La Région Languedoc-Roussillon s’est mobilisée dés 2005 en faveur du logement . Elle a mis en place des dispositifs d’aides aux collectivités et aux bailleurs sociaux pour les accompagner dans la création, l’acquisition et l’amélioration de logements : 8300 logements ont été financés pour un montant de subventions de 25 millions d’euros.

Suite au rapport Constantin, la Région a décidé de mobiliser l’ensemble des acteurs du logement social afin de rattraper le retard de production avec un objectif : hisser le Languedoc-Roussillon au même niveau que la moyenne nationale d’ici 10 ans, avec un parc de 17 % de logements sociaux.

La Région a privilégié 5 axes d’intervention :
→ Doublement du budget consacré à la construction des logements sociaux : en passant de 5 millions d’euros en 2009 à 10 millions d’euros dès 2010.
La Région a engagé un dialogue avec l’Etat pour la mise en place d’un partenariat. Celui-ci se concrétisera, dès 2010, par la signature d’une convention d’objectifs pluriannuelle.

→ Agir pour prospecter le foncier grâce à l’Etablissement Public Foncier (EPF) : La Région s’engage pour que 70 % des moyens financiers de l’EPF soient mobilisés afin de contribuer, d’ici 2015, à l’acquisition des terrains pour la construction de 4000 à 5000 logements sociaux par an.

→ Financement de la surcharge foncière : dès 2010 et dans l’attente des effets sur le foncier de la politique de l’EPF, la Région participera également au financement : 50 % de la surcharge foncière de certains programmes favorisant la mixité sociale, ce programme devra être soutenu par l’ensemble des communes concernées et représentera un budget de 10 millions d’euros par an.
L’appel à projet a été lancé et les premiers projets sélectionnés seront connus en janvier.

→ Réhabiliter des logements sociaux en misant sur la performance énergétique : la mobilisation des crédits de l’Europe (10,8 millions d’euros au titre du FEDER pour le Languedoc-Roussillon) et de ceux de la Région va permettre de démultiplier les moyens mis en oeuvre pour la réhabilitation de logements sociaux de qualité répondant aux normes de performance énergétique (3 niveaux de performance). D’ores et déjà les dossiers peuvent être transmis à la Région et à l’ADEME.

→ Construire durablement dans un objectif d’économie d’espace : la Région souhaite faire du Languedoc-Roussillon un laboratoire des formes d’occupation de l’espace pour le XXIème siècle, en proposant de nouveaux modes d’habitat et de nouveaux procédés de construction. Pour ce faire, il convient de s’appuyer sur l’appel à projets «nouvelles formes urbaines durables» lancé en 2009.

Planning de réalisation :

• 18/12/2009 : vote par le Conseil régional des modalités d’application du financement de la surcharge foncière
• Octobre – Novembre 2009 : travail avec l’Etat pour la mise en place d’une convention partenariale
• Décembre 2009 : signature convention partenariale avec l’Etat
• Janvier 2010 : choix des premiers projets sur charge foncière
• Janvier 2010 : choix des lauréats de l’appel à projet «nouvelles formes urbaines durables»

Impact sur le projet de budget 2010 : 11,3 millions d’euros doublement de l’aide à la construction de la logements, 10 millions d’euros pour le financement de la surcharge foncière

→ Politique de la deuxième chance : à ce jour les 5 départements disposent d’une Ecole régionale de la deuxième chance (ER2C) (Montpellier, Nîmes, Carcassonne, Mende et Perpignan) et deux nouvelles ouvertures sont programmées d’ici fin 2009 (Béziers et Alès). D’autres projets sont à l’étude (Narbonne, Montpellier).

→ Chèque apprentissage : revalorisation des aides aux entreprises qui accueillent des apprentis. Dispositif mis en oeuvre depuis la rentrée 2009.

→ Mise en place des développeurs de l’apprentissage : la Région apporte un financement de 160 000 aux réseaux consulaires afin de mettre en place les «développeurs de l’apprentissage» pour proposer un nouveau service aux entreprises, recenser celles qui peuvent s’engager dans la voie de l’apprentissage. Face à la crise, le recrutement par apprentissage résiste en Languedoc Roussillon. Depuis 2004, le nombre d’apprentis a augmenté de 12 000 à 15 000 avec une croissance pour la rentrée de septembre 2009 de 1 % (très bon résultat dans le contexte économique actuel).

