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Appel à projets Bâtiments exemplaires pour une Région à Energie positive

Dans le cadre du Plan Marshall pour le bâtiment, la Région souhaite soutenir l’activité de ce secteur en mobilisant dès 2016, 800 millions d’euros pour de nouveaux investissements.

Les objectifs de massification de la rénovation énergétique des bâtiments définis par la Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat lancé par l’Etat, l’Ademe, et la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée, et la généralisation des constructions neuves à énergie positive d’ici 2020, représentent un enjeu majeur pour le secteur du bâtiment.

S’engager pour le développement de bâtiments éco-conçus et innovants, à coût maîtrisé, qui répondent à la fois aux exigences de lutte contre le changement climatique, de confort et de santé des usagers est un véritable défi tant au niveau technologique, qu’au niveau économique, et organisationnel.

Afin de relever ce défi, la région Occitanie dispose de nombreux atouts : des filières éco-matériaux en cours de structuration, une capacité de R&D diversifiée sur les matériaux et équipements innovants, des réseaux d’acteurs experts et leaders et des dynamiques régionales fortes portées par les centres de ressources au service des acteurs du bâtiment : le CeRCAD et ECOBATP.

Dans le cadre de l’Appel à projets, la Région avec l’appui de l’Ademe et avec le soutien de l’Europe dans le cadre des programmes opérationnels du FEDER dont elle est autorité de gestion, souhaite soutenir la réalisation de bâtiments éco-construits et innovants.

Quel est l’objectif de cet appel à projets ?

Ce dispositif a pour objectif de développer des projets de construction et de rénovation ambitieux et exemplaires en accompagnant le développement de nouvelles solutions constructives, recourant à des matériaux à faible impact environnemental issus de ressources locales et qui répondent aux exigences de confort des usagers, le tout à coût maitrisé.
L’exemplarité sera analysée du point de vue de la performance énergétique, de la mise en œuvre de l’éco-construction, de l’innovation, de la prise en compte des ressources locales et de leur disponibilité (matières, eau, espace, accessibilité…) dès la phase de conception du projet.
Les projets retenus constitueront donc à l’échelle régionale et nationale des références d’opérations de construction et de rénovation convaincantes, et transposables dans des conditions économiques acceptables.

Pour qui et pour quelle opération ?

Maîtres d’ouvrage éligibles

Cet appel à projets s’adresse à tous les maîtres d’ouvrages publics ou privés à l’exception des particuliers. Les opérations de promotion immobilière seront éligibles uniquement dans le cadre d’une démarche d’habitat participatif.

Types de bâtiments

Les bâtiments concernés sont aussi bien les bâtiments résidentiels que d’activités, implantés en région Occitanie, entrant dans le périmètre de la réglementation thermique.
Pour le secteur résidentiel, les opérations concerneront des opérations de logements collectifs, et devront comporter un minimum de 5 logements.

Dans le cadre de cet appel à projets, un soutien aux études et à l’investissement pourra être proposé aux lauréats pour les accompagner dans leurs projets de construction et rénovation en région Occitanie. Selon les besoins, il pourra prendre la forme d’une :

  • Aide à la conception comme les études de faisabilité EnR, d’optimisation énergétique, d’AMO BDM/QEB…
  • Aide aux dépenses d’investissement relatives aux lots de travaux liés à la performance énergétique, à l’emploi des éco-matériaux et à l’innovation.

Le règlement des aides auxquels pourront prétendre les lauréats de l’appel à projets est détaillé dans le cahier des charges téléchargeable sur les sites de la Région et de l’ADEME :

Les projets pourront être déposés au fil de l’eau à partir du 2 juillet 2016