Un budget offensif au service du territoire et de ses habitants

un budget de 1,168 milliard d’€, en progression de +1,3 % (+ 15,4 M€)

• 82 % du budget (954 M€) constitué par des interventions réinjectées dans l’économie régionale
• 44,1 % du budget (515,5 M€) consacré à l’investissement, soit une hausse de + 1,8 % (+ 5,6 % pour les interventions régionales), alors que la plupart des Régions, des Départements et des collectivités du Languedoc-Roussillon maintiennent simplement ou diminuent leurs investissements
• 453 M€, soit 47,5 % des interventions régionales, spécifiquement destinées à la jeunesse (lycées, formation et enseignement supérieur)
• 67 M€ pour des aides individuelles et des mesures directes de soutien au pouvoir d’achat (LoRdi, gratuité des manuels scolaires, Train à 1 €, rémunération des stagiaires de la formation professionnelle), soit une progression de + 7 M€ par rapport au budget 2012
• 17 M€ pour les interventions nouvelles imputées en fonctionnement, dont 10,5 M€ pour le développement économique et les mesures innovantes (prêt RENOV LR, concours Coup de Pousse aux entreprises, dispositif de formation Cap Métier d’Avenir…).

Un budget maîtrisé

• 730 M€, soit 62,5 % des recettes du budget régional (1,168 milliard d’€), sont constitués par des dotations et dotations fiscales de l’Etat qui progressent très légèrement (+0,5 %)
• 868 M€ pour les recettes de fonctionnement qui ne progressent que de + 0,7 % : cette quasi-stagnation est structurelle depuis la réforme fiscale de 2010 qui prive les Régions de tout levier fiscal et de bases dynamiques
• 215 M€ pour l’épargne brute maintenue à un niveau élevé (24,8 % des recettes de fonctionnement), identique à celui de 2012, grâce à la maîtrise des dépenses imputées en fonctionnement (652,5 M€, soit +0,9 %), qu’il s’agisse des dépenses d’intervention (481 M€) ou des dépenses de dette, de personnel et de structure (171,5 M€)
• 192,4 M€ pour l’emprunt d’équilibre, inférieur à celui inscrit au budget primitif 2012 (199,9 M€) malgré la progression des investissements (+ 1,8 M€), grâce au maintien de la capacité d’autofinancement et à l’augmentation des recettes d’investissement hors emprunt, notamment les fonds structurels européens.

Le poids prépondérant des interventions régionales (82 % du budget)

Le budget primitif de la Région pour 2013 (1 168 milliard d’€) se répartit en :

• 953,9 M€ d’interventions du Pacte régional (81,7 % des dépenses totales) : +2,7 %
• 32,9 M€ de charges de structure (2,8 % des dépenses) : - 36,8 %
• 42,3 M€ pour le personnel administratif (3,6 % des dépenses) : + 0,7 %
• 77,5 M€ pour le personnel décentralisé (6,6 % des dépenses) : + 4,3%
• 61,2 M€ pour l’annuité de la dette (5,3 % des dépenses) : + 11,1 %

Le budget de la Région est essentiellement un budget d’intervention réinjecté dans l’économie du territoire, au travers des entreprises, des associations, des collectivités locales et des habitants du Languedoc-Roussillon. Le budget de fonctionnement de la Région (652,3 M€) est constitué à 74 % (480,8 M€) de dépenses d’intervention, notamment dans la formation professionnelle et l’apprentissage (200 M€) et la convention ferroviaire régionale (106 M€).

Les dépenses liées au fonctionnement de l’institution régionale (32,9 M€), au personnel (119,8 M€) et à la dette (61,2 M€) représentent 18 % seulement du budget régional total (214 M€). Une partie de ces dépenses correspond aux personnels des lycées et des ports décentralisés (77,5 M€). Hors annuité de la dette, dont la progression de + 7 M€ en 2013 résulte des emprunts mobilisés en 2012, les charges de structure et de personnel s’élèvent à 152,8 M€ en 2013, soit une diminution de – 9,3 % par rapport à 2012 (168,4 M€) :

• diminution de -19,2 M€ des charges de structure, principalement en investissement (-18,5 M€) du fait de la fin des travaux en 2012 de l’extension de l’Espace Capdeville, mais également en fonctionnement (-0,7 M€) grâce à la baisse des loyers qui découle du regroupement des services dans ce bâtiment
• évolution limitée à + 3,5 M€ (+3 %) des dépenses de personnel, dont +0,9 % du fait de l’ouverture des nouveaux lycées et +0,8 % du fait du relèvement réglementaire des cotisations retraite, soulignant une évolution maîtrisée de la masse salariale (+1,3 %).