→ La bourse de l’apprentissage : afin de faciliter le rapprochement jeunes/entreprises, la Région a mis en place avec ses principaux partenaires (Chambres consulaires, Pôle emploi) un site internet permettant aux jeunes de déposer leurs CV et aux entreprises de proposer des contrats d’apprentissage. Cette bourse des contrats est accessible sur le site www.apprentissagelr.fr

Planning de réalisation

• ouverture des Ecoles régionales de la deuxième chance de Béziers et d’Alès d’ici fin 2009 (environ 700 000 €)
• ouverture d’une école régionale de la deuxième chance à Narbonne en 2010 et d’une deuxième école à Montpellier (de l’ordre de 700 000 €)
• revalorisation des aides aux entreprises qui accueillent des apprentis : les aides à la signature sont passées de 1 000 € à 1 800 €, les aides à la formation (1 000 € par année de formation) sont maintenues et les aides à la signature de CDI à l’issue du contrat d’apprentissage sont passées de 1 500 € à 1 800 €). Cette revalorisation porte sur un montant total supplémentaire d’aide aux entreprises de 6 millions d’euros.

Impact sur le projet de budget 2010 : 6 millions d’euros pour le chéque apprentissage et pour les écoles de la deuxième chance (7 écoles 2,2 millions d’euros, avec 9 écoles le coût est estimé à 2,9 millions d’euros)

Dans le cadre des besoins actuels de personnels liés à l’importance croissance de la démographie et de la population des personnes âgées, la Région met en oeuvre le Plan longévité par :

• la mise en place d’une complémentarité des actions existantes sur le programme régional sur la Prévention-Dépistage (projet validé et budgeté),
• la préparation d’un plan d’insertion des «seniors» pour environ 100 000 personnes, dans lesquels, il a été prévu d’y inclure : une réactualisation des connaissances professionnelles, une utilisation de leurs expériences et de leurs conseils (formation, tutorat), une ouverture à d’autres activités, (projet en cours de préparation, objectif février 2010).

La dynamique démographique n’est pas sans paradoxes ni risques et il convient de prêter attention à une zone d’alerte : en 5 ans, les seniors auront augmenté de 25 %, les «anciens» de 18 %. Alors que les seniors (retraités) participent à la vie sociale et restent souvent intégrés à la sphère du travail ou du bénévolat, les personnes âgées de plus de 75 ans sont plus fragilisées et participent très peu à une activité économique ou sociale, volontairement ou par incapacité.
Pour cela la Région a décidé de lancer un projet de plate-forme technologiques pour faciliter le maintien des personnes âgées à domicile. Le cahier des charges d’un futur Appel à Projet devrait être présenté en avril 2010.

Compétence Formations sanitaires et sociales
La Région désormais compétente dans le domaine des formations sanitaires et sociales a élaboré un schéma d’évolution de l’offre de formation dans ce domaine. Ce secteur a fort potentiel d’emploi nécessite en effet de former des professionnels qualifiés pour assurer le renouvellement du personnel dans les hôpitaux, les maisons de retraite et organiser le développement des services à domicile. Chaque année, la Région accompagne des actions pour faciliter l’accès à ces métiers qui constituent un enjeu pour les populations du Languedoc Roussillon.

Planning de réalisation

• avril 2007 : vote du 1er schéma d’évolution de l’offre de formation,
• décembre 2008 : organisation de la 1ère conférence régionale du sanitaire et social
• décembre 2009 : organisation de la 2ème conférence régionale du sanitaire et social
• 2010 : gratuité des formations pour les étudiants en formation initiale
• 1er semestre 2010 : étude pour le développement de la plate-forme TIC

Développement d'une plateforme TIC d'aide au maintien des personnes âgées à domicile

La Région, constatant les difficultés croissantes pour les personnes âgées en voie de dépendance de trouver des structures d'accueil adaptées, a souhaité envisager les possibilités et conditions d'aide au maintien à domicile de cette part importante et croissante de sa population, notamment par le biais de solutions de télé-assistance.
Elle a eu accès à des expériences réussies en la matière, soutenues par plusieurs programmes européens (cas, par exemple de la province d'Andalousie).
La Région est fondée à intervenir à plus d'un titre : de par sa compétence en matière d'aménagement du territoire, de par le soutien qu'elle apporte aux programmes de recherche conduits dans ce domaine (projet d'Institut de la longévité à Nîmes) et de par le rôle d' «éclaireur» qu'elle entend jouer en vue de trouver des solutions innovantes, riches en services et valeur ajoutée pour sa population, et économe en deniers publics. L'étude de ce dossier pourrait être une alternative ou un complément aux thèmes d'analyse retenus sur ce
chapitre pour le prestataire en préfiguration de la future agence régionale.

Impact sur le projet de budget 2010 : 200 000 euros de crédits d'engagement pour approfondissement des études. 34,1 millions d’euros pour assurer le fonctionnement des écoles de formations et le financement des bourses pour les étudiants du sanitaire et social.