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Plateformes régionales de recherche et d’innovation

Contexte et objectifs

Les plateformes régionales de recherche et d’innovation publiques implantées en Occitanie constituent un élément de compétitivité et d’attractivité des territoires dans l’écosystème de l’innovation. En effet, elles sont en capacité de répondre aux demandes d’entreprises en RDI et d’accélérer le transfert technologique.

L’objectif de ce dispositif est d’accroître les programmes de R&D entre entreprises et plateformes de recherche, notamment afin de permettre à des PME et ETI ne disposant pas de capacité suffisante en propre, d’accéder aux plateformes des établissements de recherche.

L’accompagnement de plateformes de recherche est conditionné à la réalité de la demande des entreprises étayée par le financement privé mobilisé sur l’opération.

Ce dispositif est cofinancé par des crédits FEDER.

L’examen des dossiers se fait en deux temps ; déclaration d’intention puis dossier final (si présélection favorable).

(Cf Règlement PRRI 2017)

Bénéficiaires

Établissements publics de recherche et établissements privés chargés de mission de service public en recherche, situés en Occitanie.

(Cf Règlement PRRI 2017)

Montant

Taux maximum d’aide Région : 50 %

Taux maximum d’aide FEDER : 40%
+ 10% si le projet est réalisé sur un site hors aire urbaine toulousaine ou hors aire urbaine montpelliéraine.
Aide minimum de 100K€ et maximum de 3M€ par opération.

Le cumul des aides publiques ne pourra, en aucun cas, excéder 80 % du coût éligible du projet.

L’autofinancement est fixé à 20% minimum, ce taux pourra être minoré en cas d’obtention de financements privés sur le projet.

(Cf Règlement PRRI 2017)

Conditions d’éligibilité

Phase 1 : Déclaration d’intention

Pour être éligible, le projet devra satisfaire aux critères suivants :

  • Projet correspondant à un programme de R&D en collaboration public/privé associant une plateforme de recherche et une ou plusieurs entreprises
  • Projet de 1 à 3 ans maximum.
  • Réalité de la demande des entreprises pour le projet
  • Engagement financier des entreprises
  • Projet relevant d’un domaine de spécialisation intelligente de la Région Occitanie (Cf. documents 1, 2 et 3). A ce titre, il est rappelé que le rattachement à un thème de spécialisation intelligente dépend de la localisation de la plateforme impliquée dans le projet.

Phase 2 : Dossier Final (complétude du dossier)

Seuls les projets éligibles pourront accéder à la phase 2. Le porteur sera alors invité à déposer un dossier complet.

(Cf Règlement PRRI 2017)

Modalités de dépôt du dossier

Il est composé de deux phases :

Première phase

La « déclaration d’intention » : Analyse réalisée par les services de la Région.

Deuxième phase

Le « dossier final » : si la déclaration d’intention est recevable, il sera proposé au porteur de projet de remplir un dossier final de demande de subvention Région/ FEDER

(Cf Règlement PRRI 2017)

Contact

Académie de Toulouse
Benoît Mingam

benoit.mingam@laregion.fr
Tel : 05 61 33 53 72

Académie de Montpellier :
Mireille-Ange Pistre

mireille-ange.pistre@laregion.fr
Tel : 04 67 22 80 60