Les schémas régionaux

Contrat de Plan Etat-Région (CPER) et Contrats de Plan interrégionaux (CPIER) 2021-2027

Le contrat de plan Etat – Région (CPER) et les contrats de plan Etat – Régions constituent, avec les fonds européens, le principal cadre contractuel au service du développement régional de l’Occitanie.

Avec le CPER, les CPIER et les fonds européens, l’État et la Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuel de projets pour relever les défis écologiques, climatiques, économiques et sociaux des prochaines décennies et pour l’avenir des territoires.

La pandémie de Covid 19 a eu des conséquences dans tous les domaines de l’économie dès début 2020. En particulier, elle a mis en exergue la dépendance industrielle et technologique de l’économie française, et la fragilité de certaines chaînes de valeur, avec des difficultés d’approvisionnement en pièces et composants essentiels à l’activité des entreprises régionales, tant dans l’industrie aéronautique, systèmes embarqués, que dans la filière santé, avec le risque de conduire à un affaiblissement de la souveraineté et de la résilience économique de la France dans les secteurs critiques. Elle a également fragilisé durablement la situation financière des entreprises et des ménages.

De plus, le conflit engagé en Ukraine le 24 février 2022 et les sanctions prises à l’encontre de la Russie génèrent des conséquences importantes sur l’économie européenne et mondiale, avec notamment de forts enjeux énergétiques et agro-alimentaires en Occitanie et des conséquences directes ou indirectes sur les filières régionales.

Le dernier volet du 6ème rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publié le 4 avril 2022, rappelle également que l’action contre le changement climatique doit être rapide, profonde et dans tous les secteurs et à ce titre, le CPER, est fortement orienté en faveur de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique.

Sur la période 2021-2027, l’action des CPER et des fonds européens s’inscrit donc dans une double temporalité :

  • la « Relance » sur la période 2021-2022,
  • la « planification » sur les sept années de programmation 2021-2027 et la « transformation » à plus long terme.

Ces deux temporalités sont cependant étroitement liées : la réussite de la relance détermine en effet la capacité de transformation à long terme de l’économie régionale.

Les espaces interrégionaux, en particulier le Massif Central et le Massif des Pyrénées, les vallées du Lot, de la Garonne et du Rhône font l’objet de contrats de plan interrégionaux Etat – Régions (CPIER) dédiés, qui permettront de mobiliser, comme sur la période 2015-2020, des crédits des Régions, de l’Etat.

L’enjeu principal est d’obtenir un effet de levier pour l’investissement local et de concentrer les efforts financiers sur des projets participant à l’ambition régionale.

En complément, l’Europe intervient à travers :

  • REACT-EU en Occitanie,
  • Le Fonds européen de Développement régional (FEDER)
  • Le Programme national du fonds social européen FSE+/FTJ (Fonds pour la transition juste),
  • Le programme opérationnel français pour le Fonds européen pour les Affaires maritimes et la Pêche (FEAMPA) 2021-2027,
  • Le Fonds européen agricole pour le Développement rural (FEADER) 2021-2027,
  • Les programmes transfrontaliers et transnationaux Interreg (FEDER) Espagne-France-Andorre, Europe du Sud-ouest, Euro-Med, Next-Med.

Le CPER

CPER Occitanie 2021/2027

Un investissement massif pour la relance et l’avenir

Catalyseur des investissements, le CPER est nécessaire pour élever le niveau d’équipement et accroitre l’offre de service dans les territoires, soutenir l’emploi et préparer l’avenir. Il a vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l’investissement local. Par ailleurs, il contribue à la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d’investissement, dont il représente une part importante des contreparties nationales.

Afin de préparer la génération de CPER 2021/2027, l’État et la Région ont proposé dès le dernier trimestre 2019, une stratégie commune, concertée et structurée autour de deux piliers :

  • d’une part, la promotion d’un nouveau modèle de développement alliant excellence et soutenabilité,
  • d’autre part le rééquilibrage territorial et les solidarités dans les territoires de l’Occitanie.

