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Appel à projets - Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie

Ce dispositif est à présent clos, merci de contacter nos services pour toutes informations de suivi de dossier.

Contexte et objectifs

Les biodéchets (déchets alimentaires et déchets de jardins) représentent 1/3 des poubelles résiduelles des Français. Il reste donc un important potentiel à détourner de l’incinération ou des installations de stockage de déchets non dangereux. Une partie de ces déchets peut être évitée par des actions de prévention tandis que le reste doit être collecté et traité spécifiquement pour garantir un retour au sol d’une matière organique de qualité. Les réglementations française et européenne fixent un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets au 31/12/2023. Pour y répondre deux catégories de solutions complémentaires cohabitent : la collecte séparée des biodéchets et la gestion de proximité.

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion (PRPGD), adopté par l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 14 novembre 2019, a fixé des objectifs de réduction par rapport à 2015 pour :

  • les déchets alimentaires : - 50% de biodéchet dans les OMR en 2025 et - 60% en 2031
  • les déchets verts : - 20% en 2025 et - 30% en 2031.

Conscientes du défi représenté par ces objectifs ambitieux, la Région et l’ADEME Occitanie se sont associées pour lancer un appel à projet, en janvier 2019, visant à :

  • renforcer et développer les pratiques de tri à la source des déchets alimentaires (collecte séparée et gestion de proximité),
  • encourager la prévention des déchets verts,
  • et impulser un changement de pratiques vis-à-vis de cette ressource sur le territoire régional.

Près de 80 opérations, études et investissements, ont déjà été lauréates de cet AAP depuis son lancement, et de nombreux projets sont encore en préparation. Pour contribuer au maintien de cette belle dynamique, 2 nouvelles sessions de candidature sont programmées en 2022, avec une attente particulière sur des opérations de collecte séparative des biodéchets et de réduction à la source des déchets verts.

L’objectif visé est double :

  • se préparer à l’échéance de la généralisation du tri à la source fixée au 31 décembre 2023,
  • et face aux défis posés par l’augmentation régulière de la production de déchets verts, diversifier et renforcer les opérations d’évitement, en amont des solutions de gestion de proximité.
Bénéficiaires

L’appel à projet s’adresse aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à compétence déchets et vise les biodéchets des ménages prioritairement, et les déchets des professionnels dans la mesure où leur prise en charge rentre dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Modalités de participation

2 sessions de candidature sont programmées en 2022 dont les dates de clôture sont :

  • 8 avril 2022 ;
  • 9 septembre 2022.

Les dossiers constitués des pièces suivantes :

  • un volet administratif,
  • un volet technique (annexes 1, 2, 3 ou 4 selon la nature du ou des projets),
  • un volet financier (annexe 5).

sont à adresser à pour l’Ademe via un dépôt en ligne sur la Plate-Forme AGIR pour la Transition Ecologique

pour la Région en version papier à :

Madame la Présidente du Conseil Régional
Hôtel de Région
Appel à projets Biodéchets
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9

Par courriel : economie-circulaire@laregion.fr en précisant dans l’objet « Réponse AAP Biodéchets_Nom du porteur de projet_Numéro du département »

Contact

Toute demande de renseignement pourra être adressée à :

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Carole BERNARD
Mail : carole.bernard@laregion.fr
Téléphone : 05 61 39 66 34

ADEME
Véronique MATHEVON
Mail : veronique.mathevon@ademe.fr
Téléphone : 05 62 24 00 27