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Arts plastiques/Visuels – Soutien aux bourses (Dépt. 11, 30, 34, 48, 66)

Objectifs

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée souhaite permettre aux artistes professionnels d’exercer dans les meilleures conditions leur activité sur le territoire.
En ce sens, elle soutient les artistes dans le cadre d’aides individuelles à la création dans le domaine des arts plastiques et de la photographie.
Ce dispositif de bourse s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des artistes résidant sur le territoire régional.
Cette aide à la production a pour but de soutenir et d’accompagner la création contemporaine dans sa diversité avec une exigence constante de qualité.

Bénéficiaires

Artistes professionnels du domaine des arts plastiques et visuels, affiliés à la Maison des artistes ou à l’AGESSA ou titulaires d’un diplôme final d’une Ecole d’art.
Seuls les artistes résidant en Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (voir départements ci-dessus) sont éligibles à ce dispositif.
Les artistes ne peuvent solliciter une bourse deux années consécutives (exemple : demande de bourse effectuée au titre de l’année budgétaire 2016. Prochaine demande recevable à partir de l’année budgétaire 2018).

Montant

Les bourses sont attribuées directement à l’artiste et l’aide est plafonnée à 8000 €.

Conditions d’obtention

Modalités

Seuls les dossiers de demande de subvention complets, composés de la définition du projet et d’un budget détaillé, sont soumis pour avis à un comité de sélection. Ce Comité se réunit au moins une fois par an pour examiner les demandes, éventuellement en présence des candidats.

A - Composition du Comité de sélection

Il est mis en place un comité de sélection chargé de donner un avis sur les demandes de bourses. Ce comité de sélection est composé au minimum de :

  • Un représentant de l’administration régionale en charge du secteur
  • Deux représentants professionnels du secteur concerné
  • Un représentant du Fonds régional d’art contemporain.
B - Rôle et organisation du Comité de sélection

Ce comité se réunit une fois par an minimum.
Il statue sur les dossiers transmis après instruction par les services de la Région. Les débats du comité sont tenus secrets.
Les avis sur les projets sont adoptés à la majorité des membres du comité présents. Le comité peut proposer une modification du montant de l’aide sollicitée.
En cas d’avis favorable et pour les dossiers complets, le projet de bourse est ensuite proposé au vote de la Commission Culture et Patrimoine puis de l’Assemblée délibérante.

Dépenses éligibles

  • Achat de matériel
  • Frais liés à la location d’espace de travail pendant la durée de la production de ou des œuvres
  • Frais de transport du matériel et de l’œuvre
  • Frais de déplacement de l’artiste

Sont exclues de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :

  • la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature,
  • les dotations aux amortissements et aux provisions,
  • les intérêts des emprunts et les agios.

Modalités de versement

Elles sont fixées par règlement général des interventions de la Région, voté par l’Assemblée Régionale et dont les modalités d’application figurent dans l’arrêté annuel signé à l’issue du vote de l’aide par le Conseil Régional.
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien de la Région dans ses démarches auprès de partenaires qu’il sollicite dans ses activités de création. Il devra également respecter les conditions de publicité prévues dans l’arrêté ou la convention d’attribution.
Le montant de l’aide donnera lieu au versement de 70% du montant voté dès la notification de l’arrêté attributif, sur demande du bénéficiaire.
Le solde sera versé sur demande du bénéficiaire, à la réalisation de l’œuvre et sur présentation de justificatifs de celle-ci (visuels par exemple).
Par ailleurs, le remboursement de l’aide pourra être exigé si l’artiste ne présente aucune création dans les deux ans à compter de la date du vote de l’Assemblée délibérante.

Modalités

Un courrier de demande de soutien formulé par le porteur du projet est adressé à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée comprenant :
Un dossier type de demande de subvention disponible auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine : « Soutien aux bourses en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » dûment rempli et accompagné des annexes.

Voir les annexes à joindre au dossier de demande de subvention

  • présentation du programme,
  • fiche technique,
  • devis,
  • plan de financement,
  • revue de presse et bilan qualitatif et financier de l’édition précédente.

Le tout peut être adressé par courrier ou déposé à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en un seul exemplaire, non relié et la version électronique du dossier sera à envoyer à l’adresse suivante : anne-sophie.requi@laregion.fr.


Date limite de dépôt du dossier de demande de subvention :

29 mars 2017


Le porteur de projet retenu devra faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports le logotype de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et la mention de son soutien. Un bilan qualitatif et quantitatif sera à fournir à l’issue de l’opération et sa remise conditionnera tout soutien ultérieur.

Contact

Anne-Sophie REQUI
Tél : 04 67 22 94 12
Mél : anne-sophie.requi@laregion.fr
Pour le Secteur des arts plastiques et visuels
ou
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine

201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2