Une progression de +5,6 % des investissements régionaux

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 515,5 M€, soit 44,1 % du budget total de la Région (1 167,9 M€), en progression de +1,8 % par rapport au budget 2012. Cette augmentation résulte de la forte progression de + 5,6 % des investissements réalisés dans le cadre du Pacte régional en faveur du développement économique qui atteignent 473 M€ en crédits de paiement (352 M€ en engagements), contre 448 M€ au budget 2012.

Les grands projets d'investissements
Dossier de presse - 3 Mo

Des actions nouvelles en faveur de la jeunesse, du pouvoir d’achat et du développement économique

Ces actions concernent principalement le développement économique (plus de 10,4 M€) :

• plus de 6,5 M€ pour le renforcement de l’apprentissage et de la formation professionnelle : progression de + 4% du nombre d’apprentis (17 350, contre 11 850 en 2004), mise en place du programme Cap Métier d’Avenir destiné aux jeunes peu qualifiés en complément des dispositifs déjà existants (ER2C, écoles du pré-apprentissage), soutien renforcé aux MLI
• plus de 3,9 M€ pour renforcer le soutien aux entreprises : concours Coup de Pousse pour les jeunes entreprises innovantes, économie sociale et solidaire avec l’ouverture de la pépinière régionale REALIS, prêt RENOV LR pour la rénovation énergétique dans les logements, participation de la Région à la Business School Sud de France, plan de sortie de flotte chalutière…

Ces mesures nouvelles concernent également le soutien au pouvoir d’achat et à la jeunesse : lancement du 3ème appel à projets Chercheurs d’avenir, renforcement du financement des projets numériques dans les lycées (ENT) en lien avec LoRdi, engagement du Pass Contraception.

67 M€ pour soutenir directement le pouvoir d’achat des habitants du Languedoc-Roussillon

En 2013, le budget régional affecté aux aides individuelles et aux mesures de soutien direct au pouvoir d’achat s’élève à près de 67 M€, en progression de près de 7 M€ en crédits de paiement (5 M€ en engagements), par rapport au budget 2012.

Outre les mesures phares que constituent la gratuité des ordinateurs portables (LoRdi : 16,8 M€) et la gratuité des manuels scolaires (4,4 M€) pour les lycées, qui représentent un gain de pouvoir d’achat moyen de près de 800 € par lycéen, ainsi que les différents dispositifs de gratuité pour les apprentis (2,8 M€), ce soutien se renforce, en 2013, autour de 3 axes majeurs :

• accroissement de 3 M€ de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, la Région se substituant à l’Etat pour la rémunération d’un nombre croissant de stagiaires victimes de la réduction des durées d’indemnisation du chômage, tout en maintenant le niveau d’indemnisation voté depuis 2010
• renforcement (1 M€) du dispositif de mobilité internationale des étudiants à compter de l’année scolaire 2012-2013, en direction des étudiants boursiers sur critères sociaux, leur permettant d’effectuer un séjour d’études ou un stage à l’étranger
• impact de la mise en oeuvre progressive du Train à 1 € sur les lignes Nîmes – le Grau-du-Roi, Perpignan – Villefranche, Carcassonne – Quillan, Marvejols - Mende - La Bastide / Saint-Laurent et Béziers – Ceilhes / Roqueredonde.

• 81 %, soit 772 M€, des dépenses d'interventions de la Région correspondent aux 4 grandes compétences régionales reconnues par la loi :

• Compte tenu d’une part, des investissements réalisés directement par la Région dans les lycées, les ports, les aéroports, le réseau BRL, le réseau de haut-débit régional ou les parcs économiques (217 M€) et d’autre part, de l’ensemble des subventions d’investissement versées notamment aux autres collectivités locales ou aux acteurs économiques (239 M€ avec un taux moyen de subvention de 20%, soit un investissement global de 1 197 M€), la Région génère un effet levier qui dépasse 1,4 milliard d’€ injectés dans l’économie régionale en 2013.