Dans un contexte de crise sanitaire, le CPER 2021/2027 intervient à un moment particulier caractérisé par l’urgence à agir pour promouvoir un développement régional tout à la fois ambitieux, sobre et vertueux, porteur de plus de justice sociale et territoriale et de solidarité.

Sur la période 2021/2027, plus de 6,3 milliards d’euros seront mobilisés en Occitanie via le Contrat de Plan État-Région : plus de 3,22 milliards par la Région Occitanie et près de 3,14 milliards par l’État.

Le CPER Occitanie 2021/2027 a été signé le 1er décembre 2022 à Albi, par Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Elisabeth Borne, Première ministre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Etienne Guyot, préfet de région, en présence notamment de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, de Christophe Ramond, président du Département du Tarn et de Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi et présidente de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Le CPER Occitanie 2021/2027 a été signé à Albi, dans le Palais de la Berbie – Musée Toulouse-Lautrec, le 1er décembre.

Véritable feuille de route partenariale visant à impulser un nouveau modèle de développement dans les territoires, ce 1er contrat de plan à l’échelle de l’Occitanie prévoit, à l’horizon 2027, plus de 6,3 Mds € d’investissements orientés notamment vers l’innovation, la transition écologique et les solidarités territoriales.

Le CPER en quelques chiffres-clés

6,3 Mds € de l’Etat et de la Région, dont 2 Mds € pour la partie Relance sur 2021/2022, en hausse de 90 % par rapport à 2015/2020 :

  • 3,14 Mds € de l’Etat, dont 1,14 Mds au titre de la Relance (+75 % par rapport à 2015/2020),
  • 3,22 Mds de la Région, dont 894 M€ au titre de la Relance (+100 % par rapport à 2015/2020).

Deux temporalités : 2021-2027 pour les grands investissements régionaux sur le moyen terme et 2021-2022 pour la relance des activités à court terme.

Enveloppe mobilités de l’Etat sur 2023/2027 en attente  ; 920 M€ de la Région sur les mobilités 2021/2027 déjà contractualisée.

Plus de 955 M€ déjà affectés par la Région (au 24/11), soit près de 30 % de l’enveloppe contractualisée, principalement pour l’emploi et la formation (396 M€ socle PACTE 21-22), 215 M€ sur les mobilités (dont 191 M€ pour le ferroviaire), 90 M€ pour le secteur touristique, 40 M€ pour la transition énergétique 40 M€ pour les sports.

Répartition des financements Etat-Région par grandes thématiques du CPER

  • Egalité Femmes-Hommes : 3 millions d’euros
  • Culture et Sports : 202 millions d’euros
  • Santé : 339 millions d’euros
  • Enseignement supérieur et recherche : 626,45 millions d’euros
  • Transition écologique et énergétique : 855 millions d’euros
  • Economie et emploi : 1,172 milliard d’euros
  • Mobilités : 1,456 milliard d’euros
  • Aménagement du territoire [1] : 1,671 milliard d’euros

Les étapes d’élaboration du CPER

  • Septembre 2019 : Lancement de la procédure d’élaboration du CPER 2021/2027 par un courrier de la Ministre de la Cohésion des Territoires
  • Octobre 2019 : Définition de la stratégie régionale Etat / Région
  • Février 2020 : Le pré-mandat du Premier Ministre fixe les premières orientations
  • Octobre 2020 : Le Premier Ministre donne mandat préfet de Région pour négocier le CPER. Il comporte un important volet Relance.
  • 09 janvier 2021 : Le préfet et la présidente de Région lancent une large concertation. Plus de 50 réunions sont menées avec les acteurs des territoires.
    • Le CESER est consulté
    • Le CTAP est consulté
  • Juillet 2021 : Le projet de document est finalisé
  • Juillet 2021 : L’autorité environnementale est saisie
  • Mai / Juin 2022 : La consultation du public est lancée
  • 30 juin 2022 : Le Conseil Régional Occitanie délibère
  • 1er décembre 2022 : Signature du CPER en présence de la Première Ministre à Albi

