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Les perspectives

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Crédits : Eric Medous

Vers un service public régional des transports

Au travers des États Généraux du Rail et de l’Intermodalité (EGRIM), la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée a donné l’opportunité à chacun d’exprimer les multiples besoins en termes de mobilité.
C’est à partir de cette expression large et ambitieuse que les élus régionaux ont construit la feuille de route, qui est présentée dans cette partie, pour une politique du rail et de l’intermodalité.

Elle est fondée sur :

Des valeurs fortes

  • La liberté d’aller et venir La possibilité de se déplacer est une liberté républicaine fondamentale. Et c’est à la collectivité de garantir cette liberté dans les meilleures conditions pour les personnes. Les acteurs publics, État et collectivités territoriales, doivent donc s’engager de manière forte dans une politique de service et d’infrastructure, qui permette à tous de circuler le plus facilement possible sur des réseaux fiables.
  • La protection de l’environnement Les citoyens font un constat simple et sans appel : la route est le mode de déplacement le plus dangereux et le plus polluant, et les coûts liés à ces impacts (insécurité routière, surmortalité liée à la pollution atmosphérique, réchauffement climatique) sont très élevés pour notre société. La transition écologique et énergétique passe par une politique volontariste de report modal.
  • L’égalité et la cohésion des territoires La région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée est vaste et contrastée. Elle inclut des territoires de montagne et de moyenne montagne, des territoires ruraux parfois difficiles d’accès. Elle possède également deux grandes métropoles et de nombreuses agglomérations. Elle est enfin profondément tournée vers l’extérieur à la croisée des échanges atlantiques et méditerranéens. La mobilité entre ses territoires et vers l’extérieur est une condition de sa cohésion, afin que tous les habitants profitent équitablement de son développement.
  • La démocratie participative. Les citoyens et les organisations ont répondu à l’appel de la Région pour participer aux EGRIM. Loin de se désintéresser de la chose publique, de nombreux citoyens veulent peser sur les décisions qui les concernent. La Région s’est engagée à rechercher les moyens les plus efficaces pour que leur participation, très souvent pertinente, permette de construire la politique publique régionale.

Des ambitions

  • Amener les usagers vers les transports en commun L’augmentation par la Région de l’offre (du nombre de TER) a été un succès, tout comme la création de certaines haltes périurbaines. Pourtant, certains usagers se découragent des dysfonctionnements du service ferroviaire, des correspondances impossibles, ou des incertitudes sur la régularité. La Région s’engage donc dans une action pour rendre le train et les transports en commun plus performants et attractifs que les modes de transport individuels. Pour porter ses fruits, cette action s’inscrit dans toutes les dimensions du voyage : l’adaptation des horaires aux besoins, l’interconnexion avec les transports urbains, la fréquence des trains et autocars, la création de nouveaux arrêts, l’augmentation de la vitesse ou encore un tarif attractif sur tous les trains et autocars.
  • Préserver le réseau ferroviaire La Région est convaincue que le réseau ferroviaire est un capital inestimable pour le développement et la cohésion du territoire. En Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, le train doit garder un rôle structurant, de colonne vertébrale du territoire. Le réseau ferroviaire a déjà fait l’objet d’un plan de sauvetage important sur l’ancien périmètre Midi-Pyrénées, d’autres lignes sont aujourd’hui en danger. Les travaux seront lourds et coûteux ; ils seront longs, et leur horizon dépasse, pour certains, le terme des 15 ans de la feuille de route. Mais il faut s’y engager, quitte à étaler les investissements, pour qu’ils réussissent à long terme.
  • Arrimer le territoire régional au réseau à grande vitesse La Région est engagée aux côtés des acteurs du territoire pour que ses habitants puissent accéder à la grande vitesse, notamment vers Paris. C’est une ambition majeure pour l’aménagement territorial, l’emploi et le dynamisme d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Les Lignes à Grande Vitesse doivent permettre de faire circuler plus de TER, de rapprocher les métropoles et les agglomérations et de pleinement irriguer les territoires à travers des gares utiles aux populations donc connectées. Les transports régionaux seront mis au service de cette irrigation, pour que ces investissements bénéficient à l’amélioration des déplacements du quotidien.
  • Construire une mobilité qui préserve l’environnement La Région s’engage résolument dans la réduction de la part du transport routier. Pour le transport des personnes, elle cherchera systématiquement les synergies entre les transports régionaux et les transports urbains. Pour les marchandises, elle exigera que les infrastructures nouvelles et rénovées permettent d’augmenter les circulations des trains de marchandises et que les entreprises régionales puissent accéder à un service de fret ferroviaire performant.
  • Garantir la mobilité dans les territoires ruraux Pour les territoires ruraux les plus éloignés des grandes villes, la mobilité est une question de survie (enjeu démographique) et pour l’ensemble de la région, une question de cohésion sociale et territoriale. Il est apparu, lors des EGRIM, la nécessité de maintenir, autant que faire se peut, le train sur ces territoires. Pour aboutir, cette ambition, portée par la Région, devra être partagée et soutenue par l’ensemble des acteurs publics dans le cadre de véritables projets de territoire. L’autocar jouera un rôle essentiel quand le train ne permet pas la liaison, et pour développer de nouveaux services. La Région cherchera à éviter la concurrence entre ces deux modes de transport, qui seront complémentaires autant pour les transports scolaires que pour les transports interurbains (en dehors des métropoles et des agglomérations).
  • Généraliser la co-construction des projets Les questions de transport et d’aménagement du territoire sont au cœur des préoccupations des habitants de la région et au cœur des politiques régionales. Elles obligent les acteurs et les citoyens à débattre et traiter de questions complexes, et sur ce point les EGRIM ont permis de constater un niveau élevé de compétences techniques parmi les intervenants et contributeurs. La Région considère tous ces acteurs comme des partenaires à part entière dans l’élaboration des projets. Elle s’engage donc à poursuivre et approfondir les échanges engagés avec tous les partenaires dans leur diversité de points de vue, y compris les membres du grand public en tant qu’usagers, habitants, contribuables, et finalement citoyens d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Des chantiers

