L'institutionLe budget 2014Le Budget 2014 - Les interventions en détails

Le Budget 2014 - Les interventions en détails

Les investissements augmentent de 4,6% pour le soutien à la croissance et à l'emploi.

Le poids prépondérant des interventions régionales (81,4 % du budget)

Le budget primitif de la Région pour 2014 (1 187,5 M€) se répartit comme suit :

  • 966,6 M€ d’interventions du Pacte régional (81,4 % des dépenses totales) : +1,3 %
  • 29,9 M€ de charges de structure (2,5 % des dépenses) : -9,1 %
  • 122,9 M€ pour le personnel (10,3 % des dépenses, dont 43 M€ pour le personnel administratif et 79,9 M€ pour les TOS des lycées et les agents des ports) :+2,6 %
  • 68,1 M€ pour l’annuité de la dette (5,7 % des dépenses) : +11,3 %

 

Le budget de la Région est essentiellement un budget d’intervention réinjecté dans l’économie du territoire, au travers des entreprises, des associations, des collectivités locales et des habitants du Languedoc-Roussillon. 

Ainsi, le budget dit « de fonctionnement » de la Région (648,5 M€) est constitué à 73 % (473,3 M€) de dépenses d’intervention, notamment la formation professionnelle et l’apprentissage (203 M€) et la convention ferroviaire régionale (106 M€).

Les dépenses relatives au fonctionnement de l’institution (29,9 M€), au personnel (122,9 M€) et à la dette (68,1 M€) représentent 18,6 % seulement du budget régional total (221 M€). Une partie de ces dépenses correspond aux personnels des lycées et des ports décentralisés (80 M€). Hors annuité de la dette, dont la progression de +7 M€ en 2014 résulte des emprunts mobilisés en 2013, les charges de structure et de personnel s’élèvent à 152,8 M€ en 2014, soit un montant identique à celles de 2013 : 

  • diminution de 3 M€ des charges de structure, dont -1,3 M€ en fonctionnement (-4,6 %) grâce à l’économie de loyers générée par le regroupement définitif des services à l’Espace Capdeville (- 500 000 €), à l’optimisation des moyens logistiques et informatiques (- 300 000 €), et à la baisse de 5% des dépenses de communication et de protocole (- 300 000 €)
  • évolution limitée à +3 M€ (+2,6 %) des dépenses de personnel, dont +1,8 % du fait des décisions réglementaires prises par l’Etat (revalorisation du traitement indiciaire des agents de catégorie C et des cotisations retraite employeur) et +0,5 % avec l’ouverture du lycée Marc Bloch à Sérignan en année pleine : à périmètre constant et hors effet des décisions de l’Etat, la masse salariale est quasiment stable (+0,3 %).

Une nouvelle progression des investissements (45,4% du budget)

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 539,1 M€, soit 45,4 % du budget total de la Région (1 187,5 M€). Elles progressent de +4,6 % (+23,5 M€) par rapport à 2013. Hors remboursement du capital de la dette (42,7 M€), les investissements s’élèvent, en crédits de paiement (CP), à 496,4 M€ (+3,9 %), et à 223,8 M€ en crédits d’engagement pour des opérations nouvelles. L’année 2014 est en effet marquée par la montée en puissance, en CP, d’opérations engagées les années précédentes et qui sont en cours de réalisation :

 

Investissements régionaux Crédits d'engagement 2014 Crédits de Paiement 2014
PPI lycées
Equipement et maintenance des lycées
LoRdi
Investissement dans les CFA
Equipement organismes de formation
Opérations Campus-Enseignement supérieur
Sous total EDUCATION ET FORMATION POUR L'EMPLOI

39,3 M€
23,5 M€
16,0 M€
15,8 M€
0,2 M€
0,8 M€
95,56 M€

106,5 M€
22,7 M€
16,0 M€
7,0 M€
0,2 M€
10,5 M€
162,9 M€ 
PRAE
Avances remboursables PACTE/ASTRE
Fonfds régional BPIFRANCE
Autres investissements entreprises
Investissements économie rurale et littorale
Développement régional de la recherche (dont Campus)
Investissements touristiques
sous total DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3,5 M€
8,4 M€
4,0 M€
2,7 M€
15,0 M€
5,6 M€
10,0 M€
49,2 M€

