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Cinéma/Audiovisuel/Multimédia - Soutien à l’export et à la présence sur les marchés professionnels hors Région (Dépt. 11, 30, 34, 48, 66)

Objectifs

Le soutien à l’export s’adresse aux représentants culturels professionnels (producteurs, auteurs) de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour leurs participations à des salons, foires et marchés nationaux et internationaux.
Ce dispositif vient en prolongement des soutiens à la création et la diffusion impulsés depuis 2005 par le Conseil Régional. Il s’inscrit dans une démarche de promotion et de valorisation des industries culturelles et des créations artistiques.
La Région intervient ainsi par le biais d’une subvention au projet, mais aussi d’un accompagnement actif, favorisant le développement économique sur le plan national et international, une diffusion renforcée et une meilleure structuration professionnelle sur la base d’un projet de développement ou de promotion de leur structure auprès d’un public diversifié et sur un territoire élargi.

Bénéficiaires

Sociétés privées et associations.
Le projet pourra être porté par un regroupement de structures.
Pour le secteur du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia
Producteurs cinéma et/ou audiovisuel installés en Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Manifestations concernées

La demande portera sur un maximum de 2 marchés, à choisir dans la liste établie ci-dessous. Il est possible de solliciter un salon professionnel en France ou à l’internationale en dehors de la liste, sous réserve que cette demande soit motivée dans le projet de développement économique de la structure et budgétisée.
Pour le secteur du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia
Sunny side of the doc à la Rochelle, Marché International du Film d’Animation à Annecy, Marché du film à Cannes, MIP TV à Cannes

Montant

La subvention accordée prendra en compte une participation à 2 marchés maximum dans l’année et par structure.
Le montant du financement régional ne pourra excéder 80 % du montant de la dépense éligible.
La subvention est plafonnée à 1 600 € par marché et peut aller jusqu’à 3 000 € par structure et par an.

Durée

Arrêté financier annuel ou convention financière annuelle.

Modalités de versement de l’aide

Elles sont fixées par règlement général des interventions de la Région, voté par l’Assemblée Régionale et dont les modalités d’application figurent dans l’arrêté ou la convention annuelle signée à l’issue du vote de l’aide par le Conseil Régional.
Le bénéficiaire s’engage à être présent à l’intégralité des salons pour lesquels il demande le financement et à respecter la législation sociale et fiscale en vigueur.
Il devra respecter les conditions de publicité prévues dans l’arrêté d’attribution.
Ainsi, il s’engage à mentionner le soutien de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur les stands des divers événements auxquels il participera et sur tous les éléments de communication. Il utilisera systématiquement le matériel promotionnel fourni par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée lors de ces salons.
Tout manquement à ces conditions pourra entraîner le remboursement des sommes attribuées.

Conditions d’obtention

Modalités administratives

Une seule demande de subvention doit être adressée à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour l’ensemble des marchés auxquels la structure souhaite participer dans l’année.

Dépenses éligibles

Il sera tenu compte uniquement des manifestations n’ayant pas encore eu lieu à la date de réception de la demande de subvention.
Location de stand, inscription au salon, transport (1 représentant de la structure + artistes invités), hébergement (taux URSSAF), défraiements (taux URSSAF), frais de communication spécifique à la manifestation hormis le secteur de l’édition qui comptera uniquement les frais d’inscription au catalogue du salon.
La masse salariale affectée aux salons ne sera pas prise en compte.

Sont aussi exclues de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :

  • la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature,
  • les dotations aux amortissements et aux provisions,
  • les intérêts des emprunts et les agios.

Modalités d’attribution

La proposition de soutien se fera sur des critères d’intérêt et de pertinence de la participation sur le plan du développement structurel et économique de la structure porteuse, au regard de la ligne éditoriale ou artistique et du projet de développement ou de promotion présenté.
Le soutien vise à un rayonnement accru et à un développement des contacts et l’ouverture à de nouveaux marchés de la structure.
Un avis favorable avec réserves, notamment sur le budget du projet, sur son financement ou sur sa territorialisation en Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, peut être donné.
Les services instructeurs informent les porteurs du projet de ces réserves et demandent des compléments au dossier. Ces compléments doivent être transmis dans les trois mois qui suivent la réunion du comité.
En cas d’avis favorable et pour les dossiers complets, le projet est ensuite proposé au vote de la Commission Culture et Patrimoine puis de l’Assemblée délibérante.

Modalités

Un courrier de demande de soutien formulé par le porteur du projet est adressé à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée comprenant :
Un dossier type de demande de subvention disponible auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine : « Dossier de demande de subvention 2017 au titre du programme de Soutien à l’export et à la présence sur les marchés professionnels hors Région » dûment rempli et accompagné des annexes.

Voir les annexes à joindre au dossier de demande de subvention

  • présentation du programme,
  • fiche technique,
  • devis,
  • plan de financement,
  • revue de presse et bilan qualitatif et financier de l’édition précédente.

Le tout peut être adressé par courrier ou déposé à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en un seul exemplaire, non relié et la version électronique du dossier sera à envoyer à l’adresse suivante : emmanuel.feulie@laregion.fr

Contact

Emmanuel FEULIE
Tél : 04 67 22 93 68
Mél : emmanuel.feulie@laregion.fr
Pour le secteur du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia
ou
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2