L’amélioration du service TER, l’harmonisation de la tarification et le billet intermodal, la sauvegarde des lignes ferroviaires et l’adaptation de l’offre TER, la mise en accessibilité des services ferroviaires et routiers, l’arrimage de la région à la
Grande Vitesse, l’intégration et le redéploiement des services autocars/TAD, la multiplication des PEM, l’avenir des TET, la relance du fret ferroviaire et la poursuite de la concertation et des relations partenariales, plus un chantier transversal qui est celui de l’innovation.
Les valeurs sont intangibles, les ambitions sont clairement affichées ; les chantiers ne sont pas figés et leurs contenus seront amenés à évoluer au fil du temps, des besoins, des études, des technologies, etc.

Cette politique régionale propose une vision à 15 ans. Elle trouvera sa traduction dans le processus d’élaboration de deux Schémas préparés par la Région : le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et
le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internalisation (SRDEII).

Ces schémas majeurs et prescriptifs constituent une véritable opportunité d’intégrer la vision du transport régional partagée par tous.

10 chantiers + 1

Chantier 1 : L’amélioration de la qualité de service du TER

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Crédits : Laurent Boutonnet

Objectifs du chantier

  • Atteindre un taux de ponctualité supérieur à la moyenne nationale (aujourd’hui de 91 %)
  • Améliorer les correspondances autocars régionaux/TER
  • Développer les services en gare et à bord des trains
Une ponctualité et une fiabilité renforcées

Orientations

Tout en respectant une offre adaptée aux besoins, la Région s’engage, avec ses partenaires, à améliorer la robustesse de l’offre ferroviaire et routière permettant plus de ponctualité et de fiabilité, au bénéfice des usagers.

Calendrier

  • 1er semestre 2017 : négociation Région/SNCF du renouvellement de la convention d’exploitation TER.
  • À partir de mi-2017 jusqu’à 2025 : mise en œuvre de la nouvelle convention.
  • À partir de 2017 : négociation du renouvellement des conventions Autocars.

Études / Réalisations

Qualité de service

Pour assurer un service de qualité, la Région, en tant qu’Autorité organisatrice de transports, va augmenter le niveau d’exigence de qualité auprès de l’exploitant.