La Région vote son budget en équilibre, tant en fonctionnement qu’en investissement. Ses recettes s’établissent au même montant que ses dépenses, soit 1,168 milliard d’€, en progression de +1,3% par rapport au budget 2012 :

• 867,5 M€ de recettes de fonctionnement (74% des recettes totales), soit un excédent de 215,2 M€ par rapport aux dépenses imputées en fonctionnement (652,3 M€), ce qui constitue la capacité d’autofinancement de la Région, laquelle permet de financer 42% de ses investissements et donc de limiter le recours à l’emprunt
• 300,4 M€ de recettes d’investissement (26% des recettes totales), dont 108 M€ de ressources propres (Fonds de compensation de la TVA, FEDER, majoration de la TIPP pour le financement des infrastructures de transports durables….) et 192,4 M€ d’emprunt. Les recettes de fonctionnement de la Région ne progressent que de 0,7% par rapport à 2012, ce qui est inférieur à l’inflation et qui représente donc une diminution en euros constants.

Il s’agit, depuis la réforme fiscale de 2010, d’une évolution structurelle des budgets régionaux, en raison du poids dans les recettes (63%) des dotations budgétaires et fiscales de l’Etat qui sont pour la plupart figées, et du manque de dynamisme de la fiscalité indirecte régionale (cartes grises et parts régionales de TIPP).

730,3 M€ (62,5%) de dotations et dotations fiscales

Leur part a été fortement accrue depuis 2010 par la réforme fiscale qui a supprimé la fiscalité directe régionale. Elles comprennent :

• 379,5 M€ de dotations de l’Etat (dont 231,8 M€ de dotation générale de fonctionnement), soit 32,5% des recettes totales. Pour la quasi-totalité, ces dotations seront stabilisées en 2013 au niveau perçu par la Région en 2012, la péréquation de la dotation générale de fonctionnement diminuant de 2,7 M€ du fait de la réforme fiscale
• 247,4 M€ de dotations substitutives à la fiscalité directe (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Impôts forfaitaires sur les entreprises de réseau, Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources), soit 21,2% des recettes totales. Ces dotations ne devraient progresser que de +1,8% en 2013 car elles sont figées à l’exception de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui pourrait progresser de +3% en 2012. La Région devrait également bénéficier du nouveau dispositif de péréquation de la Cotisation, à hauteur de 1,5 M€
• 103,4 M€ de dotation fiscale de TIPP versée par l’Etat en contrepartie des compétences transférées entre 2005 et 2011, soit 8,8% des recettes totales. Cette dotation sera figée en 2013.

245,2 M€ (21%) de ressources propres hors emprunt

Ces ressources correspondent aux dernières marges de manoeuvre de la Région en matière de fiscalité indirecte (parts régionales de TIPP et cartes grises) et aux recettes générées par les investissements et les interventions régionales (Fonds de compensation de la TVA, subventions perçues, remboursement des avances…) :

• 152 M€ de fiscalité indirecte : cartes grises (96 M€), modulation régionale de la TIPP (29 M€) et majoration de TIPP pour le financement des projets structurants (27 M€), soit 13% des recettes totales. Ces recettes stagnent en 2013 du fait d’une évolution à la baisse des assiettes (carburants, ventes de véhicules) en lien avec la conjoncture économique.
• 27,2 M€ de Fonds de compensation de la TVA correspondant aux investissements régionaux en 2012
• 66 M€ de recettes liées au Pacte régional, dont 23,4 M€ au titre des fonds structurels européens (FEDER et FSE), et 12,5 M€ au titre du Contrat d’objectifs et de moyens pour l’apprentissage.

192,4 M€ (16,5%) pour l‘emprunt

Fin 2012, l’encours de la dette régionale est estimé à 786 M€, soit une capacité de désendettement inférieure à quatre années traduisant un faible endettement. La Région poursuit une politique de  recours maîtrisé à l’emprunt depuis 2007, en lien avec la progression de ses investissements, qu’elle autofinance à plus de 40%.
Le choix d’un emprunt d’équilibre de 192,4 M€ en 2013 s’inscrit dans cette politique de recours maîtrisé à l’emprunt, qui est rendue possible par la capacité d’autofinancement élevée de la Région qu’elle souhaite préserver, afin de conserver ses marges de manoeuvre en matière d’investissements.