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Groupement pour la Recherche Appliquée INnovante avec les Entreprises (GRAINE)

Objectifs

L’objectif de ce dispositif est de fédérer les laboratoires de recherche et les entreprises autour d’une technologie et/ou d’une problématique industrielle en intégrant la recherche et la formation.
Ces « laboratoires communs » permettront de faire émerger des partenariats d’innovation stratégiques pérennes dans les domaines identifiés de la 3S, en s’appuyant sur des collaborations publiques-privées. Ce dispositif permettra de structurer et/ou renforcer les écosystèmes (existants ou émergents) innovants autour d’acteurs économiques et de laboratoire de recherche ; d’augmenter le financement privé de la R&D en région et de former les étudiants à travers des projets d’entreprises.

Bénéficiaires

Sont seuls éligibles à ce dispositif : les établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche publique de la région Occitanie.

Montant

Assiette minimale : 100 000 € par projet

Le taux d’aide publique maximum (Région et Feder) est plafonnée à :

  • 75% de l’assiette du projet en partenariat avec une PME
  • 50% en partenariat avec des entreprises de taille supérieure

Le co-financement privé attendu sur les dépenses du laboratoire est de :

  • 25% minimum pour une PME
  • 50% pour les grandes entreprises

Modalités de participation

Les établissements éligibles doivent candidater dans les délais de l’appel à projets. Pour ce faire, ils renseigneront le dossier de demande de subvention Région disponible ci-dessous au téléchargement, en respectant les règles et modalités de l’appel à projets inscrites dans le règlement.

La sélection des dossiers sera réalisée en deux étapes, sur les dossiers complets :

Dans un premier temps, une phase d’instruction administrative, financière et technique sera mise en œuvre et réalisée par les services de la Région sur le dossier de demande de subvention Région.

Dans un second temps, une audition de chaque projet présélectionné sera organisée afin de travailler sur le montage du dossier et les compléments éventuels à fournir.

Les projets sélectionnés lors de cette deuxième phase pourront bénéficier d’un cofinancement FEDER. Les porteurs seront alors invités à déposer une demande de subvention FEDER selon le formalisme propre à chaque Programme Opérationnel et décrit dans la notice d’aide.

La décision finale de financement pour les aides Région et FEDER sera prise par délibération de l’assemblée délibérante du Conseil Régional.

Critères d’éligibilité

  • Le projet doit concerner une collaboration effective entre a minima deux partenaires régionaux : une entreprise et un établissement d’enseignement supérieur et/ou de recherche.
  • Le projet doit s’inscrire dans un objectif opérationnel de la SRI-SI.
  • La contribution industrielle aux dépenses éligibles doit respecter les pourcentages décrits.
  • Le projet doit relever d’activités de recherche industrielle ou de développement expérimental,
  • Sont inéligibles les projets bénéficiant d’un cofinancement public au titre d’un programme de financement européen (Horizon 2020, LIFE,….), national (ANR, ADEME..) ou régional,
  • Sont inéligibles les projets pour lesquels la propriété intellectuelle est entièrement détenue par la ou les entreprise(s) partenaire(s).

Critères de sélection

  • Nombre d’entreprises partenaires.
  • Engagement financier des partenaires privés sur le projet.
  • Qualité scientifique et technologique du projet.
  • Pertinence économique ; Perspectives d’applications industrielles/marchés.

Date de début

3 avril 2017

Date limite de dépôt des dossiers

7 juillet 2017


Contact

Académie de Toulouse :
Xavier TOUSSAINT

xavier.toussaint@laregion.fr
Tél. : 05 61 33 51 37

Académie de Montpellier :
Caroline POURREAU

caroline.pourreau@laregion.fr
Tél. : 04 34 35 77 38