Elle s’engage à mettre en place un système de pilotage plus performant avec un dispositif de suivi, plus transparent, qui reflète au plus près le vécu de l’usager.

Un système incitatif par le renforcement des pénalités sera mis en place dès l’an
prochain pour obliger les exploitants (ferroviaires et routiers) à s’inscrire dans un cercle vertueux d’amélioration des performances.

Dans le cas des perturbations dites prévisibles de types travaux ou grèves, un « plan de transport adapté » performant doit être proposé pour assurer un service de substitution efficace.

Niveau de service

Il s’agit d’abord de renforcer le confort d’attente, dans les bâtiments et sur les quais. Il est envisagé d’offrir l’accès des bâtiments aux voyageurs dès l’arrivée des premiers trains dans les gares périurbaines.

Dans les trains et les autocars, le confort passe par le nombre de places proposé, la propreté, les conditions d’accueil, le contrôle et la sécurité des voyageurs.

Pour une meilleure lisibilité de l’information voyageurs, un effort important sera porté sur la délivrance d’une information en temps réel, en situation normale et perturbée, facilitant les correspondances et la multimodalité.

L’accompagnement des usagers tout au long de leur parcours sera mis en valeur, en faisant preuve d’innovation sur les modes d’accompagnement du service.

Innovations

  • Mettre en service les TER Régio2N plus performants et plus innovants pour l’usager.
  • Développer des outils propres à la Région permettant de suivre la ponctualité et la fiabilité des TER sur l’ensemble du territoire.
  • Intégrer des langues régionales – le catalan et l’occitan – dans l’information voyageurs.
  • Élaborer une déclaration des droits des voyageurs.
  • Expérimenter sur une rame AGC du parc TER des solutions innovantes, notamment en matière de connexion Wi-Fi et de sécurité intelligente.

Chantier 2 : L’harmonisation de la tarification et le billet intermodal

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Crédits : Laurent Boutonnet

Objectifs du chantier

Rendre le TER plus attractif en proposant un tarif accessible à tous, et plus largement les transports en commun par une simplification du billet.

Une gamme tarifaire simplifiée

Orientations

L’idée est de mettre en place une gamme régionale plus simple, aux prix plus lisibles, plus facile à vendre, mieux positionnée par rapport aux autres activités ferroviaires (TGV et TET), et plus compétitif face à la concurrence de la voiture individuelle, mais aussi du covoiturage et des autocars longue distance.

Calendrier

  • À partir de septembre 2017 : unification de la gamme tarifaire.
  • d’ici 2020 : création d’un titre de transport intermodal pour le territoire.

Études / Réalisations

Tarification

La Région va mettre en place une seule gamme tarifaire unifiée sur le nouveau réseau Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, dans le cadre d’une logique d’équité territoriale.
Ces tarifs s’adapteront à tous les voyageurs :

  • fréquents (abonnés, scolaires, étudiants…),
  • occasionnels (tourisme, culture…),
  • sociaux (jeunes, demandeurs d’emploi…).
Billettique

Simplifier le billet repose sur la simplification des niveaux tarifaires, mais également sur la
simplification du nombre de titres existants. Pour ce faire, la Région va travailler à un titre de transport intermodal pour l’ensemble des usagers du territoire, en s’appuyant sur des dispositifs existants.

Une démarche de convergence vers plus d’interopérabilité entre les systèmes billettiques
des différents réseaux de transports (régionaux, départementaux, urbains) va s’engager.

L’objectif est de faciliter la vie du voyageur pour l’ensemble de ses déplacements dans
la région
.

Innovations

  • Viser la création d’un titre unique permettant l’utilisation de plusieurs réseaux (TER, autocars, métro, tram…).
  • Faciliter la vente en mobilité, ainsi que le titre de transport dématérialisé.
  • Développer la mutualisation et la publication des données transport sur des canaux à forte visibilité pour le public.

Chantier 3 : La sauvegarde des lignes ferroviaires et l’adaptation de l’offre TER

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Crédits : Emmanuel Grimmault

Objectifs du chantier

  • Maintenir le service public ferroviaire sur les lignes à l’infrastructure fragilisée.
  • Adapter les dessertes ferroviaires régionales aux besoins de mobilité des usagers.
Des investissements engagés

Orientations

L’offre TER doit proposer des solutions adaptées aux besoins :

  • du quotidien autour des agglomérations,
  • en milieu rural,
  • entre les grandes agglomérations. Les infrastructures doivent être adaptées et confortées pour répondre à ces besoins.

