouvrage adresse à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée une demande qui doit comprendre :

  • un descriptif général du projet (note sur l’intérêt du projet dans son environnement territorial et projet d’établissement et/ou projet culturel/projet Scientifique et culturel dûment validés adjoints des budgets prévisionnels de fonctionnement, des modes de gestion et des organigrammes des équipements culturels) ;
  • un descriptif technique du projet (projet architectural phase APD ou APS, plans, devis estimatifs des travaux à réaliser en HT et TTC, permis de construire, avis de l’ABF le cas échéant, principes appliqués au projet relativement à l’éco conditionnalité des aides régionales) ;
  • la décision de l’Assemblée délibérante correspondante, approuvant la réalisation du projet, son plan de financement prévisionnel et les conditions de la maîtrise d’ouvrage ;
  • le plan de financement détaillé de l’opération, un échéancier prévisionnel.

Les porteurs de projets soutenus par la Région devront faire apparaître de façon lisible, sur l’ensemble des supports d’information ou de valorisation de leur édifice ou objet le logotype de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et la mention de son soutien.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine

22, Boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9

Les médiathèques ou bibliothèques : 05 61 39 62 18
Les salles de spectacle : 05 61 39 62 24
Les cinémas : 05 61 39 62 18
Les Musées de France et CIAP : 05 61 39 62 22