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Fonds d’Innovation Sociale

Votre entreprise développe un projet économique porteur d’innovation sociale ? Ce projet est aujourd’hui en phase de lancement opérationnel mais nécessite la poursuite d’un programme de test et de confrontation au marché ?
Le FISO peut être une solution de financement pour votre projet !

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, l’Etat au titre du Programme Investissements d’Avenir (PIA) et Bpifrance, en partenariat avec le réseau régional d’accompagnement Linnk, unissent leurs moyens afin d’accompagner les projets d’innovation sociale nécessitant un financement dans leur phase de lancement opérationnel.

Objectif

Permettre la concrétisation de projets économiques porteurs d’innovation sociale :

  • via un mécanisme d’avance remboursable ou selon le cas de prêt à taux zéro pour l’innovation,
  • accessible aux entreprises en développement comme aux jeunes entreprises,
  • prenant en charge jusqu’à 50 % les besoins de développement du projet lors de la première mise sur le marché (logique de R&D sociale),
  • à partir de 30 000 €.

Retrouvez les modalités du FISO en fonction de votre département
choisissez un département dans la carte ci-après.


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Bénéficiaires

Entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) et plus largement PME au sens communautaire, établies sur le territoire de l’ex-Midi-Pyrénées et portant un projet d’innovation économiquement viable et à impact social, tel que présenté ci-après.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets qui, cumulativement :

  • proposent une solution innovante répondant à un besoin social / sociétal pas ou mal satisfait,
  • nécessitent une phase de test et de mise en situation réelle pour confirmer le projet,
  • s’inscrivent dans un objectif entrepreneurial avec un modèle économique viable,
  • créent de l’emploi et/ou apportent une plus-value sociale et/ou environnementale,
  • sont engagées dans une démarche participative avec implication des parties prenantes.

Dépenses éligibles

Frais internes (tel que personnel affecté au projet, amortissement des investissements) et frais externes (telles que prestations d’études) ; détail dans la fiche téléchargeable au bas de cette page.

Processus

  • Dépôt d’un dossier suite à publication d’un appel à projets,
  • Examen des projets par la Région puis par Bpifrance . Évaluation en Comité d’Experts technique composé de Bpifrance, de l’État, de la Région et de partenaires qualifiés, puis instruction par Bpifrance des projets sélectionnés, en concertation avec la Région.

Caractéristiques du financement accordé

  • Minimum du financement accordé : 30 000 €,
  • Montant plafonné aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise ou, pour les associations, conditionné par la présentation d’un plan de financement équilibré,
  • Taux de financement : jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (sous réserve des dispositions réglementaires en vigueur).

Intervention en avance récupérable

Le financement est accordé sous forme d’avance récupérable, remboursable intégralement en cas de succès opérationnel et économique du projet (atteinte des performances cibles). En cas d’échec dûment constaté, le montant du remboursement dû par l’entreprise en tout état de cause est fixé à 40% du montant du financement versé. Versement en deux tranches (au démarrage du projet et à la fin du projet d’innovation), dont le solde sera au moins égal à 25 % du montant de l’aide.

Contacts et renseignements

Pour toute question :
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de l’Économie et de l’Innovation
Tél. : 05.61.39.66.26

Bénéficiaires

Entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) et plus largement PME au sens communautaire, établies sur le territoire de l’ex-Languedoc-Roussillon et portant un projet d’innovation économiquement viable et à impact social, tel que présenté ci-après.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets qui, cumulativement :

  • proposent une solution innovante répondant à un besoin social / sociétal pas ou mal satisfait,
  • nécessitent une phase de test et de mise en situation réelle pour confirmer le projet,
  • s’inscrivent dans un objectif entrepreneurial avec un modèle économique viable,
  • créent de l’emploi et/ou apportent une plus-value sociale et/ou environnementale,
  • sont engagées dans une démarche participative avec implication des parties prenantes.

Dépenses éligibles

Frais internes (tel que personnel affecté au projet, amortissement des investissements) et frais externes (telles que prestations d’études) ; détail dans la fiche téléchargeable au bas de cette page.

Processus

  • dépôt d’un dossier, avec l’appui technique d’un organisme d’accompagnement membre du réseau Linnk, suite à publication d’un appel à projets,
  • évaluation des projets en Comité d’Experts composé de Bpifrance, de l’État, de la Région et de partenaires qualifiés, puis instruction par Bpifrance des projets sélectionnés, en concertation avec la Région.

Caractéristiques du financement accordé

  • minimum du financement accordé : 30 000 €,
  • montant plafonné aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise ou, pour les associations, conditionné par la présentation d’un plan de financement équilibré,
  • taux de financement : jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (sous réserve des dispositions réglementaires en vigueur).

Intervention en avance récupérable

Le financement est accordé sous forme d’avance récupérable, remboursable intégralement en cas de succès opérationnel et économique du projet (atteinte des performances cibles). En cas d’échec dûment constaté, le montant du remboursement dû par l’entreprise en tout état de cause est fixé à 40% du montant du financement versé. Versement en deux tranches (au démarrage du projet et à la fin du projet d’innovation), dont le solde sera au moins égal à 25 % du montant de l’aide.

Intervention en Prêt à taux zéro pour l’innovation (PTZI)

Dans certains cas de figure, le financement pourra être accordé sous forme de PTZI pour les entreprises de plus de 3 ans. Ce dispositif de financement, laissé au choix de l’entrepreneur, offre la possibilité de pouvoir bénéficier d’un versement en une seule tranche au démarrage du projet. Ce prêt est remboursable en tout état de cause.

Contacts et renseignements

  • Pour toute question relative au montage des dossiers et au dépôt des demandes de financement : Transferts L’Acropole – 954 avenue Jean Mermoz – 34 000 Montpellier Tél. : 04 67 85 69 60 - Mail : fiso@transferts-lr.org
  • Pour toute question relative à l’outil lui-même et ses objectifs : Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée Direction de l’Économie et de l’Innovation Tél. : 04.67.22.90.94