Calendrier

  • À partir de 2017 : engager des crédits exceptionnels pour la mise en œuvre des études de sauvegarde ou de faisabilité de réouverture des lignes.
  • À partir de 2018 : adapter l’offre sur les petites lignes et renforcer l’offre autour de Nîmes/Montpellier avec la mise en service de Contournement Nîmes Montpellier (CNM).
  • À partir de 2025 : renforcer l’offre autour de Toulouse avec la mise en service du Grand projet ferroviaire du Sud Ouest (GPSO).

Études / Réalisations

La sauvegarde des lignes régionales

De nombreuses lignes souffrent d’une infrastructure vieillissante et dégradée. La pérennisation des lignes fragilisées implique des investissements conséquents pour les remettre à niveau.

Ces mises à niveau doivent s’accompagner d’un projet de service car c’est par un niveau d’offre suffisamment important qu’une ligne est utile au territoire et justifie les investissements consentis.
Un niveau de service de 6 allers/retours par jour semble être un objectif soutenable pour rendre le service de transport attractif pour les usagers.

La Région est prête à s’engager sur une nouvelle offre d’exploitation de lignes en difficulté ou aujourd’hui fermées. Cet engagement ne peut s’inscrire que dans le
cadre de véritables projets de territoire et doit s’accompagner d’investissements partagés entre l’État, les collectivités locales et SNCF Réseau sur les infrastructures.

Les lignes prioritaires aujourd’hui identifiées sont les suivantes :

  • Le Train Jaune
  • Carcassonne-Quillan
  • Montréjeau-Luchon
  • Alès-Bessèges
  • Rodez-Séverac
  • La Rive droite du Rhône

D’autres projets présentés lors des EGRIM seront soumis à études tels que la desserte de l’étoile ferroviaire de Paulhan ou de l’étroite ferroviaire de Sévérac.

L’adaptation de l’offre TER

L’offre TER doit être adaptée pour répondre aux besoins de déplacement tant en zone périurbaine de grandes agglomérations, qu’en zone rurale ou entre les grandes agglomérations régionales.

L’action de la Région porte ainsi sur l’identification des besoins de déplacement et une réponse par une offre adaptée dans une logique d’une meilleure utilisation des moyens : choix des horaires, des fréquences, des correspondances entre train (TER, TGV, TET) ou entre mode (autocar, réseau urbain) et l’adaptation du matériel roulant au nombre
d’usagers à transporter.

Dans le cadre de l’administration d’un nouveau territoire, la politique d’offre proposée par la Région va veiller à :

  • désenclaver les territoires ruraux,
  • désaturer les territoires périurbains.

Elle a également comme priorité l’amélioration des relations ferroviaires entre métropoles
et agglomérations, notamment les liaisons entre Toulouse/Montpellier/Nîmes et Toulouse/Perpignan
.

Innovations

Mettre en valeur le potentiel touristique de la région et inciter les touristes à utiliser les transports collectifs.
Exemples :

  • adapter davantage les transports aux besoins estivaux,
  • renforcer l’offre sur le littoral l’été et créer des arrêts éphémères.

Chantier 4 : La mise en accessibilité des services ferroviaires et routiers

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Crédits : Laurent Boutonnet

Objectifs du chantier

Rendre accessible le plus grand nombre de gares et de points d’arrêt conformément à l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Une autonomie assurée

Orientations

Par la mise en accessibilité des arrêts ferroviaires et routiers de transports en commun, la Région confirme son engagement en faveur de l’autonomie des personnes à mobilité réduite et de leur intégration dans la société.

Calendrier

2016 - 2021 [1] : travaux de mise en accessibilité des points d’arrêt ferroviaires et routiers, identifiés dans l’Ad’AP.
Dès 2017 : réalisation et travaux dans les gares d’Albi Ville, de Rodez, de Saint-Sulpice-sur-Tarn, de Colomiers / Lycée International.