18,0 M€
7,4 M€
2,7 M€
4,4 M€
11,2 M€
15,3 M€
7,0 M€
66,0 M€

Grands équipements culturels
Aqua domitia
Haut-dévit régional
Ports de Sète et La Nouvelle
Canal du Rhône à Sète
Aéroports
Gares et réseau TER
Grande vitesse ferroviaire
sous total INFRASTRUCTURES REGIONALES D'AVENIR
-
14,4 M€
-
0,4 M€
-
0,1 M€
-
-
14,8 M€
14,0 M€
13,4 M€
3,5 M€
35,9 M€
2,4 M€
0,6 M€
11,2 M€
119,6 M€
200,6 M€
Fond régional pour les énergies renouvelables
Prévention des inondations
Investissement divers - environnement
Autres infrastructures transports
Maisons de santé de proximité
Logement social
Aides aux communes rurales et urbaines
Aides aux collectivités locales - culture
Aides aux collectivités locales - sport
Divers
Investissements - administration régionale

6,7 M€
6,5 M€
3,2 M€
5,0 M€
0,6 M€
14,0 M€
11,2 M€
3,6 M€
6,1 M€
4,8 M€
2,5 M€

11,0 M€
7,8 M€
2,8 M€
8,1 M€
0,5 M€
13,3 M€
8,5 M€
3,4 M€
5,1 M€
3,6 M€
3,1 M€

TOTAL 223,8 M€ 496,4 M€

Des actions nouvelles en faveur du pouvoir d’achat

Priorité à la formation et au développement économique

En dépit des contraintes budgétaires pesant sur les interventions régionales imputées en fonctionnement, 10 M€ d’engagements nouveaux sont financés en 2014, dont l’essentiel (8,8 M€) concerne la formation et le développement économique :

Mesures nouvelles en fonctionnement Actes d'engagement au 
Budget Prévisionnel 2014 (en €)
Amélioration de la maintenance des serveurs informatiques (lycées) 70 000 
Hausse de la dotation de fonctionnement lycée M. Bloch 125 000
Nouvelles bourses au mérite 2014 210 000
Augmentation dotation Olympiade des Métiers (jeunes apprentis) 50 000
Hausse de 1,5% du nombre d'apprentis (16 736) 620 000
Mesures nouvelles CFA 500 000
Renforcement du dispositif pré-qualifiant Cap Métiers d'Avenir 1 000 000
500 places supplémentaires de formation qualifiante (PRQ) 1 900 000
501 places supplémentaires de formation pré-qualifiante (API) 700 000
Renforcement du soutien aux Missions locales d'insertion 150 000
Augmentation des quotas de formations sanitaires et sociales 240 000
Hausse rémunération des stagiaires de la formation professionnelle 500 000
Renforcement du programme régional d'aide à la mobilité européenne 140 000 
sous total Mesures nouvelles pour la FORMATION AU SERVICE DE L'EMPLOI 6 205 000 
Pack expertise pour les entreprises 130 000 
Actions en faveur des entreprises (objectifs 3S) 200 000 
Fonctionnement pépinière REALIS en année pleine 180 000 
Actions économie littorale en avec les Parlement de la Mer 400 000 
Développement de la recherche régionale (objetcifs 3S)  200 000
Appels à projets chaires industrielles / laboratoires mixtes (3S) 300 000 
DSP de l'aéroport de Carcassonne 200 000 
Accompagnement aéroports de Béziers et Montpellier 300 000  
Développement des DSP routières en Lozère 646 000 
sous total Mesures nouvelles pour les ENTREPRISES AU SERVICE DE L'EMPLOI 2 556 000 
Sensibilisation des professionnels de la mer à la gestion des déchets  50 000 
Valorisation phares régionaux et actions de préfiguration du Parc Marin  200 000 
Participation de la Région à l'EPCC du Musée de Rivesaltes  455 000 
Augmentation des bourses individuelles Culture  60 000 
Label "lycées sportifs" et soutien aux Jeux internationaux de la Jeunesse 50 000 
Soutien aux championnats d'Europe de judo (Arena)  150 000 
Prajet MacVia (Santé)  50 000
Hausse des compensations tarifaires multimodales Kartatoo  204 000 
Mesures nouvelles du Pacte régional générant une des Actes d'Engagements  9 980 000 

