http://www.laregion.fr/Appel-a-projets-Energies-cooperatives-et-citoyennes

Appel à projets Energies coopératives et citoyennes

Vous portez un projet de production d’énergies renouvelables, pour une transition énergétique citoyenne, porteuse de développement local par et pour les territoires, candidatez à l’appel à projets « énergies coopératives et citoyennes ».

La Région et l’ADEME accompagnent le développement de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergie renouvelable :

  • sociétés ayant pour objet principal la production d’énergie renouvelable (quelle que soit la filière : éolien, photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, bois-énergie…),
  • créées par des citoyens, des collectivités ou d’autres acteurs locaux ayant la volonté d’y associer d’autres citoyens et collectivités,
  • dont l’objectif est de garantir l’intérêt collectif en assurant des retombées économiques et sociales locales.
  • dans ce modèle, les citoyens et/ou les collectivités participent donc au financement des projets de production d’énergie renouvelable au moins à hauteur de 50% du capital.

Dans le cadre de cet appel à projets, un soutien pourra être proposé aux lauréats pour les accompagner dans le développement de leur société locale coopérative et citoyenne en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée :

  • Aide à la décision pour les sociétés, les collectivités ou les associations, afin de les accompagner dans la structuration du projet de société (étude de faisabilité technico-économique, étude sur le montage juridique et financier, assistance à maîtrise d’ouvrage…).
  • Aides à la création et au développement des sociétés locales coopératives et citoyennes au travers d’une :
    • avance remboursable pour accompagner les sociétés dans la phase critique de démarrage de leur activité, soit les deux premières années,
    • prime à la participation citoyenne sous forme de subvention d’investissement à hauteur de « 1€ Région pour 1€ citoyen » (uniquement pour les bénéficiaires de l’avance remboursable lauréats de l’appel à projets).

Les projets déposés seront jugés sur la dimension sociale, les valeurs coopératives et solidaires portées par le projet, la qualité technico-économique de celui-ci, et le montage juridique et financier vers lequel s’orientent les porteurs de projets.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature
Vendredi 28 octobre 2016