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Cinéma/Audiovisuel/Multimédia - Soutien à la création audiovisuelle (production, réécriture et développement, écriture, distribution)

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014.

Objectifs

1. Accompagner les auteurs et soutenir l’émergence des talents sur le territoire régional ;
2. Participer au développement de la création audiovisuelle de qualité et au renouvellement de la diversité culturelle.
3. Renforcer la structuration de la filière audiovisuelle régionale et élargir les opportunités de formation et d’emploi pour les techniciens et comédiens d’Occitanie ;
4. Contribuer au développement local par l’accueil de tournages en région et valoriser le patrimoine culturel et naturel de la région

Bénéficiaires

  • Les projets en phase d’écriture doivent être portés par un auteur ou un réalisateur ayant déjà écrit ou réalisé au moins une œuvre diffusée en salle, en festival ou à la télévision et pouvant attester d’un parcours d’auteur en lien avec l’Occitanie. L’auteur ou le réalisateur souhaite finaliser l’écriture d’un projet, afin de pouvoir ensuite présenter un travail abouti à une entreprise de production ou à d’autres sources de financement. Les aides en phase d’écriture sont attribuées sous forme de bourse d’auteur. Les projets en phase de réécriture doivent être présentés par une entreprise de production audiovisuelle ou cinématographique ayant contracté avec un auteur pouvant attester d’un parcours d’auteur en lien avec l’Occitanie ;
  • Les projets en phase de développement ou de pilote doivent être présentés par une entreprise de production audiovisuelle ou cinématographique qui souhaite préparer une production (recherche d’archives, recherches graphiques, réécriture, repérages, recherche de techniciens et artistes) et rechercher des financements complémentaires en vue de la mise en production (diffuseurs, coproducteurs, aides nationales ou européennes,…) ;
  • Les projets en phase de production ou de diffusion doivent être présentés par une entreprise de production audiovisuelle ou cinématographique [1] , producteur délégué ou coproducteur délégué. Le cas échéant, ce producteur est celui qui contracte avec le diffuseur et sollicite le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).

Éligibilité

Le projet doit présenter un lien culturel évident avec la région. Deux conditions parmi les quatre suivantes sont exigées :

  • Auteur ou réalisateur ayant sa résidence principale en Occitanie ;
  • Producteur délégué établi en Occitanie (siège social ou établissement stable au moment du paiement de l’aide est requis) ;
  • Tournage ou fabrication de l’œuvre en Occitanie d’au moins 80% pour les courts-métrages de fiction ou d’au moins 40% pour les autres œuvres ;
  • Recours significatif à des compétences artistiques et techniques établies en Occitanie (chefs de postes, assistants, rôles…) de la préparation du film à l’achèvement de sa fabrication (hors apport en industrie des chaînes pour les films documentaires).

Œuvres éligibles

Dans le cadre de la convention entre la Région et le CNC, les œuvres éligibles à ce dispositif sont :

  • les œuvres de long-métrage cinéma telles que définies par le Code du cinéma et de l’image animée.
  • les œuvres de court-métrage telles que définies par le Code du cinéma et de l’image animée
  • les œuvres audiovisuelles destinées à une diffusion sur la télévision ou à une exposition sur internet

Seules les œuvres de création sont éligibles, à l’exclusion des œuvres de flux. Les œuvres éligibles sont détaillées en annexe 4.

1/ En phase de pré-production ou de production

  • Écriture ou réécriture de projets de longs-métrages pour le cinéma, d’unitaires et de séries pour la télévision (animation, documentaire, fiction) ou de projets transmédia ou d’œuvres spécifiquement destinées à une première exposition via internet.
  • Développement de projets de longs-métrages pour le cinéma, d’unitaires et de séries pour la télévision (animation, documentaire, fiction) ou de projets transmédia [2] ou d’œuvres spécifiquement destinées à une première exposition via internet.
  • Production de pilotes de long-métrage d’animation ou de séries pour la télévision (animation, documentaire, fiction) ou de pilotes de projets transmédia ou de pilotes d’œuvres spécifiquement destinées à une première exposition via internet.
  • Production de courts-métrages (animation, documentaire, fiction). Les projets de courts-métrages n’ont pas accès au soutien à l’écriture, à la réécriture, au développement ou au pilote. ;
  • Production d’œuvres spécifiquement destinées à une première exposition via internet (animation, documentaire, fiction) ;
  • Production de documentaires de création destinés à la télévision, le projet doit répondre aux critères des aides automatiques ou sélectives à la production du CNC (COSIP ou WebCOSIP) ;
  • Production de programmes de fiction ou d’animation ou de documentaire faisant appel aux techniques de la fiction ou de l’animation et destinés à la télévision : le projet doit répondre aux critères des aides automatiques ou sélectives à la production du CNC (COSIP ou WebCOSIP) ;
  • Production de longs-métrages destinés à une première exploitation cinématographique (animation, documentaire, fiction) ; œuvres répondant aux critères de l’agrément du CNC ;