La présidente de Région a introduit son discours en décrivant « un contrat de plan Etat-Région conquérant qui vise à relever deux grands défis pour l’avenir du territoire, celui de l’emploi et celui du lien. Pour répondre à la dynamique démographique de notre région, nous avons besoin de créer 24 000 emplois par an. C’est un défi, et c’est pour cela que la Région Occitanie consacre au soutien aux entreprises un budget deux fois supérieur à celui des Régions de même taille. Dans une région qui compte 13 départements, et dans le contexte anxiogène que nous connaissons, il s’agit aussi de créer du lien. Entre les gens et entre les territoires. »

Le CPER 2021/2027 repose notamment sur 3 leviers stratégiques :

  • L’innovation, pour retrouver une véritable souveraineté industrielle. L’objectif est de faire de l’Occitanie une des premières régions scientifiques et technologiques d’Europe. Avec un enjeu particulièrement prégnant depuis la crise sanitaire et encore plus depuis la guerre en Ukraine, celui de la relocalisation de notre économie et de nos emplois.
  • La transition écologique, avec un effort particulier pour l’adaptation au changement climatique. Cela passe par la performance énergétique, la renaturation ou encore la désimperméabilisation des sols. Ce CPER s’inscrit pleinement dans le cadre de la trajectoire régionale pour devenir la première région d’Europe à énergie positive.
  • Les solidarités territoriales : Il s’agit de tirer les enseignements des crises que nous traversons, en matière de santé notamment, pour répondre aux inégalités face à l’accès aux soins, en investissant dans la construction ou la reconstruction de centres hospitaliers. Ces solidarités territoriales s’expriment enfin à travers des engagements forts pour la culture et le patrimoine, pour les villes universitaires d’équilibre afin d’offrir au plus grand nombre l’accès à des formations d’excellence, et cela dans tous les territoires. Il s’agit aussi d’aménagement du territoire, notamment numérique, pour accompagner l’attractivité et le développement de tous les territoires.

Les mobilités feront l’objet d’un volet dédié courant 2023.

Le CPER Occitanie est construit sur deux piliers :

1) La construction d’un nouveau modèle de développement alliant excellence et soutenabilité : le premier pilier du CPER vise à promouvoir un nouveau modèle de développement pour l’Occitanie, de rupture, sobre et vertueux, orienté vers la transition écologique, en s’appuyant et en développant notre excellence mondialement reconnue (économie, recherche, patrimoine, tourisme, agriculture et agroécologie…).

Il se décline en 2 objectifs stratégiques :

  • Faire rayonner l’Occitanie en capitalisant sur ses atouts d’excellence ;
  • Promouvoir la transition vers un développement soutenable et résilient.

2) Le renforcement de l’équilibre et des solidarités sur tous les territoires de la région : le second pilier vise à œuvrer pour le rééquilibrage territorial et les solidarités dans les territoires en organisant la possibilité pour tous de participer activement à ce nouveau modèle de développement.

Ce second pilier se décline en deux objectifs stratégiques :

  • Garantir un développement équilibré des territoires de l’Occitanie.
  • Lutter contre la pauvreté et l’exclusion et favoriser l’égalité des chances dans les territoires.

« La question des mobilités est le grand sujet des habitants d’Occitanie. Oui nous sommes pour les RER métropolitains, mais je tiens à rappeler que la condition reste la réalisation des 2 LGV, c’est indispensable. Il faut passer de l’envie de train qui existe chez nos concitoyens, à l’action. Pour cela, il faut des trains à l’heure et des trains pas cher. C’est la révolution ferroviaire que j’appelle de mes vœux. Avec l’ensemble des présidents de Régions nous faisons la proposition d’un New Deal ferroviaire ».

« Sur les terres tarnaises de Jaurès, il faut se rappeler que les sommets sont faits pour être gravis et dépassés, nous sommes là à l’action, avec ambition, en étant conquérant. »

CPER 2015/2020

Le CPER Languedoc-Roussillon a été signé le 20 juillet 2015 et le CPER Midi-Pyrénées le 30 juin 2015. En janvier 2017, a été adopté un protocole d’accord pour la révision des CPER Occitanie.