Études / Réalisations

L’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, définit des critères de priorité dans la mise en accessibilité des services de transports en commun.

La Région s’est engagée, dans le cadre des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), à mettre en accessibilité de façon prioritaire :

  • 33 points d’arrêt ferroviaires,
  • 100 points d’arrêt routiers.

Innovations

  • Mettre en place des mesures de substitution concernant les gares qui ne seraient pas rendues accessibles.
  • Travailler à la formation des personnels pouvant offrir un service d’accompagnement.

Chantier 5 : L’arrimage de la région à la grande vitesse

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Crédits : Laurent Boutonnet

Objectifs du chantier

Renforcer les relations avec les autres métropoles, régionales et européennes et ainsi soutenir l’attractivité et le développement économique régional.

Une région interconnectée

Orientations

Parallèlement à la réduction des temps de parcours entre la capitale, les métropoles régionales et européennes, il s’agit pour la Région de dégager des sillons sur les lignes ferroviaires classiques pour permettre un renforcement de l’offre TER, notamment autour de l’agglomération toulousaine et sur l’artère littorale.

Calendrier

  • 2018 : mise en service du Contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier (CNM).
  • 2024 : mise en service de la ligne LGV Bordeaux - Toulouse.
  • 2025/2030 : mise en service du premier tronçon de la ligne Montpellier-Perpignan.

Études / Réalisations

Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP)

La Région demande l’inscription de la LNMP comme projet d’intérêt général (PIG). Tout en s’engageant sur la totalité de la ligne, elle se positionne pour un phasage Montpellier-Béziers, ce qui permettra d’accélérer les procédures et de désaturer la ligne actuelle sur sa partie la plus circulée, avant la réalisation de la partie Béziers-Perpignan.

La question de la mixité fret-voyageurs sera réinterrogée. Cette réflexion est associée à la
création d’un véritable doublet de lignes permettant de donner davantage de robustesse au système de transport sur l’axe languedocien et, ainsi, constituer une véritable alternative au mode routier.

Grand Projet ferroviaire Sud-Ouest (GPSO)

La Région soutient le GPSO (LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax-Espagne) qui représente un enjeu stratégique pour le grand Sud-Ouest en plaçant Toulouse, Montauban, Tarbes et les territoires périphériques dans le maillage national et international des LGV.

Elle attend les conclusions de la mission sur le financement GPSO désignée par le Secrétaire d’Etat aux Transports le 12 juillet 2016.

Ce projet doit créer l’amorce d’une liaison transversale « Grand Sud » qui reliera le réseau à grande vitesse de la façade atlantique à celui de la Méditerranée.

La Région relancera sans attendre les études d’une liaison plus rapide entre Toulouse et Carcassonne.

Sur ces deux projets, la Région attend une implication forte de l’État à la hauteur des enjeux pour les territoires excentrés et s’engage à développer une offre nouvelle de trains régionaux à partir des gares TGV.

Gares nouvelles

Chef de file de l’intermodalité, la Région soutiendra, à l’avenir, les projets de gares
nouvelles seulement s’ils sont utiles à la population, interconnectés quai à quai avec le réseau classique et desservis par les réseaux urbains.

Innovations

Mettre en œuvre des montages financiers innovants pour les LGV : il s’agit de définir les modalités d’un financement permettant d’éviter un recours au partenariat public-privé (type LGV SEA) et de maintenir un niveau d’investissement important sur les trains du quotidien.

Chantier 6 : L’intégration et le redéploiement des services autocars/Tad dans une logique intermodale

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Crédits : Jean-Noël Herranz

Objectifs du chantier

Repenser les relations entre réseau ferré et réseau routier et effacer les relations de concurrence qui peuvent exister actuellement.

Un réseau de transport harmonisé

Orientations

Par souci d’efficacité, la Région recherche une mise en œuvre progressive de la prise de compétence transports interurbains, c’est-à-dire en dehors des métropoles et des agglomérations, transports scolaires et à la demande définie par la loi NOTRe.
Ainsi, une première phase transitoire verra la mise en place d’une délégation de gestion aux Départements concernant les lignes interurbaines.
À moyen terme, il s’agira de rationaliser le réseau par l’adaptation de l’offre aux besoins en concertation avec les acteurs des transports et les citoyens.

