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Appel à projets 2016 - Co-développement international

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée concentre ses efforts sur le développement de ses partenariats au Brésil (Pernambouc), au Cambodge (Battambang), en Chine (Sichuan), en Inde (Bangalore – Pondichéry), au Japon (Kyoto), au Maroc (El Jadida), en Palestine (Tubas et les Vallées du Nord) et au Sénégal (Thiès/Saint-Louis) ; la Région accompagne également son réseau des maisons à l’étranger.

Afin de favoriser et de renforcer l’action régionale en matière d’accompagnement des initiatives internationales des associations, Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Organisations de Solidarité Internationale (OSI) d’Occitanie en dehors de des zones géographiques ci-dessus, la Région a mis en place un dispositif sous forme d’un appel à projets annuel.

Ce programme, qui complète les dispositifs régionaux existants notamment dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire et de la mobilité des jeunes, est destiné aux projets d’aide au développement.

Dans l’attente de la redéfinition des politiques d’interventions de l’Assemblée régionale de la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, l’appel à projets est mis en place en 2016 à l’échelle de l’ensemble du territoire régional.

Conditions d’éligibilité

1. Les porteurs de projets doivent exclusivement être de type associatif (ONG, OSI…) et localisés en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (siège, antenne régionale)
2. Les projets doivent relever spécifiquement de l’aide au développement au bénéfice direct des populations locales et des territoires et répondre aux critères suivants :

  • Etre cohérents avec les politiques publiques de la Région,
  • Répondre à des besoins exprimés par la population et /ou les autorités locales dans le cadre des politiques publiques de développement local du pays ou du territoire (programmes de développement partagés avec les autorités locales),
  • S’assurer de la pertinence des actions au regard du diagnostic préalable,
  • S’inscrire dans une logique de co-construction et de réalisation des projets avec des acteurs locaux (transfert de savoir-faire….),
  • Comporter une dimension de sensibilisation sur le territoire d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée afin de favoriser l’engagement citoyen dans la solidarité internationale.

Les projets à caractère caritatif, de parrainage ou de convoyage de matériels ne pourront être retenus. Les projets portés par des associations de jumelage, mis en œuvre par des particuliers ou par des mineurs sont également exclus.

3. Il ne pourra être présenté qu’un seul dossier par association pour cet appel à projets, en 2016.

4. Seuls les projets pérennes (2 ou 3 ans) menés dans des zones en voie de développement sont éligibles, en dehors de celles avec lesquelles l’institution régionale a des accords de coopération.

5. Les projets doivent s’inscrire dans une ou plusieurs thématiques des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par l’ONU le 25 septembre 2015 dans son programme de développement durable :

Voir les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD)

1. Eliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde.
2. Eliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, et promouvoir l’agriculture durable.
3. Donner accès à la santé aux individus de tous les âges.
4. Permettre à tous de suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité.
5. Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.
6. Garantir l’accès de tous à l’eau salubre et à l’assainissement.
7. développer des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable.
8. Promouvoir une croissance économique partagée et durable et le travail décent pour tous.
9. Mettre en place des infrastructures résilientes, et encourager l’innovation.
10. Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein.
11. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous.
12. Instaurer des modes de consommation et de production soutenables.
13. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
14. Protéger la faune et la flore en milieux aquatiques.
15. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres.
16. Assurer à tous l’accès à la justice et au droit.
17. Renforcer le partenariat mondial au service du développement soutenable.

6. Les projets doivent être présentés sous la forme du dossier type téléchargeable sur le site de la Région et obligatoirement comporter un plan de financement indiquant la participation financière de partenaires autres que le Conseil Régional : tableaux financiers détaillant les recettes et les dépenses prévisionnelles année par année et tableau récapitulatif global des deux ou trois années du projet. La viabilité du projet sera évaluée au regard des engagements des cofinanceurs et sa pérennité devra être démontrée.

La Région sera attentive à maintenir un équilibre entre les différentes zones géographiques dans lesquelles les actions sont menées.

La Région ne soutiendra pas les projets se déroulant dans des zones signalées à risque (rouge et orange) par le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International en terme de sécurité des personnes.

Modalités financières

Le soutien de la Région portera sur une subvention régionale forfaitaire plafonnée à 5000 € par an et par projet, et pour une durée maximum de 3 ans.

L’aide régionale ne pourra en aucun cas être supérieure à 50 % du coût total TTC du projet.

Le versement de la subvention s ‘effectuera selon les modalités suivantes :

  • 50 % sur demande du bénéficiaire et sur présentation d’une attestation de démarrage de l’opération subventionnée,
  • 50 % soit le solde, sur demande du bénéficiaire et production de justificatifs des dépenses à hauteur minimum de la subvention attribuée, d’une attestation d’achèvement et du compte rendu d’exécution technique et financière de l’ensemble de l’opération pour laquelle la subvention a été attribuée.

Modalités pratiques

Les dossiers doivent être envoyés, accompagnés d’un courrier adressé à Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sollicitant une demande de subvention, avant le 30 SEPTEMBRE 2016 délai de rigueur


à l’adresse suivante :

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
« Appel à projets 2016-co-développement international »
Hôtel de Région
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9