 

Le budget 2014 se caractérise par :

  • un renforcement de l’apprentissage et de la formation professionnelle (+6,2 M€) : progression de +1,5 % du nombre d’apprentis (qui passe à 16 736 contre 11 850 en 2004), mesures nouvelles en faveur des CFA, augmentation du nombre de places dans les dispositifs de formation professionnelle (PRQ et API), renforcement du programme Cap Métier d’Avenir en complément des dispositifs déjà existants (Ecoles régionales de la 2ème chance, écoles du pré-apprentissage), soutien renforcé au Missions locales d’insertion, augmentation des quotas de formations sanitaires et sociales ,
  • un renforcement du soutien aux entreprises (+2,6 M€) : pack expertise pour les entreprises, 1ères actions liées à l’objectif européen de développement économique 3S (aides aux entreprises, appel à projets chaires industrielles / laboratoires mixtes), fonctionnement en année pleine de la pépinière de l’ESS REALIS, renforcement des actions en faveur de l’économie littorale en lien avec le Parlement de la Mer… 

Soutien au pouvoir d’achat des habitants du Languedoc-Roussillon (68 M€)

Le budget régional affecté aux aides individuelles et aux mesures de soutien direct au pouvoir d’achat s’élève en 2014 à près de 68 M€, en progression de 1 M€ en crédits de paiement par rapport au budget 2013 :

Aides individuelles et mesures directes de soutien au pouvoir d'achat Budget 2014
LoRdi (512 € par lycéen) 16 000 000
Gratuité des manuels scolaires (282 € par lycéen) 4 000 000
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle 30 500 000
Aides à l'équipement des apprentis (dont permis de conduire) 2 800 000
Aides à la mobilité européenne (formation) 195 000
Bourses sanitaires et sociales (+indemnités) 4 300 000
Solde du dispositif des allocations doctorales 400 000
Solde chercheurs d'avenir n°1 et 2 / Acompte Chercheurs d'avenir n°3 2 000 000
Mobilité étudiante 1 500 000
Chèque étudiants Eurocampus 30 000
Bourses au mérite étudiants 570 000
Aides individuelles aux athlètes espoirs et de haut niveau 325 000
Compensations tarifaires transport ferroviaire 4 600 000
Aides individuelles pour l'efficacité énergiétique (dont bonification Renov LR) 300 000
Bourses individuelles Culture 142 000
Total aides individuelles et mesures de soutien au pouvoir d'achat 67 662 000

Outre les mesures emblématiques que constituent LoRdi (16 M€) et la gratuité des manuels scolaires (4 M€) pour les lycées, ce soutien concerne principalement :

  • les différents dispositifs de gratuité pour les apprentis (2,8 M€),
  • la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (30,5 M€), car la Région se substitue à l’Etat pour la rémunération d’un nombre croissant de stagiaires victimes de la réduction des durées d’indemnisation du chômage, tout en maintenant le niveau d’indemnisation voté depuis 2010,
  • le renforcement du dispositif de mobilité internationale des étudiants boursiers depuis l’année scolaire 2012-2013 (1,5 M€),
  • les bourses octroyées aux étudiants des formations sanitaires et sociales (4,3 M€),
  • les bourses au mérite attribuées aux lycéens pour la durée de leurs études supérieures (600 000€),
  • les aides individuelles aux athlètes espoirs et de haut niveau (300 000 €).