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Aides aux commerces impactés

Attention ce dispositif n’est plus en vigueur

Face à la situation préoccupante des commerces touchés par les dégradations et la perte de chiffre d’affaires, la Région Occitanie met en place une aide exceptionnelle pour soutenir les commerçants et les artisans fragilisés dans leur activité.

Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Une aide pour compenser la perte de votre chiffre d’affaires

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de moins de 50 salariés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat ayant subi une perte minimale de -15% de chiffre d’affaires suite aux événements du 17 novembre 2018.

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Baisse du chiffre d’affaires : perte minimale de -15% sur un trimestre (comparé à celui de l’année dernière).
  • Seuil minimal d’intervention : perte de chiffre d’affaires minimum de 15 000 €.
  • Période d’éligibilité : trimestre d’intervention choisi par l’entreprise et compris entre le 17 novembre 2018 et la date de la demande d’aide auprès de la Région Occitanie. De la même manière, le prêt de trésorerie devra avoir été contracté entre le 17 novembre 2018 et la date de la demande d’aide auprès de la Région.

Quelle aide de la Région Occitanie ?

  • Subvention Région à hauteur de 15% du chiffre d’affaires perdu (20% si l’entreprise a activé un prêt bancaire de trésorerie).
  • Subvention plafonnée à 15 000 €.
Une aide pour vos travaux

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de moins de 50 salariés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat.

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Frais de remise en état
  • Investissements matériels et réaménagements
  • Frais de sécurisation

Quelle aide de la Région Occitanie ?

Subvention Région de 2000 à 8 000 €, couvrant la totalité des dépenses éligibles.

Comment bénéficier de ces deux aides ?

Effectuez l’ensemble des démarches simplifiées sur del.laregion.fr

Votre Interlocuteur est le Service Économie Locale de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée :

  • Zone de Montpellier : 04 67 22 93 65
  • Zone de Toulouse : 05 61 33 57 21