« Intervention régionale en faveur des élevages affectés par la fièvre catarrhale ovine »

Compte - tenu de l'importance de l'élevage dans l'économie agricole régionale et de son rôle dans la préservation des espaces de montagne et du piémont, la Région a voté une enveloppe de 100 000 € en faveur des éleveurs touchés par l'épizootie de fièvre catarrhale (FCO, maladie affectant les ruminants et non transmissible à l'homme). L'impact de la fièvre catarrhale est significatif pour les exploitations affectées et notamment préoccupant pour la filière ovine déjà fragilisée.

Afin d'accompagner les éleveurs ovins vers une relance efficace de leur activité, une aide au renouvellement est mise en place. Il s'agit d'accompagner les éleveurs dont le cheptel a été atteint par la fièvre catarrhale ovine (FCO) en les indemnisant pour les pertes économiques liées à la reconstitution des troupeaux.

Ce dispositif ne pourra effectivement être mis en œuvre qu'une fois enregistrée et publiée par la Commission Européenne la fiche d’exemption réalisée conformément au règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'Etat accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n°70/2001 (J.O.U.E. L 358 du 16.12.2006).

Les modalités d'intervention ainsi que les dates limites de dépôt des dossiers sont précisées dans le règlement d'intervention ci-joint.