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Appel à projets Autoconsommation d’électricité photovoltaïque

Contexte

L’atteinte future de la parité réseau et la fin des tarifs réglementés de l’électricité annonce une nouvelle ère de développement pour l’électricité photovoltaïque, dans laquelle l’autoconsommation devrait prendre un véritable sens économique.
Cet appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation.
Les projets lauréats constitueront donc à l’échelle régionale des références convaincantes et aisément transposables dans des conditions économiques acceptables.
Les expériences accumulées stimuleront le travail concerté de l’ensemble des acteurs locaux impliqués sur le sujet de l’autoconsommation : maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre, entreprises, gestionnaires de réseaux…

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée souhaite se positionner comme leader sur ce nouveau mode de consommation énergétique décentralisée alliant producteur et consommateur.
L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner 40 projets sur l’ensemble du territoire et de permettre aux porteurs de projets et à leurs maîtres d’œuvre d’acquérir des compétences techniques, et d’explorer les aspects juridiques et financiers inhérents à ce type de projet.

Les bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse à tous les maîtres d’ouvrages publics ou privés ayant une consommation régulière et essentiellement diurne d’électricité, à l’exception des particuliers.

Modalités pratiques

Les maitres d’ouvrage devront préalablement à leur candidature à l’aide à l’investissement avoir réalisé une étude fine de leur profils de consommations électriques quotidiens, hebdomadaires et saisonniers.
Cette étude de faisabilité et de dimensionnement pourra être aidée par la Région et l’ADEME à hauteur de 50 % maximum.

Aide à l’investissement pour la réalisation de la centrale photovoltaïque

L’appel à projet s’adresse aux porteurs des projets inférieurs à 100 kWc, et donc non éligibles à l’appel d’offres national de la CRE.
Les projets devront présenter a minima un taux d’autoconsommation de 70% et un taux d’autoproduction ou de couverture de 15%.
Les candidats présenteront le montant de l’aide souhaitée permettant l’atteinte de l’équilibre économique du projet, dans un maximum de 40 % du coût global du projet. Le montant souhaité d’aide participera à la notation du projet. Le montant de l’aide attribuée sera déterminé après analyse économique des projets au regard des critères techniques et économiques des candidatures.

Les dates clés

Deux sessions sont prévues en 2017 avec comme date limite de dépôt des dossiers complets de candidature vendredi 14 avril 2017 et vendredi 15 septembre 2017