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Contrat de Plan Etat - Région (CPER)

Avec plus de 2,7 milliards d’euros de crédits de l’État et de la Région pour la période 2015-2020, auxquels s’ajoutent les crédits mobilisés par les autres collectivités territoriales, les Contrats de Plan État-Région (CPER) de l’Occitanie constituent le principal outil financier contractuel au service du développement régional, avec les fonds européens désormais gérés par la Région.

Le CPER Languedoc-Roussillon a été signé le 20 juillet 2015 et le CPER Midi-Pyrénées le 30 juin 2015. En janvier 2017, a été adopté un protocole d’accord pour la révision des CPER Occitanie.

Les projets contractualisés se concentrent sur 7 priorités thématiques : la mobilité multimodale ; l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; la transition énergétique et écologique ; l’usine du futur ; le numérique ; l’emploi et la formation professionnelle ; la culture et le patrimoine. Le volet territorial des CPER accompagne les dynamiques territoriales des espaces tant urbains que ruraux, de montagne comme de littoral.

Les CPER en quelques chiffres :

Maquette après révision (M€) Total Occitanie 
État Région
Mobilité 507,55 416,4
dont Routes
dont Rail
dont Port
dont véloroutes voies vertes
338,18
165,67
0
3
131,69
228,85
52,17
3
Enseignement supérieur, Recherche, Innovation
173,64
174,17
Transition écologique et énergétique
366,46
303,66
Numérique
4,498
262,52
Innovation, Usine du futur
0
55,64
Emploi Formation
15,7
21,8
Culture Patrimoine
25,89
32,35
Territorial
136,44
231,82
TOTAL
1230,182
1498,38

La révision des CPER effectuée en 2016

La révision des CPER en 2016 a permis d’affirmer les priorités de développement pour la région Occitanie / Pyrénées – Méditerranée. Elle constitue ainsi une première étape vers l’adoption d’un contrat unique en 2018. Les documents relatifs à cette révision ont été signés par la Présidente de Région Carole Delga et le Préfet de région Pascal Mailhos à Toulouse le 6 janvier 2017, en présence de Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des Collectivités territoriales.Photo interne Région

Au-delà des engagements initiaux, 127 M€ complémentaires sont mobilisés, dont 100 M€ pris en charge par l’État et la Région. Plusieurs nouveaux projets pourront ainsi être réalisés grâce à leur inscription au CPER :

Parmi les opérations ferroviaires :

  • 5 M€, répartis sur les 2 CPER, sont inscrits pour l’amélioration de la liaison Toulouse - Narbonne - Montpellier.
  • Une enveloppe de 36 M€ est destinée au renouvellement de la voie sur la ligne Montréjeau - Luchon.
  • 20 M€ complémentaires sont également portés pour le programme d’études et de travaux sur le Cévenol, et 6,9 M€ supplémentaires en faveur du Train Jaune.

Sur le volet routier, la poursuite du programme d’investissement sur la RN88 au-delà de Rodez vers Séverac-le-Château, Marvejols, Mende et Langogne constitue une priorité nouvelle inscrite dans le cadre de cette révision du CPER, qui permettra aussi de finaliser la déviation de Saint-Béat.

Plusieurs opérations concernent l’enseignement supérieur et la recherche : le projet de réhabilitation des cliniques « petits animaux » de l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse, d’un coût d’1,2 M€, est désormais contractualisé. 12 M€ supplémentaires sont alloués, notamment pour des opérations de réhabilitation énergétique de bâtiments universitaires sur Toulouse, ou encore en faveur du restaurant universitaire du site de St-Eloi à Rodez.

Sur le volet culture et patrimoine, l’État mobilisera 7,2 M€ supplémentaires aux côtés de la Région, pour la mise en place d’un Plan « musées ». Cet abondement permet le financement de plusieurs opérations comme le Musée de la Romanité à Nîmes, le Musée Ignon Fabre à Mende, le Musée des arts modernes de Céret et confirme l’engagement financier de l’État et de la Région en faveur du Musée Régional de la Narbonne Antique.

L’État et la Région confirment par ailleurs leur intention d’approuver un Plan de développement durable du Canal du Midi avec l’ensemble des collectivités et partenaires concernés, pour la valorisation paysagère, touristique et économique du canal et de ses abords, la restauration de la qualité des eaux et la préservation du patrimoine historique de l’ouvrage Canal du Midi. Suite à la révision, 88 M€ sont mobilisés sur les deux CPER en faveur du Canal des deux Mers, dont 5 M€ de l’Etat, 33 M€ de VNF et 20,8 M€ de la Région.

3 M€ sont par ailleurs dédiés au lancement du « Plan littoral 21 », financés à parité par l’État et la Région.

Le Plan littoral 21 Méditerranée

Au-delà de la thématique du tourisme et de la requalification des stations développées dans le cadre de la mission Racine, il s’agit de définir un modèle de développement inclusif adapté au changement climatique et à la croissance démographique et permettant au territoire d’être un moteur de la croissance économique.

L’accord-cadre Plan littoral 21 Méditerranée, approuvant les orientations stratégiques du Plan Littoral 21, a été signé le 10 mars 2017 par le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, la Présidente de Région, Carole Delga et la Caisse des Dépôts. Il présente une vision stratégique à l’horizon 2050 et les premières démarches d’intervention du partenariat. Le contrat territorial littoral, qui sera intégré au futur CPER, viendra préciser les engagements financiers et le programme d’actions. Sur la période 2017-2020, le coût total prévisionnel du Plan Littoral 21 est estimé à près d’1 milliard d’euros, mobilisant respectivement 218,5 M€ de l’État et 300 M€ de la Région.