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Appel à projets Soutien à la Maturation

Objectifs

La Région a choisi de soutenir les différentes étapes d’un processus qui permet d’amener des résultats de la recherche des laboratoires à un stade de développement suffisamment avancé pour permettre leur transfert vers l’industrie ou la création d’entreprises.

Ce dispositif a pour ambition de :

  • Accélérer la « maturation » des résultats issus de la recherche publique,
  • Favoriser les transferts technologiques vers l’industrie ou la création d’entreprises, sur le territoire régional.
  • Amener les savoirs universitaires à un niveau de maturation suffisant pour dans un processus d’innovation industrielle.
  • Valoriser les connaissances régionales par la création de brevets, de licences ou d’entreprises.

Bénéficiaires

Pré-maturation en laboratoire :

  • Les organismes de recherche,
  • Les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche,

Maturation :

  • Les organismes de recherche,
  • Les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche,
  • Les Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT).

Montant

Subventions aux investissements matériels et immatériels.

Pré-maturation en laboratoire :

Subvention Région au taux maximum de 60% du coût complet, dans la limite des coûts marginaux de l’opération.

Maturation :

Subventions Région et FEDER

Taux d’aides publiques maximum (Région + FEDER + autre financement public éventuel) :

  • 60% de l’assiette éligible s’il s’agit de recherche industrielle,
  • 35% de l’assiette éligible s’il s’agit de développement expérimental.

Dans les deux cas, le projet pourra bénéficier d’une majoration de 15% supplémentaire, sous réserve d’un accord de collaboration préalable traitant spécifiquement de la Propriété Intellectuelle et validant le caractère de collaboration effective entre deux parties indépendantes du programme.

Les aides Région & FEDER seront mobilisables dans les limites suivantes :

  • Région : 50% maximum de l’aide publique,
  • FEDER : 50% maximum de l’aide publique.

Modalités de participation

Volet Pré-Maturation en laboratoire :
Appel à projets régional. Procédure dématérialisée.
Dépôt en ligne sur la plateforme LT-sub(Sesame)

Volet Maturation :
Au fil de l’eau, en coordination avec les SATT régionales. Procédure non dématérialisée.

Parmi les projets de maturation validés par le CA des SATT, un financement de la Région pourra être proposé sur les projets :

  • qui relèvent des thématiques de la "stratégie de smart specialisation" (3S-SRI) d’Occitanie,
  • porteurs de retombées économiques pour le territoire : création d’entreprise ou transfert de technologie vers une entreprise régionale.

Détails de l’appel à projets

Critères d’éligibilité

Pré-Maturation en laboratoire :
Les projets doivent reposer sur des résultats expérimentaux existants et indiscutables. Les perspectives d’applications futures doivent être libres de droit. Lien avec les thématiques de spécialisation intelligente de la Région.

Maturation :
Le projet doit être valorisé sur le territoire et validé par le Conseil d’Administration d’une SATT.

Critères de sélection

Pré-Maturation en laboratoire :
Sélection des projets par un comité d’experts régional prenant en compte les aspects technologie, développement requis, livrables, porteur, applications potentielles.

Maturation :
Les projets doivent être valorisés sur le territoire et validés en CA par les SATT AxLR et TTT.


Date de début

03 avril 2017

Date limite de dépôt des candidatures

31 mai 2017


Contact

Académie de Toulouse :
Xavier TOUSSAINT
xavier.toussaint@laregion.fr
Tél. : 05 61 33 51 37

Académie de Montpellier :
Sophie MARCHAL-VICTORION
sophie.marchal@laregion.fr
Tél. : 04 67 22 98 76