2/ En phase de distribution (finitions, traductions, sous-titrages, supports de diffusion)

  • Préparation à la distribution de films d’animation, documentaire ou de fiction pour une première exploitation cinéma.
  • Préparation à la diffusion d’unitaires ou séries d’animation, documentaire ou de fiction pour une première diffusion TV ou internet.

Modalités

  • Pour le soutien en phase de pré-production ou de production, le tournage ne devra pas avoir commencé avant la date de dépôt de la demande à l’exception des documentaires qui nécessiteraient, de par leur sujet, de prises de vues anticipées.
  • Ce dispositif est inscrit dans le cadre d’une politique régionale et, pour être éligibles, les projets devront tenir compte, dans le respect des règles communautaires, des intérêts régionaux. L’entreprise de production devra tenir compte de l’emploi de professionnels de la région Occitanie, lors de la production, de la réalisation et le cas échéant de la pré-production ou post-production du film. L’entreprise de production fera appel, en tant que de besoin, aux services des bureaux d’accueil de tournage d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (qui mettent à la disposition de la production des listes de techniciens, de comédiens, de prestataires techniques, ainsi que des services de pré-repérages). Dans le dossier du demandeur doit figurer une proposition quant au montant de dépenses prévisionnelles dans la région, en précisant notamment les dépenses de personnel artistique et technique.
  • Dans ce secteur d’activité la transmission des connaissances passe notamment par la pratique. Pour développer la professionnalisation des compétences régionales, les producteurs de fiction ou d’animation (à l’exception des courts-métrages) sont invités à faire appel à des stagiaires rémunérés, sur des postes techniques (image, son, post-production…).
  • Les dépenses en région Occitanie devront être significatives (cf. annexe)

Montants

L’aide de la Région Occitanie est une aide sélective qui tient compte de l’intérêt culturel des œuvres présentées et des enjeux économiques liés aux industries culturelles régionales. Le chiffrage des aides tient notamment compte :

  • de la nature et de l’ambition du projet
  • de la durée et des lieux de tournage ou de fabrication,
  • de l’implication de la production dans le tissu local (emplois contractualisés et formation de professionnels établis en région, prestations techniques et logistiques)
  • d’une dégressivité pour les séries, en fonction du nombre de saisons.
  • des intensités maximales d’aides publiques (toutes sources de financements publiques confondues) définies par la réglementation européenne ou nationale.

La Région Occitanie précisera au bénéficiaire les conditions de l’aide par arrêté ou convention. Les montants indicatifs sont mentionnés en annexe, les modalités de versement seront précisées dans les arrêtés et conventions.

Sélection

Les comités de lecture apprécient les projets selon les critères définis par le règlement d’intervention. Ils sont chargés de donner un avis consultatif sur la qualité artistique, les retombées économiques, le rayonnement régional, la création d’emplois et la faisabilité de chacun des dossiers déposés.
Les comités de lecture peuvent donner trois types d’avis :

  • Avis favorable.
  • Avis réservé avec demande de modification du dossier (réécriture du scénario, transmission d’œuvres précédentes du réalisateur, précision du casting, modification des modalités de production, révision du devis ou du plan de financement, …) ou avec proposition de réorientation vers un autre type d’aide (réécriture, développement.
  • Avis défavorable.

Après avis des comités de lecture et sous réserve que l’entreprise de production puisse présenter des financements confirmés et significatifs, les projets retenus sont présentés à la commission culture du conseil régional puis soumis au vote de l’Assemblée Régionale.

Informations utiles

Prochaine date limite de pré-inscription des dossiers : 21 avril 2017

Dépôt des dossiers

Merci de vous référer aux instructions figurant sur le dossier de demande d’aide pour les dates de dépôt et les éléments à adresser. Pour les prochaines sessions, les dates peuvent être demandées aux services de la Région : film@laregion.fr

[1Cf.annexe 4

[2Cf. annexe 4