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Les aides en faveur des employeurs d’apprenti.e.s

Contexte et objectifs

Chaque année, ce sont 35 000 aides qui sont versées à 15 000 entreprises sur l’ensemble de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

En 2017, la Région consacrera un budget de 26,7 millions d’euros pour les aides aux employeurs d’apprenti.e.s. Les données relatives aux contrats d’apprentissage sont communiquées à la Région par les Chambres Consulaires chargées de l’enregistrement des contrats d’apprentissage. A réception de ces données le service apprentissage de la Région adresse à l’employeur une notification d’ouverture de droits.

C’est l’établissement de formation de l’apprenti.e qui atteste :

  • De l’inscription de l’apprenti.e pour le paiement de l’aide au recrutement
  • De l’assiduité de l’apprenti.e en formation en Centre de Formation d’Apprentis pour le versement de la prime annuelle à l’apprentissage

C’est l’organisme de formation du Maître d’apprentissage qui complète le certificat régional d’engagement à la fonction tutorale, et l’adressera à la Région pour le versement du bonus.

Dans le cadre du Plan régional de développement de l’apprentissage, la Région a adopté un nouveau règlement d’attribution et de versement des aides aux employeurs d’apprentis.

Bénéficiaires

Les aides aux employeurs d’apprentis pour les contrats signés à compter du 1er juin 2017 sont les suivantes :

  • L’aide au recrutement d’un apprenti de 1 000€, versée sous condition pour l’embauche d’un 1er apprenti.e ou d’un.e apprenti.e supplémentaire, pour les entreprises publiques ou privées de moins de 250 salariés
  • La prime à l’apprentissage de 1000 €, versées sous condition d’assiduité en Centre de Formation d’apprentis (CFA), pour les entreprises publiques et privées de moins de 20 salariés
  • Le bonus formation des Maîtres d’apprentissage à la fonction tutorale de 500€, versée aux entreprises faisant suivre une formation de 2 jours minimum à la fonction tutorale à leur Maître d’apprentissage auprès d’un organisme habilité

Montant

Les aides aux employeurs d’apprentis pour les contrats signés à compter du 1er juin 2017 sont les suivantes :

  • L’aide au recrutement d’un apprenti de 1 000€,
  • La prime à l’apprentissage de 1000 €,
  • Le bonus formation des Maîtres d’apprentissage à la fonction tutorale de 500€,

Conditions d’éligibilité

Les données relatives aux contrats d’apprentissage sont communiquées à la Région par les Chambres Consulaires chargées de l’enregistrement des contrats d’apprentissage.

A réception de ces données, le service apprentissage de la Région adresse à l’employeur une notification d’ouverture de droits.

Dans le cadre d’une gestion totalement dématérialisée du dispositif des aides aux employeurs d’apprentis, l’employeur doit transmettre ses coordonnées bancaires et scanner son IBAN via le portail dédié aux employeurs d’apprentis.

Contact

Direction Emploi, Formation

Site de Toulouse (pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81,82)
Service Apprentissage - Bureau Aides aux employeurs d’apprentis
Tél. : 05.61.39.62.86 ou 62.90 – du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h

Site de Montpellier (pour les départements 11, 30, 34, 48, 66)

Service Apprentissage - Tél. :

  • 04 34 35 76 94 pour les départements 11 et 34
  • 04 67 22 63 96 pour le département 66
  • 04 67 22 80 04 pour le département 30
  • 04 67 22 97 45 pour les départements 48 et 34