7 priorités thématiques et 1 volet territorial :

  • la mobilité multimodale ;
  • l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ;
  • la transition énergétique et écologique ;
  • l’usine du futur et les filières d’avenir ;
  • le numérique ;
  • l’emploi et la formation professionnelle ;
  • la culture et le patrimoine.
  • Le volet territorial, pour accompagner les dynamiques territoriales des espaces tant urbains que ruraux, de montagne comme de littoral.

Pour 2014-2020, plus de 6,5 Mds € ont été investis par l’Union européenne, l’Etat et la Région en Occitanie :

  • 3,2 Mds € de l’Union européenne, sans compter les 900 M€ annuels au titre du 1er pilier de la PAC),
  • 3,3 Mds € portés principalement par l’Etat et la Région avec les CPER 2015-2020.

Les 2 CPER Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ont été adoptés et signés en 2015, puis révisés début 2017, par voie d’avenant n°1, pour prendre en compte les nouvelles priorités issues du rapprochement des deux régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Les avenants n°2 adoptés fin 2019 ont permis de réajuster les montants de ces projets pour permettre leur bon achèvement et d’optimiser la consommation des crédits de l’Etat d’ici fin 2020 sur les opérations contractualisés, notamment pour les volets thématiques suivants : enseignement supérieur, recherche et innovation (ESRI), Mobilités, Numérique, volet territorial et littoral.

Enfin les CPER ont été révisés fin 2020 par voie d’avenant n°3, afin prolonger de deux années la durée du volet mobilité des CPER, de réajuster les montants des projets pour permettre leur bon achèvement et d’optimiser la consommation des crédits de l’Etat d’ici fin 2022 sur les opérations en cours.

Les Contrats de Plan interrégionaux Etat-Régions (CPIER) 2021/2027

CPIER Massif Central et Pyrénées

La montagne : des territoires au cœur de l’identité et des enjeux de développement de l’Occitanie

Les territoires de montagne couvrent plus de la moitié du territoire régional (55%) et concernent un habitant sur cinq. Ils sont répartis sur deux massifs : les Pyrénées et le Massif central.

Ils présentent des situations d’une grande diversité tant physique que socio-économique, mais sont toutefois confrontés à des défis convergents, devant notamment répondre aux enjeux de l’adaptation au changement climatique dans un contexte encore fortement marqué par les conséquences de la crise sanitaire. Ils représentent par ailleurs un enjeu de développement stratégique pour la Région Occitanie tant d’un point de vue économique, social qu’environnemental.

Carte massifs Occitanie

Mettre en œuvre des objectifs communs de développement

La loi Montagne a instauré des gouvernances et des politiques publiques spécifiques propres à chaque massif :

  • Un Comité de Massif : instance de concertation consultative rassemblant les forces vives du territoire (acteurs institutionnels et associatifs). Il assure le pilotage stratégique de la politique de massif en définissant les objectifs et les actions pour le développement, l’aménagement et la protection du massif.
  • Un Commissariat de Massif assure, sous l’égide du préfet coordonnateur de massif, la gestion du contrat de plan interrégional Etat-Régions et l’organisation des différentes réunions du Comité de Massif.
  • Un schéma de développement interrégional de massif, élaboré par le Comité de Massif, qui définit les grandes orientations
  • Des instruments de financement dédiés :
    • Un contrat de plan interrégional Etat-Régions (CPIER) fixant les objectifs stratégiques pour une durée de 7 ans et les moyens investis tant par l’Etat que les Régions qui permettront de les atteindre
    • Des financements européens à l’échelle du massif, en articulation avec le CPIER

Des actions au bénéfice direct des territoires et des acteurs de la montagne

La vision portée par les CPIER Massif central et Pyrénées est celle d’une plus grande cohérence des actions publiques à l’échelle des massifs et d’une affirmation d’une volonté et d’un intérêt d’agir en coopération, avant tout pour le bénéfice des habitants et des acteurs des montagnes d’Occitanie. Les mesures visées par les CPIER s’adressent en effet autant à des opérations pérennes d’appui au développement et à la structuration des territoires qu’à des projets touchant au quotidien des populations et au « bien vivre » en montagne : les mobilités, l’emploi, l’accueil et l’accès aux services, l’attractivité des territoires, la transition énergétique, la protection des ressources, etc.