Calendrier

  • 2017 : délégation de gestion aux Départements.
  • À partir de 2018 : mise en œuvre de la compétence progressive en concertation avec les Départements.

Études / Réalisations

La Région travaille dès à présent à la mise en cohérence des ex-réseaux départementaux et du réseau régional par :

  • la suppression des doublons avec les offres ferroviaires et routières existantes afin de réduire les coûts de fonctionnement,
  • l’harmonisation de la tarification des réseaux interurbains ainsi que des subventions pour les transports scolaires.

Elle définira un nouveau schéma régional de transport routier s’appuyant sur :

  • la hiérarchisation des réseaux : mise en place du rabattement des dessertes routières sur le réseau armature ferroviaire,
  • la complémentarité des réseaux : utilisation de dessertes routières comme relais sur des liaisons ferroviaires inexistantes, inadaptées ou momentanément impossibles (travaux) ; proposition d’une meilleure desserte du territoire avec un complément attractif sur certaines tranches horaires ; mise en correspondance des horaires avec les trains.

Innovations

  • Offrir un service de transport à la demande (TAD) associé à la mise en place d’une centrale de réservation unique.
  • Créer un service évolutif en fonction de la fréquentation (en basculant un TAD en ligne régulière ou inversement).

Chantier 7 : La multiplication des Pôles d’Échanges Multimodaux (PEM)

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Crédits : Christian Nitard

Objectifs du chantier

Réduire l’utilisation du véhicule individuel par le report des usagers sur des modes de transport alternatifs en mettant en œuvre des actions en faveur de l’intermodalité.

L’écomobilité accessible à tous

Orientations

Pour faciliter le rabattement des usagers sur les transports collectifs, la Région encourage le développement de pôles d’échanges multimodaux sur l’ensemble du territoire, même les plus petits projets en milieu rural.

Calendrier

  • En cours et à venir : création et amélioration de pôles d’échanges multimodaux. 44 projets ont déjà été recensés.
  • Dès 2017-2018 : lancement des projets de PEM de Lunel, Sète, Carcassonne, Tarbes, Albi, etc.

Études / Réalisations

Définie comme le chef de file de l’intermodalité par la loi NOTRe, la Région va mener une politique d’encouragement et d’accompagnement à la création de PEM sur l’ensemble du territoire.

Elle compte améliorer l’intermodalité par :

  • la transformation des gares les plus importantes et de haltes stratégiques en pôles d’échanges multimodaux ;
  • la coordination des différentes offres de transport sur un même site (réseau urbain, cars, modes doux, transport à la demande, covoiturage,…), en veillant à adapter les temps d’attente pour les correspondances qui sont parfois trop longs ou trop courts, notamment entre les TER, les Trains Grandes Lignes (Intercités, TGV) et les autocars. Un réseau maillé d’itinéraires cyclables et des aménagements en faveur des piétons doivent faciliter l’accès aux PEM ;
  • la mise en place d’un dispositif de financement PEM à disposition des collectivités et adapté à la taille des projets : il s’agit d’accompagner à la fois les projets les plus importants et les projets plus modestes en milieu rural.

Tenant compte des besoins identifiés par le Schéma Véloroutes et Voies Vertes (SR3V), la Région :

  • demandera dans le cadre des contrats territoriaux Région/Départements, une contrepartie au financement régional des routes afin de créer des pistes cyclables attenantes aux routes,
  • développera les équipements cyclables en gare : création de parkings sécurisés, de services pour vélo,
  • mènera une réflexion sur l’usage combiné vélo/train/autocar en étudiant l’impact des vélos dans les trains en heure creuse/de pointe.

La mise en place de critères environnementaux s’inscrit dans une démarche plus globale en faveur d’une « Région à énergie positive ».

Innovations

Intégrer des critères d’écomobilité (stationnement vélo, emplacements réservés au covoiturage, bornes de recharges électriques pour voitures et pour vélos…) et d’écoconstruction (éclairage LED, végétalisation…) pour les PEM dans les dispositifs financiers de la Région.