Les contrats de plan État-Régions pour la période 2021-2027 pour le Massif central et les Pyrénées ont été adoptés le 30 juin 2022 par les élus de la Région Occitanie réunis en Assemblée plénière en présence d’Etienne Guyot, Préfet de région.

Le CPIER Massif Central 2021 - 2027

Le territoire du Massif central

Le Massif central s’étend sur 85 000 km2, couvre quatre Régions et 22 Départements et compte 3,8 millions d’habitants. Il est composé d’une grande variété de paysages : forêts, lacs, prairies, montagnes, qui constituent un patrimoine naturel et culturel riche et diversifié. Le territoire compte d’ailleurs onze parcs naturels régionaux et un parc national.

Les grandes orientations pour le développement, l’aménagement et la protection du massif sont définies dans le Schéma interrégional de massif.

Carte Massif Central

Le CPIER 2021-2027 : des moyens réunis au service du développement du Massif central

Le CPIER est conclu entre l’Etat et les 4 Régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, qui ensemble investissent à hauteur de 196,30 M€ pour le développement du Massif. Il a été adopté par la Région Occitanie le 30 juin 2022, en Assemblée plénière.

Les partenaires portent une ambition renouvelée concernant :

  • la qualité des projets attendus : des objectifs transversaux seront valorisés tels que l’égalité femme-homme, l’inclusion sociale, la participation citoyenne, les stratégies Eau-Air-Sol, les transitions écologiques énergétiques climatiques, le numérique ;
  • le Massif central comme territoire d’expérimentation, par l’accompagnement de projets expérimentaux de type « démonstrateurs » ;
  • l’innovation : une mesure dédiée à l’innovation avec une enveloppe financière spécifique.

Les 3 objectifs stratégiques du CPIER Massif central 2021-2027

Axe 1 : Faire du Massif Central un territoire exemplaire en matière de préservation et de valorisation des ressources et milieux naturels.

  • Soutenir la connaissance des différentes ressources (forêts, eau, biodiversité…) et la sensibilisation des populations du massif ;
  • Adapter les pratiques de gestion et de valorisation pour améliorer la résilience des milieux ;
  • Concilier les évolutions de l’urbanisation et des secteurs économiques avec les enjeux de préservation de l’espace, de la biodiversité et de résilience des écosystèmes au changement climatique.

Axe 2 : Accompagner la transformation des filières économiques du Massif

  • Renforcer les efforts d’innovation et de transition des activités économiques ;
  • Accompagner la transition des stations de moyenne montagne vers une offre touristique d’activités et de loisirs diversifiée mettant en valeur les patrimoines et les savoir-faire locaux ;
  • Soutenir la structuration des filières (agriculture, bois construction, pierre et textile) à partir de sources d’approvisionnement de proximité ;
  • Accompagner l’émergence de solutions innovantes pour le territoire, notamment en matière d’économie, de production d’énergie et de mobilités.

Axe 3 : Amplifier l’attractivité des territoires du massif au bénéfice de toutes les populations.

  • Accompagner les projets d’accès aux services, d’équipement public, d’usages du numérique, d’offres de transport adaptées, etc. ;
  • Améliorer la qualité de vie des habitants en matière d’adaptation de l’offre de logement, de développement de l’offre culturelle, de redynamisation des commerces de centre-bourgs, de déploiement de solutions pour le télétravail, etc. ;
  • Accompagner le déploiement de nouveaux partenariats urbain - rural renforçant l’équilibre des territoires en matière touristique, culturelle, éducative, de santé, et d’alimentation.

Vous avez un projet dans le Massif central ?

Vous pouvez prendre contact avec la Mission Montagne afin d’identifier les possibilités de l’inscrire dans le cadre des politiques dédiées au massif et de bénéficier d’un appui financier. Contact : caroline.socie@laregion.frjoelle.ribard@laregion.fr

Le CPIER Pyrénées 2021 - 2027

Le territoire des Pyrénées

D’une longueur de 430 km, le Massif des Pyrénées est une chaîne de montagnes culminant à 3 404 m et qui s’étend sur 3 pays : l’Andorre, l’Espagne et la France. Côté français, il couvre une superficie de près de 19 000 km² et s’étend sur cinq départements en Occitanie (Pyrénées-Orientales, Aude, Ariège, Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées) et un en Nouvelle-Aquitaine (Pyrénées-Atlantiques). Son périmètre, défini dans le décret 2004-69 du 16 janvier 2004, recouvre 1 183 communes, ce qui représente une population de 507 900 personnes (2017).

En Occitanie, le massif des Pyrénées représente 18% du territoire régional, couvre 1 006 communes et compte 404 498 habitants (2019).

Un contrat entre l’Etat et les 2 Régions pour le développement du Massif

Le CPIER pour le Massif des Pyrénées rassemble l’Etat et deux Régions : Occitanie et Nouvelle-Aquitaine. Il a été adopté par la Région Occitanie le 30 juin 2022, en Assemblée plénière et vise notamment à :

  • Accompagner les mutations vers des modèles plus vertueux ;
  • Favoriser les coopérations transfrontalières, inter-massifs ;
  • Assurer une complémentarité avec les actions soutenues dans le cadre des CPER ;
  • Encourager la mise en réseau des acteurs et les échanges d’expérience ;
  • Encourager l’innovation et les expérimentations.

Pour la période 2021-2027 plus de 160,69 M€ seront engagés par l’Etat et les Régions pour soutenir l’investissement dans les Pyrénées.

Les 4 axes stratégiques du CPIER Pyrénées 2021-2027

Objectif thématique 1 : contribuer à la cohésion des territoires du massif des Pyrénées

  • Mesure 1.1 - Soutenir des initiatives expérimentales en faveur de la transition énergétique et notamment la mobilité des personnes, des biens et des services
  • Mesure 1.2 - Soutenir les initiatives en faveur de l’emploi (pluri-actifs, saisonniers, transmission, formation développement)
  • Mesure 1.3 - Favoriser les liens entre le massif et les territoires de proximité
  • Mesure 1.4 - Promouvoir un aménagement durable du massif pyrénéen dans une démarche de résilience face aux changements (cartographie et observation des risques, friches économiques…)

Objectif thématique 2 : préserver et valoriser le patrimoine naturel pyrénéen

  • Mesure 2.1 - Soutenir des initiatives innovantes et expérimentales permettant de préserver et de restaurer les trames vertes, bleues et sombres
  • Mesure 2.2 - Préserver et mettre en valeur les espèces et les espaces
  • Mesure 2.3 - Développer et expérimenter des méthodes / outils de protection et restauration des milieux spécifiques à la haute montagne
  • Mesure 2.4 - Rechercher des solutions pour conjuguer la forte attractivité des sites remarquables (gestion des flux…) avec la préservation d’espaces fragiles

Objectif thématique 3 : soutenir les activités économiques et les filières propres au massif des Pyrénées

  • Mesure 3.1 - Structurer et organiser les évolutions actuelles et futures des activités touristiques
  • Mesure 3.2 - Soutenir le pastoralisme et les races locales associées au pastoralisme pyrénéen
  • Mesure 3.3 - Conforter les filières, les aider à se structurer et encourager la valorisation des produits de montagne (création de valeur pour les filières agroalimentaires /bois -forêt/ artisanat de service et artisanat de production)

Objectif thématique 4 : connaître, faire connaitre et promouvoir les Pyrénées

  • Mesure 4.1 - Encourager le développement d’actions de recherche dédiées aux Pyrénées
  • Mesure 4.2 - Structurer l’observation de données statistiques à l’échelle du massif des Pyrénées
  • Mesure 4.3 - Assurer la promotion et la mise en valeur des Pyrénées et de son patrimoine naturel et culturel

Vous avez un projet dans les Pyrénées ?

Vous pouvez prendre contact avec la Mission Montagne afin d’identifier les possibilités de l’inscrire dans le cadre des politiques dédiées au massif et de bénéficier d’un appui financier. Contact : caroline.socie@laregion.frjoelle.ribard@laregion.fr

CPIER Garonne, Lot et Rhône-Saône

En construction

[1Développement du numérique, cohésion du territoire, littoral et canal des deux mers