Chantier 8 : L’avenir des Trains d’Équilibre du Territoire

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Crédits : Emmanuel Grimmault

Objectifs du chantier

  • Défendre le maintien des liaisons TET qui traversent la région dans le sens où elles s’insèrent dans une logique d’aménagement du territoire.
  • Coordonner les offres TER et TET pour rendre un meilleur service aux usagers.
Une égalité des territoires défendue

Orientations

TET de jour :

La Région demande à l’État le maintien d’un maximum de liaisons TET en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et une intervention financière sur le matériel et l’infrastructure.

TET de nuit :

La Région propose et appuie une nouvelle organisation économe en coût mais utile au
territoire, tout en maintenant des services essentiels au désenclavement des territoires.

Calendrier

  • Fin 2016 : décisions de l’État sur le nouveau périmètre des TET.
  • Dès 2017 : coordination des offres TER au vu des nouvelles offres TET.

Études / Réalisations

Les négociations entre l’État et la Région ont conduit au maintien des lignes TET Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), Toulouse-Hendaye et Bordeaux-Toulouse-Montpellier-Marseille et à des projets de redynamisation de ces liaisons.

Il en va de même pour les trains de nuit Paris-Toulouse-Latour-de-Carol et Paris-Rodez. Le maintien par l’État des liaisons avec Hendaye et Cerbère est en cours de discussion.

L’exploitation du TET Nîmes-Clermont-Ferrand (Cévenol) sera reprise par la Région avec pour objectif l’amélioration du service et le rétablissement d’une liaison vers Paris et vers Marseille. Il reviendra à l’État d’assurer la pérennité des infrastructures de la ligne.

Alors que le transfert sur route était imminent, la Région a obtenu le maintien de la liaison Béziers-Clermont-Ferrand (Aubrac) dans le cadre d’une expérimentation de deux ans et en contrepartie d’une prise en charge par la Région de la moitié du déficit d’exploitation. Au terme de cette période, l’État devra faire connaitre ses intentions sur le maintien du service et la régénération indispensable de la ligne.

Pour chacune des lignes TET (Aubrac, Cévenol, Bordeaux/Marseille, POLT, Toulouse-Hendaye, TET de nuit), une coordination des offres TET/TER doit être assurée : pas de concurrence entre services publics de transport, amélioration des correspondances, travail sur les tarifications, etc.

Innovations

Mettre en œuvre un « Pacte pour les Intercités en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée », c’est-à-dire un protocole par lequel l’État, la Région et la SNCF matérialisent leurs engagements respectifs.

Chantier 9 : La relance du fret ferroviaire

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Objectifs du chantier

Répondre aux objectifs environnementaux de la Cop 21et désaturer le trafic routier par le report du transport de marchandises sur voie ferrée, moyen de rentabilité des lignes à faible trafic.

Un environnement préservé

Orientations

Le fret ferroviaire est un outil d’attractivité et de développement économique des territoires. La mise en place d’actions emblématiques en faveur de ce mode de transport de marchandises permet d’inciter le report modal de la route vers le fer en cohérence avec la stratégie de l’État par la relance du fret.

Calendrier

  • Dès 2017 : implication dans les comités de suivi du plan de relance du fret ferroviaire.
  • À partir de 2019 : mise en œuvre du SRADDET, dont fera partie le nouveau dispositif régional de soutien à la création d’embranchements pour les chargeurs.
  • 2020-2025 : réalisations d’études et investissements.

Études / Réalisations

La réduction du nombre de poids-lourds sur les routes est nécessaire pour répondre à un triple objectif : diminution de la pollution, maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et amélioration de la sécurité routière.

Ainsi la Région travaille à mettre en synergie les infrastructures régionales de transports (ports, voies ferrées, canaux, plateformes multimodales…) et les pôles d’activités économiques et logistiques générateurs de trafics (Parcs régionaux, zones d’activités,…). Elle s’appuie notamment sur ses structures portuaires (Sète, Port-la- Nouvelle) pour le développement de dessertes ferroviaires de marchandises.

Elle gérera, à partir de 2017, la ligne régionale Colombiers – Cazouls-lès-Béziers et étudiera la régénération ou la réouverture de certaines lignes existantes (Auch-Agen, Tarbes-Mont-de-Marsan) pour pérenniser le trafic de fret existant.
Parallèlement, elle soutiendra l’obtention de sillons fiables vers Paris et l’Europe.

Elle continuera à apporter son concours aux plates-formes multimodales comme
Eurocentre à Toulouse, Saint-Charles à Perpignan, Laudun-l’Ardoise, etc.

Innovations

  • Mettre en place un dispositif de soutien aux chargeurs pour la création d’embranchements pour leurs entreprises.
  • Soutenir la mise en place d’une écotaxe poids lourds pour le transit international.
  • Sélectionner un opérateur ferroviaire public régional pour compenser le déficit d’offre sur le plan national, adapter le fret aux besoins locaux.

Chantier 10 : La poursuite de la concertation et les relations partenariales

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Crédits : Lydie Lecarpentier

Objectifs du chantier

Mettre en place et mener des politiques publiques concertées avec l’ensemble des acteurs de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, en particulier avec les usagers actuels ou potentiels.

Une politique de transports partagée

Orientations

Les dispositifs de concertation sont les outils nécessaires à la mise en place d’une démocratie participative. Ils font partie des ambitions de la nouvelle majorité régionale d’inscrire et d’écouter le citoyen dans la construction de la politique régionale de transport. Les relations partenariales sont, quant à elles, nécessaires à une synergie de
l’offre de transports publics sur le territoire régional.

Calendrier

Dès 2017 :

  • lancement des premiers échanges partenariaux avec les AO de transports, suivis d’un lancement des concertations usagers ;
  • 1res réunions des comités départementaux et du GART régional.

Études / Réalisations

Suite au succès rencontré par les EGRIM, la Région s’engage à poursuivre les débats avec les citoyens et les acteurs des transports.

Elle propose la création dès 2017 :

  • de Comités départementaux de transport intégrant la dimension intermodale. Ce découpage territorial permet de relancer le débat autour des différents modes de transports et de s’attacher à répondre aux problématiques de mobilité en fonction des différents secteurs dans lesquelles elles s’expriment (notamment sur certains territoires ruraux se définissant eux-mêmes comme des « déserts ferroviaires »). Ils pourront coordonner les comités de ligne déjà prévus dans le cadre de la convention d’exploitation Région/SNCF, plus axés sur le ferroviaire ;
  • d’un Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART) régional, réunissant les Autorités Organisatrices de la région et permettant une meilleure cohérence et complémentarité des réseaux de transport. Ce dispositif permettrait d’impulser la création d’une centrale d’information multimodale, de mutualiser les données entre autorités et de faciliter la mise en place progressive d’une tarification et d’une billettique unique ;

Enfin, la Région compte s’appuyer sur des relations partenariales fortes pour construire les projets de territoire et imaginer des solutions de financement nouvelles. Le concours de tous (État, collectivités, SNCF) sera la condition sine qua non pour un développement ambitieux des services de transport collectif en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Innovations

  • Mutualiser des données transports via le nouveau GART Régional.
  • Créer un grand forum de la mobilité à partir des premiers participants aux EGRIM.

Le 11e chantier ? L’innovation

La Région investit pour faire de l’innovation un axe transversal de la politique régionale des transports :

  • Innovation technologique et d’usage pour un meilleur service offert aux usagers (convention TER, nouveaux usages dans les gares, nouvelles tarifications, etc),
  • Innovation financière publique pour des investissements exceptionnels (ex : étude GPSO), en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignation et Bercy (ingéniérie financière et comptable),
  • Innovation sociales et/ou environnementale en réponse à des besoins mal-satisfaits,
  • Innovation démocratique pour une meilleure implication de la population dans la construction des politiques publiques (concertation).

Un exemple : le projet de démonstrateur TER Hybride
L’objectif du démonstrateur est une réduction de la consommation d’énergie de 10 à 15 % par rapport à un TER Régiolis standard.
En mode diesel, si les économies attendues se confirmaient, la circulation de trains hybrides permettrait de réduire la consommation de carburants d’origine fossile et de réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif hybride pourrait également "booster" les performances du matériel TER actuel. En mode électrique, les gains de consommation pourraient s’avérer tout aussi intéressant.
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée va participer financièrement à ce démonstrateur expérimenté par la SNCF et le constructeur Alstom.

[1à l’exception de 5 gares